Vertaling van "Seuil d'effets mineurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil d'effets mineurs
minimal effect level

effets mineurs
minor effects

effet mineur
subtle effect

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

seuil d'effets cumulatifs
cumulative impact threshold

effet de dose linéaire sans seuil
linear non-threshold dose response

effet de seuil
threshold effect

inhibiteur d'effet de seuil
threshold inhibitor

priorité | franchise | seuil | niveau de prise d'effet | rétention
priority | attachment point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qui est considéré comme «une part de marché cumulée faible» dépend du type d'accord en cause et peut être déduit des seuils des «zones de sécurité» définis dans plusieurs chapitres des présentes lignes directrices et, plus généralement, de la communication de la Commission concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis) (32) («la communication de minimis»).Si l'une des deux parties à un accord n'a qu'une part de marché insignifiante et si elle ne possède pas de ressources importantes, même une part de marché cumulée élevée ne peut normalement pas être considérée comme l’indice d’un effet restrictif probable de la concurrence sur le marché (33).
What is considered to be a ‘low combined market share’ depends on the type of agreement in question and can be inferred from the ‘safe harbour’ thresholds set out in various chapters of these guidelines and, more generally, from the Commission Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81(1) of the Treaty establishing the European Community (de minimis) (32) (‘the De Minimis Notice’). If one of just two parties has only an insignificant market share and if it does not possess important resources, even a high combined market share normally cannot be seen as indicating a likely restrictive effect on competition in the market (33).

C'est discrétionnaire. L'amendement de M. Herron et de Mme Kraft Sloan est également discrétionnaire en ce sens que c'est toujours l'opinion du ministre qui compte, mais il abaisse le seuil aux effets négatifs, même mineurs, et toute la question est là.
Mr. Herron's and Ms. Kraft Sloan's amendment is also discretionary in the sense that it is in the opinion of the minister, but it lowers the threshold to adverse effects, and that is the issue.

Une augmentation du seuil de 75 p. 100 à 80 p. 100 est assez mineure, donc il n'y aura pas grand effet au sein du marché et cela ramènerait le Canada sur un pied d'égalité avec d'autres pays du monde. Il s'agit simplement de rattrapage.
The 75 per cent to 80 per cent increase is fairly minor, so it would not have a significant effect across the marketplace and would bring Canada in line with other international countries, thereby simply catching up.