Traduction de «Signalisation d'adresse à recouvrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signalisation d'adresse à recouvrement
overlap address signalling

signalisation de ligne à recouvrement
overlap line signalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que le recouvrement de leurs avoirs par les pays du printemps arabe en transition constitue un impératif moral et un enjeu éminemment politique dans les relations de l'Union européenne avec ses voisins du sud; considérant qu'il s'agit également d'un enjeu économique important pour les voisins méridionaux de l'Union concernés, ces avoirs, s'il sont restitués et employés avec transparence et efficacité, étant susceptibles de contribuer à la reprise de leur économie; considérant que le recouvrement des avoirs a un effet préventif, en adressant un message ferme contre l'impunité des personnes mêlées aux affaires de corruption, et qu'il constitue donc un facteur essentiel de l'établissement de la démocratie et de l'état de droit dans les pays du printemps arabe en transition; considérant que le recouvrement des avoirs a également l'effet important de s'attaquer au problème endémique du blanchiment d'argent et de renforcer la stabilité du système financier international;
A. whereas asset recovery by Arab Spring countries in transition is a moral imperative and is a highly political issue in the EU’s relations with its southern neighbourhood; whereas it is also an important economic issue for the southern neighbours concerned owing to the potential for these assets, when returned and used in a transparent and effective manner, to contribute to their economic recovery; whereas asset recovery has a significant preventive effect, as it sends a strong message against the impunity of those involved in corruption, and is therefore a major factor contributing to the establishment of democracy and the rule of law in Arab Spring transition countries; whereas asset recovery also has the important effect of addressing the endemic problem of money laundering, and of strengthening the stability of the international financial system;

D. considérant que le recouvrement de leurs avoirs par les pays du Printemps arabe constitue un impératif moral et un enjeu éminemment politique dans les relations de l'Union européenne avec son voisinage méridional; considérant qu'il s'agit également d'un enjeu économique important pour les voisins méridionaux de l'Union concernés, ces avoirs, s'ils sont restitués et employés avec transparence et efficacité, étant susceptibles de contribuer à la reprise de leur économie; considérant que le recouvrement des avoirs a un effet préventif, en adressant un message ferme contre l'impunité des personnes mêlées aux affaires de corruption;
D. whereas asset recovery by Arab Spring countries is a moral imperative and a highly political issue in the EU’s relations with its Southern Neighbourhood; whereas it is also an important economic issue for the southern neighbours concerned, given the potential for these assets, when returned and used in a transparent and effective manner, to contribute to their economic recovery; whereas asset recovery has a preventive effect, as it sends a strong message against the impunity of those involved in corruption;

Il recouvre, pour le volet « métro », la mise en service de nouvelles rames, l’automatisation du système de signalisation du réseau, la modernisation du dépôt, la rénovation des stations et des voies et, pour le volet « bus rapides », des travaux de construction et des équipements sur une ligne express longue de 25 km.
It comprises new metro trains, automating the metro signalling system, modernising the metro train depot, renovating metro stations and track and construction work and equipment along a 25 km bus rapid transit route.

42. invite en outre la Commission à publier dans le rapport de synthèse des informations claires et sans équivoque sur le montant des ordres de recouvrement adressés aux États membres, ainsi qu'une présentation systématique des résultats des mécanismes de recouvrement et de correction;
42. In addition, invites the Commission to publish in the Synthesis Report clear and unequivocal information on the value of recovery orders made against individual Member States as well as a systematic presentation of the results of recovery and correction mechanisms;

La plupart des recommandations s'adressant au COVAN portent sur Ie recrutement et I'encadrement des bénévoles, la signalisation, la traduction et la prestation de services au public.
Most of the recommendations for VANOC deal with recruiting and training volunteers, signage, translation and the delivery of services to the public.

17. fait remarquer que la procédure actuellement suivie par la Commission en matière de recouvrement, de type institutionnel et qui consiste, en l'absence de paiement volontaire, à s'adresser aux autorités nationales, est beaucoup trop longue, que le recouvrement forcé de la créance ne peut alors être exécuté et dans le meilleur des cas, qu'il est retardé, au détriment des intérêts financiers des Communautés;
17. Stresses that the procedure currently followed by the Commission with regard to recovery, which is of an institutional nature and consists, in the absence of voluntary payment, of addressing the national authorities, is far too long-winded, and that the forced recovery of the sum owed cannot in that case be effected or, in the best of cases, is subject to delays which are contrary to the Communities" financial interests;

17. fait remarquer que la procédure actuellement suivie par la Commission en matière de recouvrement, de type institutionnel et qui consiste, en l'absence de paiement volontaire, à s'adresser aux autorités nationales, est beaucoup trop longue, que le recouvrement forcé de la créance ne peut alors être exécuté et dans le meilleur des cas, qu'il est retardé au détriment des intérêts financiers des Communautés;
17. Stresses that the procedure currently followed by the Commission with regard to recovery, which is of an institutional nature and consists, in the absence of voluntary payment, of addressing the national authorities, is far too long-winded, and that the forced recovery of the sum owed cannot in that case be effected or, in the best of cases, is subject to delays which are contrary to the Communities’ financial interests;

La Commission européenne a adressé une demande formelle à la France de modifier sa législation puisqu'elle n'exige pas, lorsqu'elle accorde un sursis à l'exécution d'une décision douanière en cas de recouvrement a posteriori d'une dette douanière, la constitution d'une garantie par le débiteur dans les conditions prévues par l'article 244 du code des douanes communautaire.
The European Commission has formally requested France to amend its legislation and practices concerning customs debts. Currently, when France suspends implementation of a customs decision regarding post-clearance recovery of a customs debt, it does not require a security to be lodged by the debtor under the conditions laid down by Article 244 of the Community Customs Code.

Cet axe recouvre des actions destinées à aider les investissements touristiques et à disposer d'une signalisation adéquate qui permette d'identifier facilement l'offre des ressources disponibles. d) Infrastructures d'appui à l'activité économique.
This includes measures to provide aid for investment in the tourist sector and to provide adequate signposting to enable the facilities available to be easily identified. There are also measures for the authorization and construction of various types of services along the coast (d) Support infrastructures for economic activities.

Tout comme une banque s'adresse à une agence de recouvrement quand quelqu'un est en défaut de paiement, la société Resolve transmet le dossier à l'Agence du revenu du Canada pour le recouvrement.
Just as a bank will go to a collection agency when someone defaults, Resolve Corporation will shift the file back through the program to Canada Revenue Agency for collections.