Vertaling van "Services d'initiation à la TPS " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services d'initiation à la TPS
GST Educational Services

Programme d'initiation à la TPS
GST Education Program

Initiation des commis à la TPS
Clerical GST Orientation

taxe sur les prestations de service | TPS [Abbr.]
service tax

Service d'initiation financière
Financial Initiation Service

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une entreprise d'investissement fournit un service qui implique de mener périodiquement des évaluations de l'adéquation et d'établir les rapports connexes, les rapports établis après la mise en place du service initial peuvent ne couvrir que les changements affectant les services ou instruments concernés et/ou la situation du client et peuvent ne pas répéter tous les détails du premier rapport.
Where an investment firm provides a service that involves periodic suitability assessments and reports, the subsequent reports after the initial service is established may only cover changes in the services or instruments involved and/or the circumstances of the client and may not need to repeat all the details of the first report.

Le nombre de Canadiens qui sont indirectement membres de cette coalition dépasse 600 000 si vous considérez tous les membres de tous les groupes qui se sont rassemblés au sein de la coalition depuis le dépôt du projet de loi initial sur la TPS.
The number of individual Canadians who are actually, by extension, members of this coalition, exceed 600,000, if you take into account all the members of all the groups that have joined together ever since the introduction of the original GST bill.

Dans le cas où un utilisateur n'utilise pas de système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée ou refuse de donner son accord au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre d'un TPS eCall ou d'un service à valeur ajoutée, l'utilisation du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'en est pas affectée.
The non-use of a system providing TPS eCall or an added-value service or the refusal of the data subject to give consent to the processing of his or her personal data for a TPS eCall service or an added value service shall not create any adverse effects on the use of the 112-based eCall in-vehicle system.

Le service eCall public fondé sur le numéro 112, numéro d'appel d'urgence unique européen et interopérable dans toute l'Union, peut coexister avec des services eCall pris en charge par des services tiers (ci-après dénommés «services TPS eCall») pour autant que les mesures nécessaires pour garantir la continuité du service au consommateur soient adoptées.
The public interoperable Union-wide eCall service based on the single European emergency call number 112 and third party service supported eCall systems (TPS eCall services) can coexist provided that the measures necessary to ensure continuity in the provision of the service to the consumer are adopted.

Afin d'assurer la continuité du service eCall public fondé sur le numéro 112 dans tous les États membres sur l'ensemble de la durée de vie du véhicule et de garantir que le service eCall public fondé sur le numéro 112 est toujours automatiquement disponible, tous les véhicules devraient être équipés du service eCall public fondé sur le numéro 112, que le propriétaire du véhicule opte ou non pour un service TPS eCall.
In order to ensure continuity of the public 112-based eCall service in all Member States throughout the lifetime of the vehicle and to guarantee that the public 112-based eCall service is always automatically available, all vehicles should be equipped with the public 112-based eCall service, regardless of whether or not a vehicle owner opts for a TPS eCall service.

(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées ...
(Return tabled) Question No. 482 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Infrastructure Canada's programs: (a) under the Public Transit Fund (PTF), how much funding was committed for each province and how much funding was spent to date under the PTF; (b) under the Canadian Strategic Infrastructure Fund, (i) to date, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Border Infrastructure Fund, (i) to date, by province, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF), (i) by province, how many municipalities submitted applications and how many projects were approved, (ii) for every fiscal year since the program was launched, up to and including the current fiscal year, how much funding has the MRIF disbursed and to whom, (iii) for each approved project, what was the municipality’s contribution; (iv) were consulting companies hired to support program delivery and, if so, what are their names; (e) under the Infrastructure Canada Program (ICP), (i) by province, how many applications were submitted, (ii) by province and riding, how many applications were approved, (iii) for every fiscal year since ...

Il confirmerait l'exonération de TPS ou de TVH pour les services d'orthophonie et ajouterait les services de travailleurs sociaux à la liste des services exonérés de TPS ou de TVH, et ce, en conformité avec les critères de la politique d'inclusion d'un service donné à la liste d'exonération de la TPS/TVH dans toutes les provinces.
It would cement the GST and the HST exemption for speech language pathology services and it would add the services of social workers to the list of services exempt from the GST or the HST. This is consistent with the policy criteria for the inclusion of a particular service on the list of the GST-HST exemption in all provinces.

Pourcentage de voies dotées de systèmes de protection des trains (TPS) en service, pourcentage de trains-kilomètres utilisant des TPS embarqués qui prévoient:
Percentage of tracks with Train Protection Systems (TPSs) in operation and percentage of train-kilometres using on-board TPSs, where these systems provide:

TPS a été créée en 1996 pour lancer et gérer un bouquet numérique de commercialisation de chaînes et services télévisuels payants diffusés par satellite en France.
TPS was created in 1996 for the purposes of launching and managing a digital package of pay-TV channels and services broadcast by satellite in France.

Ces dispositions sont conformes à l'initiative de comptabilité intégrée de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et prévoient: une structure de déclaration et de versement des droits harmonisée avec les périodes comptables commerciales ainsi qu'avec la législation sur la taxe sur les produits et services et sur la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); de nouvelles dispositions de cotisation et d'appel semblables à celles qui sont appliquées aux termes de la législation sur la TPS/TVH; un éventail de mécanismes modernes de perception, comme des attestations de non-paiement, la saisie-arrêt, la saisie et la vente des biens et la responsabilité des administrateurs.
These provisions are consistent with the CCRA's integrated accounting initiative, and include: a return and duty remittance structure harmonized with commercial accounting periods and the goods and services tax and harmonized sales tax legislation; new assessment and appeal provisions similar to those under the GST–HST legislation; and a range of modern collection mechanisms, such as certificates of default, garnishment, seizure and sale of goods, and directors' liability.