Traduction de «Services d'utilité générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services d'utilité générale
public utility services

secteur de l'utilité publique | services d'utilité publique | services publics de distribution
public utilities | public utility company | statutory undertaker | utilities

Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada [ CAMPUT | Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique | Association canadienne des commissaires d'utilité ]
Canada's Energy and Utility Regulators [ CAMPUT | Canadian Association of Members of Public Utility Tribunals | Canadian Association of Utility Commissioners ]

emploi d'utilité sociale | avantage d'utilité sociale générale | bénéfice d'utilité sociale générale
social benefit

service public [ service d'utilité publique ]
public utility [ utility | utility service | public utility service ]

officier des services d'utilité publique [ officier des services publics ]
utilities officer

avantage d'utilité sociale générale
social benefit

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

services publics | services d'utilité publique
utilities

service public | service d'utilité publique
utility | public service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune exonération n'est accordée en ce qui concerne les impôts, taxes et droits qui ne constituent que la simple rémunération de services d'utilité générale.
No exemption shall be granted in respect of taxes and dues which amount merely to charges for public utility services.

Services d'utilité générales et services gouvernementaux. Sont inclus les réseaux et les installations d'utilité générale, tels que les égouts, la gestion des déchets, la fourniture d' énergie, les télécommunications et la fourniture d'eau, ainsi que les services administratifs et les services gouvernementaux sociaux, tels que les administrations publiques, les écoles et les hôpitaux .
Utility and government services comprise underground and above-ground utility networks and facilities such as drains, waste treatment, energy supply, telecommunications and water supply, and administrative and social government services such as authorities, schools and hospitals.

Services d'utilité générales et services gouvernementaux. Sont inclus les réseaux et les installations d'utilité générale, tels que les égouts, la gestion des déchets, la fourniture d'énergie, les télécommunications et la fourniture d'eau, ainsi que les services administratifs et les services gouvernementaux sociaux, tels que les administrations publiques, les écoles et les hôpitaux.
Utility and government services comprise underground and above-ground utility networks and facilities such as drains, waste treatment, energy supply, telecommunications and water supply, and administrative and social government services such as authorities, schools and hospitals.

3. rappelle que la promotion de l'accessibilité du plus grand nombre de citoyens aux services de transports collectifs à un coût supportable est également conforme aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et à la réduction des coûts externes du transport en général; tient également à rappeler l'utilité du transport collectif dans le contexte du renchérissement du prix du pétrole et du risque d'insuffisance des capacités de raffinage au niveau mondial dans un futur proche;
3. Points out that promoting access to public transport services at an affordable cost for as many people as possible is also consistent with the objective of reducing greenhouse gases and external transport costs in general; also draws attention to the value of public transport in the context of rising oil prices and the risk of inadequate refining capacity at global level in the near future;

Aucune exonération n'est accordée en ce qui concerne les impôts, les taxes et les droits qui ne constituent que la simple rémunération de services d'utilité générale.
No exemption shall be granted in respect of taxes and dues which amount merely to charges for public utility services.

- (EL) Monsieur le Président, la libéralisation des services postaux est une pièce du puzzle de la libéralisation générale des services et de la privatisation des services d’utilité publique et porte préjudice à tous les travailleurs.
– (EL) Mr President, the liberalisation of postal services is a piece of the puzzle of the general liberalisation of services and the privatisation of public utility companies and harms all the workers.

La consultation a montré qu’il existait un scepticisme général en ce qui concerne l’utilité et la faisabilité d’instruments optionnels (“ 26èmes régimes ") dans le secteur des services financiers.
Consultation has shown widespread scepticism about the feasibility and usefulness of optional instruments (' 26 th regimes') in the area of financial services.

Les mesures de privatisation ne sont pas appropriées pour, notamment, les services d'utilité publique que sont l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et l'approvisionnement énergétique, mais, en allant plus loin, la situation et le besoin de réformes doivent être soigneusement évalués pour tout ce qui a trait aux infrastructures de transport de base, aux services postaux, aux télécommunications et, en général, à toutes les réformes d'entreprises publiques.
Particularly in the fields of water supply, drainage and energy supply, it seems inappropriate to privatise public utilities, but in addition to these, the situation and the need for reform should be assessed carefully in the case of basic transport infrastructure, postal services and telecommunications and indeed all reforms of public enterprises.

Les préoccupations qui ont été soulevées concernent notamment les problèmes liés à la préservation tant du service public en général que des systèmes de santé et d'éducation en particulier, à la privatisation, au droit de légiférer, à la viabilité et à la fourniture d'autres services présentant un caractère d'utilité générale tels que la distribution d'eau ou de l'énergie.
The areas of concern that have been raised include issues related to the provision of public services in general and health, and education in particular, privatisation, the right to regulate, sustainability and the provision of other services of general interests like water and energy distribution.

Par exemple, exécuter un service d'intérêt général dans un autre État membre ne serait d'aucune utilité pour la communauté dont les valeurs ont été atteintes par le délit.
Executing a community service in another Member State would not help the community against whose values the offence was directed.