Traduction de «Seuil de publication pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil de publication pertinent
publication threshold

limite de pertinence | seuil de signification | seuil de tolérance
materiality level | tolerance level

limite de pertinence | seuil de signification | seuil d'erreur inacceptable
materiality level | materiality limit | materiality threshold

message d'intérêt public pertinent
relevant public service announcement

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un seuil de publication pertinent est un pourcentage égal à 0,5 % du capital en actions émis de l’entreprise concernée, et chaque palier de 0,1 % au-delà de ce seuil.
2. A relevant publication threshold is a percentage that equals 0,5 % of the issued share capital of the company concerned and each 0,1 % above that.

2. Un seuil de publication pertinent est un pourcentage égal à 0,5 % de la valeur du capital en actions émis de l'entreprise concernée, et chaque palier de 0,1 % au-delà de ce seuil.
2. A relevant publication threshold is a percentage that equals 0,5 % of the value of the issued share capital of the company concerned and each 0,1 % above that.

2. Un seuil de publication pertinent est un pourcentage égal à 0,5% de la valeur du capital en actions émis de l'entreprise concernée, et chaque palier de 0,1 % au-delà de ce seuil.
2. A relevant publication threshold is a percentage that equals 0,5 % of the value of the issued share capital of the company concerned and each 0,1 % above that.

2. Un seuil de notification pertinent est un pourcentage égal à 0,2 % du capital en actions émis de l’entreprise concernée, et chaque palier de 0,1 % au-delà de ce seuil.
2. A relevant notification threshold is a percentage that equals 0,2 % of the issued share capital of the company concerned and each 0,1 % above that.

2. Les seuils de notification pertinents consistent en un montant initial et en des paliers supplémentaires successifs pour chaque émetteur souverain, comme précisé dans les mesures adoptées par la Commission conformément au paragraphe 3.
2. The relevant notification thresholds shall consist of an initial amount and then additional incremental levels in relation to each sovereign issuer, as specified in the measures taken by the Commission in accordance with paragraph 3.

1. Toute personne physique ou morale détenant une position courte nette en rapport avec la dette souveraine émise informe l’autorité compétente pertinente conformément à l’article 9 lorsque cette position franchit à la hausse ou à la baisse les seuils de notification pertinents pour l’émetteur souverain concerné.
1. A natural or legal person who has a net short position relating to issued sovereign debt shall notify the relevant competent authority, in accordance with Article 9, where such a position reaches or falls below the relevant notification thresholds for the sovereign issuer concerned.

1. Toute personne physique ou morale détenant une position courte nette en rapport avec le capital en actions émis d’une entreprise dont les actions sont admises à la négociation sur une plate-forme de négociation informe l’autorité compétente pertinente, conformément à l’article 9, lorsque cette position franchit à la hausse ou à la baisse l’un des seuils de notification pertinents visés au paragraphe 2 du présent article.
1. A natural or legal person who has a net short position in relation to the issued share capital of a company that has shares admitted to trading on a trading venue shall notify the relevant competent authority, in accordance with Article 9, where the position reaches or falls below a relevant notification threshold referred to in paragraph 2 of this Article.

1. L'autorité compétente pertinente publie des informations détaillées sur la position à chaque fois que celle-ci franchit à la hausse ou à la baisse l'un des seuils de notification pertinents visés au paragraphe 2. Cette publication ne révèle pas l'identité du détenteur de la position courte nette.
1. The relevant competent authority shall publish details of the position whenever the position reaches or falls below a relevant publication threshold referred to in paragraph 2. Such disclosure shall not identify the holder of the net short position.

2. Un seuil de notification pertinent est un pourcentage égal à 0,2 % de la valeur du capital en actions émis de l'entreprise concernée, et chaque palier de 0,1 % au-delà de ce seuil.
2. A relevant notification threshold is a percentage that equals 0,2 % of the value of the issued share capital of the company concerned and each 0,1 % above that.

2. Un seuil de notification pertinent est un pourcentage égal à 1 % de la valeur du capital en actions émis de l'entreprise concernée, et chaque palier de 0,1 % au-delà de ce seuil.
2. A relevant notification threshold is a percentage that equals 1% of the value of the issued share capital of the company concerned and each 0,1% above that.