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BCS
Personne assignée à résidence
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Personne faisant l'objet de mesures d'interdiction
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Personne qui fait l'objet d'une objection
Personne qui fait l'objet de l'opposition
RIPOL
Signal de recherche de personnes
Signalement de personnes et d'objets
Système de recherches informatisées de police

Vertaling van "Signalement de personnes et d'objets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signalement de personnes et d'objets

alert on persons and property


Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]

Central register of deported or expelled persons


personne assignée à résidence | personne faisant l'objet de mesures d'interdiction

banned person


heurté accidentellement par un objet ou une personne dans l'eau courante

Accidentally hit by object or person in running water


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un objet fixe ou stationnaire

Rider or occupant injured in collision with fixed or stationary object


personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]

person objected to


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


système de recherches informatisées de police | système de recherches informatisées de personnes et d'objets [ RIPOL ]

computerised police search system | computerised search system [ RIPOL ]


signal de recherche de personnes

paging signal | pager alert
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
iii) la consultation des signalements de personnes et d'objets intégrés dans le SIS et les fichiers de recherche nationaux;

(iii) consultation of alerts on persons and objects included in the SIS and reports in national data files;


Le SIS II contiendra également des copies de mandats d'arrêt européens directement rattachés aux signalements de personnes recherchées en vue de leur arrestation, de leur remise ou de leur extradition, ce qui permettra aux autorités compétentes d’assurer le suivi nécessaire de manière plus aisée et plus rapide.

SIS II will also contain copies of European Arrest Warrants (EAW) attached directly to alerts for persons wanted for arrest, surrender or extradition, making it easier and quicker for the competent authorities to ensure the necessary follow-up.


signalements de personnes aux fins de non-admission dans l'espace Schengen; signalements de personnes recherchées au fins d'arrestation (et de remise ou aux fins d'extradition); signalements de personnes à des fins de protection ou de prévention de menaces; signalements de personnes recherchées dans le cadre de procédures judiciaires; signalements de personnes et d'objets aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique; signalements d’objets aux fins de sa ...[+++]

alerts on persons who should be refused entry to the Schengen area; alerts on persons wanted for arrest (in view of surrender or extradition); alerts on persons to ensure protection or prevent threats; alerts on persons wanted for judicial procedure; alerts on persons and objects for discreet surveillance or specific checks; alerts on objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings.


Il permet en effet à ces autorités, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, de disposer de signalements de personnes et d'objets qui servent, en particulier, à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi qu'au contrôle des personnes aux frontières extérieures ou sur le territoire national et à la délivrance de visas et de titres de séjour.

These authorities, through an automatic query procedure, obtain information related to alerts on persons and objects, which is used, in particular, for police and judicial cooperation in criminal matters, as well as for the control of persons at the external borders or on national territories and for the issuance of visas and residence permits.


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Dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003, le Conseil accepte le principe selon lequel le SIS II devrait permettre l'adjonction de nouvelles catégories de signalements (personnes et objets) et de nouveaux domaines, la mise en relation des signalements, la modification de la durée de conservation des signalements, ainsi que le stockage et le transfert de données biométriques, notamment de photographies et d'empreintes digitales de même que l'accès à de nouvelles autorités, en particulier Europol, Eurojust et autorités judiciaires nationales, si nécessaire, pour des raisons différentes de celles initialement définies.

In its conclusions of 5 and 6 June 2003 the Council accepted the idea that SIS II should allow the addition of new categories of alerts (persons and objects) and new fields, the interlinking of alerts, the modification of the duration of the alerts and the storage and transfer of biometric data, especially photographs and fingerprints, as well as giving new authorities, such as Europol, Eurojust and national judicial authorities, access, including where necessary with a purpose different from the original one.


F. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003, le Conseil accepte le principe selon lequel le nouveau SIS devrait permettre l'adjonction de nouvelles catégories de signalement (de personnes et d'objets) et de nouveaux domaines, la mise en relation des signalements, la modification de la durée de conservation des signalements, ainsi que le stockage et le transfert de données biométriques, notamment de photographies et d'empreintes digitales, et la possibilité de rechercher ces données,

F. whereas the Council, in its conclusions of 5 and 6 June 2003, agreed in principle that the new SIS should allow for the addition of new categories of alerts (on persons and on objects) and fields, the interlinking of alerts, the modification of the duration of the alerts, and the storage, transfer and possible querying of biometric data, especially photographs and fingerprints,


F. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003, le Conseil accepte le principe selon lequel le nouveau SIS devrait permettre l'adjonction de nouvelles catégories de signalement (de personnes et d'objets) et de nouveaux domaines, la mise en relation des signalements, la modification de la durée de conservation des signalements, ainsi que le stockage et le transfert de données biométriques, notamment de photographies et d'empreintes digitales, et la possibilité de rechercher ces données,

F. whereas the Council, in its conclusions of 5 and 6 June 2003, agreed in principle that the new SIS should allow for the addition of new categories of alerts (on persons and on objects) and fields, the interlinking of alerts, the modification of the duration of the alerts, and the storage, transfer and possible querying of biometric data, especially photographs and fingerprints,


- l'ajout de nouvelles catégories de signalements de personnes et d'objets (y compris, s'il y a lieu, une possibilité d'effacement automatique de certains signalements après une certaine date ou après qu'un événement déterminé s'est produit);

the addition of new categories of alerts, both on persons and on objects (including where necessary the possibility that certain alerts be automatically deleted after a certain event/date);


Jusqu'à présent, le SIS a été une grande réserve d'informations et de signalements de personnes et d'objets : il contient des données qui ont été introduites par chaque État membres sur la base de lois, selon des critères différents et dont l'utilisation était disponible à différents niveaux de responsabilité.

Hitherto, SIS has been a huge collection of information and notes on people and objects: it contains data entered by each Member State according to different laws and criteria which has been accessible to users at different levels of responsibility.


Il est rappelé que le système commun d'information que vise à établir la Convention SIE devra permettre aux autorités désignées par les Etats membres de l'Union de disposer de signalements de personnes et d'objets à l'occasion de contrôles de frontière et d'autres contrôles de police et de douane.

It should be noted that the joint information system to be established by the EIS Convention is designed to enable the authorities designated by Member States of the Union to have access to reports on persons and objects for the purposes of border controls and other police and customs checks.




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Signalement de personnes et d'objets ->

Date index: 2025-01-27
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