Traduction de «Session ministérielle du Conseil d'association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

session ministérielle du Conseil d'association
Ministerial Meeting of the Association Council

Session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord
Ministerial Meeting of the North Atlantic Council

session du conseil d'association
meeting of the Association Council | session of the Association Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une part, un Conseil d'association organisé au niveau ministériel, arrête les décisions et formule des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés. D'autre part, un Comité d'association assure la gestion de l'accord et le règlement des différends relatifs à l'application des accords.
An Association Council, organised at ministerial level, takes decisions and makes recommendations so that fixed objectives can be attained, while an Association Committee manages the agreement and settles differences regarding its application and interpretation.

Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du conseil d'association peuvent se tenir à la demande d'une des parties.
Special sessions of the Association Council may be held if the Parties so agree, at the request of a Party.

le conseil d’association: espace de dialogue au niveau ministériel, qui a compétence pour adopter des décisions contraignantes.
Association Council: this is dialogue at ministerial level and has the power to take binding decisions

2. Conformément aux articles 5 et 345 de l'accord, le conseil d'association est composé de représentants de la partie UE et de chacune des républiques de la partie Amérique centrale au niveau ministériel approprié, en fonction des questions spécifiques à traiter lors de chaque session.
2. As provided for in Articles 5 and 345 of the Agreement, the Association Council shall be composed of representatives of the EU Party and representatives of each of the Republics of the CA Party, at ministerial level as appropriate and taking into consideration the specific issues to be addressed at any given session.

Le conseil d'association est présidé, à tour de rôle, par périodes de douze mois, par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et par un représentant au niveau ministériel de la partie Amérique centrale.
The Association Council shall be chaired alternately for periods of 12 months by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and a representative at ministerial level of the CA Party.

1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association et d'autres accords existants ou à venir qui établissent des liens avec les pays partenaires, les communications de la Commission, les conclusions du Conseil européen et les conclusions du Conseil correspondantes, ainsi que les déclarations faites lors de sommets ou les conclusions pertinentes de réunions ministérielles avec les pays partenaires relevant de la PEV, y compris dans le cadre du Partenariat oriental et de l'Union pour la Méditerranée, ainsi que les résolutions pertinentes du Parlement européen, forment, dans le respect du principe d'appropriation, le cadre stratégique global du présent règlement pour la programmation et la mise en œuvre du soutien apporté par l'Union au titre du présent règlement.
1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements that establish a relationship with partner countries, corresponding Commission communications, European Council conclusions, and Council conclusions, as well as relevant summit declarations or conclusions of ministerial meetings with the partner countries of the ENP, including in the context of the Eastern Partnership and the Union for the Mediterranean, and also relevant European Parliament resolutions, shall, while respecting the principle of ownership, constitute the overall policy framework of this Regulation for programming and implementing Union support under this Regulation.

Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du conseil de stabilisation et d'association peuvent se tenir à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Special sessions of the Stabilisation and Association Council may be held at the request of either Party, if the Parties so agree.

Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du conseil de stabilisation et d'association se tient au lieu habituel des sessions du Conseil de l'Union européenne, à une date convenue par les deux parties.
Unless otherwise agreed by the Parties, each session of the Stabilisation and Association Council shall be held at the usual venue for meetings of the Council of the European Union at a date agreed by both Parties.

Le conseil d'association se réunit au niveau ministériel à intervalles réguliers, qui ne peuvent excéder une durée de deux ans, et lors de réunions extraordinaires exigées par les circonstances si les parties en conviennent ainsi.
The Association Council shall meet at ministerial level at regular intervals, not exceeding a period of two years, and extraordinarily whenever circumstances so require, if the Parties so agree.

L'Union doit veiller à l'inclusion systématique des questions liées aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les dialogues qui se déroulent sur une base institutionnelle: dans le cadre des conseils d'association (niveau ministériel) et des comités d'association (niveau des hauts fonctionnaires) qui suivent la mise en oeuvre des accords, ainsi que dans d'autres enceintes de dialogue politique telles que la Troïka.
The Union should ensure systematic inclusion of Human Rights and democracy issues in all dialogues taking place on an institutionalised basis: within the format of the Association Councils (Ministerial level) and Association Committees (Senior Official level) that monitor the implementation of the Agreements, and in other political dialogue formats such as the Troika.