Vertaling van "Signalisation lignes directrices et marche à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Signalisation : lignes directrices et marche à suivre
Signage: guidelines and procedures

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché
Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds

Lignes directrices pour la Politique nationale de commercialisation à Environnement Canada : Présents sur le marché
Guidelines to the National Policy for Commercialization in Environment Canada: Working in the Marketplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanitaire pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect; demande à l'Union et aux États membres de fournir des rapports plus détaillés en ce qui concerne la mise en œuvre des lignes directrices dans des situations de conflit spécifiques, notamment dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie.
Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of the Guidelines in specific conflict situations, in particular in the EU Annual Report on Human Rights and Democracy.

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, adoptées par le Conseil dans sa décision 2010/707/UE du 21 octobre 2010, notamment les lignes 7 et 8, appellent les États membres à promouvoir l'insertion sur le marché du travail des jeunes et à aider ces derniers, notamment les NEET, en collaboration avec les partenaires sociaux, à trouver un premier emploi, à acquérir une expérience professionnelle, ou à suivre un programme d'enseignement ou de formation complémentaire, y compris d'apprentissage, et les invitent à intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage.
The guidelines for the employment policies of the Member States, adopted by the Council in its Decision 2010/707/EU of 21 October 2010, in particular guidelines 7 and 8, call on Member States to promote the integration of young people in the labour market and to help them, and in particular NEETs, in cooperation with the social partners, to find initial employment, work experience, or further education and training opportunities, including apprenticeships, and to intervene rapidly when young people become unemployed.

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, adoptées par le Conseil dans sa décision 2010/707/UE (1) du 21 octobre 2010, notamment les lignes 7 et 8, appellent les États membres à promouvoir l'insertion sur le marché du travail des jeunes et à aider ces derniers, notamment les NEET, en collaboration avec les partenaires sociaux, à trouver un premier emploi, à acquérir une expérience professionnelle, ou à suivre un programme d'enseignement ou de formation complémentaire, y compris d'apprentissage, et les invitent à intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage.
The guidelines for the employment policies of the Member States, adopted by the Council in its Decision 2010/707/EU (1) of 21 October 2010, in particular guidelines 7 and 8, call on Member States to promote the integration of young people in the labour market and to help them, and in particular NEETs, in cooperation with the social partners, to find initial employment, work experience, or further education and training opportunities, including apprenticeships, and to intervene rapidly when young people become unemployed.

Afin d’éviter tout risque de distorsion de concurrence, il y a lieu d’établir, d’une part, les lignes directrices et les orientations générales à suivre en matière de produits faisant l’objet de campagnes d’information et de promotion sur le marché intérieur et, d’autre part, les règles à suivre en matière de référence à l’origine particulière des produits faisant l’objet de campagnes d’information et de promotion dans les pays tiers.
In order to prevent any risk of distortion of competition, general and specific guidelines to be followed for products covered by information and promotion campaigns on the internal market should be drawn up, as should rules on the way the specific origin of products covered by information and promotion campaigns in third countries is to be referred to.

1. Pour la promotion sur le marché intérieur, la Commission établit pour chacun des secteurs ou produits retenus, conformément à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 2, les lignes directrices définissant les modalités de la stratégie à suivre dans les propositions de programmes d’information et de promotion.
1. For promotion on the internal market, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), adopt guidelines to be followed defining the strategy for information and promotion programmes.

Dans certains cas, et pour les raisons exposées à la section 2 des présentes lignes directrices, les marchés définis par la Commission et les autorités de la concurrence dans les affaires de concurrence peuvent différer des marchés recensés dans la recommandation et la décision ou des marchés définis par les ARN en application de l'article 15, paragraphe 3, de la directive "Cadre".
In some cases, and for the reasons set out in Section 2 of these guidelines, markets defined by the Commission and competition authorities in competition cases may differ from those identified in the Recommendation and Decision, and/or from markets defined by NRAs under Article 15(3) of the framework Directive.

Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".
To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".

- arrêter d'un commun accord des lignes directrices visant à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation communautaire et suivre ces lignes directrices lors de l'examen de propositions ou de projets de textes législatifs communautaires, en prenant les mesures d'organisation interne qu'ils jugent nécessaires pour garantir l'application correcte de ces lignes directrices;
- establish by common accord guidelines for improving the quality of the drafting of Community legislation and follow those guidelines when considering proposals for Community legislation or draft legislation, taking the internal organisational measures they deem necessary to ensure that these guidelines are properly applied;