Vertaling van "Signal d'ordres de marche à trois indications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal d'ordres de marche à trois indications
three indication train order signal

signal d'ordres de marche à deux indications
two indication train order signal

caractère indicateur | indication | ordre | repère | signal
cue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour évaluer si l'obligation d'information immédiate des autorités compétentes de toute violation importante des règles de leur plate-forme de négociation, condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou dysfonctionnements des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier s'applique, les opérateurs de plates-formes de négociation prennent en compte les indications énoncées à l'annexe III, section A, du présent règlement.
1. When assessing whether the requirement to immediately inform their competent authorities of significant infringements of the rules of their trading venue or disorderly trading conditions or system disruptions in relation to a financial instrument applies, operators of trading venues shall consider the signals listed in Section A of Annex III to this Regulation.

Indications potentiellement révélatrices d'une violation importante des règles d'une plate-forme de négociation, des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou des dysfonctionnements des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier
Signals that may indicate significant infringements of the rules of a trading venue or disorderly trading conditions or system disruptions in relation to a financial instrument

2. Les États membres exigent que les opérateurs de marchés réglementés signalent à l'autorité compétente du marché réglementé tout manquement important à leurs règles ou toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché pouvant entraîner un abus de marché.
2. Member States shall require the operators of the regulated markets to report significant breaches of their rules or disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse to the competent authority of the regulated market.

2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu'ils signalent à l'autorité compétente les manquements importants à ses règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché.
2. Member States shall require investment firms and market operators operating an MTF or an OTF to report significant breaches of its rules or disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse to the competent authority.

Sans préjudice des législations nationales et de la législation communautaire gouvernant les marchés publics, trois mesures au moins doivent être choisies sur la liste indicative figurant à l'annexe V.
Without prejudice to the national and Community public procurement legislation, at least three measures shall be chosen from the indicative list set out in Annex V. Furthermore, the public sector shall lay down and publish guidelines on energy efficiency and energy savings in relation to investment and operating budgets and activities and on energy efficiency as an assessment criterion in competitive tendering for public contracts.

2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils signalent à l'autorité compétente les manquements importants à ses règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché.
2. Member States shall require investment firms and market operators operating an MTF to report significant breaches of its rules or disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse to the competent authority.

3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, demander à l'État membre d'origine et, éventuellement, à d'autres États membres des renseignements sur les antécédents judiciaires de la personne concernée.
3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the host Member State may, should it consider this essential, request the Member State of origin and, if need be, other Member States to provide information concerning any previous police record the person concerned may have.