Traduction de «Services d'information sur le mouvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord | GATS Per [Abbr.]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement | GATS Per [Abbr.]

Mouvement international ATD QUART MONDE [ Mouvement quart monde | ATD quart-monde | Mouvement international science et service - le quart-monde | Mouvement international science et service pour un monde juste et franc - Aide à toute détresse | Mouvement international aide à toute détresse quart monde jus ]
ATD FOURTH WORLD International Movement [ Fourth World Movement | ATD Fourth World | International Movement Science and Service - The Fourth World | International Movement for Science and Service for a Just and Free World ]

chute sur un véhicule de service public en mouvement
Fall on moving public service vehicle

service d'information sur les mouvements d'aéronefs
aircraft movement information service [ AMIS | aircraft movements information service | air movement information service ]

Séminaire international sur les activités et le rôle que les organes d'information, les gouvernements, les mouvements anti-apartheid et de solidarité et d'autres organisations peuvent déployer ou jouer pour informer l'opinion publique des crimes du régime
International Seminar on the Activities and Role of the Mass Media as well as of Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and Other Organizations in Publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National Lib

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

Services du mouvement
Movement services

mouvements physiques des biens et services
physical movements of goods and services

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]

agence de presse | service d'information | News Service
news service | news agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«t) "circulation aérienne générale", tous les mouvements d’aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d’aéronefs d’État, y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police, lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l’OACI.
"(t) ‘general air traffic’ shall mean all movements of civil aircraft, as well as all movements of state aircraft, including military, customs and police aircraft, when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO.

-utilisation de la fusion des données associée aux moyens techniques de détection et de suivi des mouvements transfrontières ainsi qu'échange d'informations intersectorielles avec d'autres acteurs en prévoyant l'application commune d'outils de surveillance au niveau de l'UE et d'informations environnementales (services de fusion Eurosur).
-use of data fusion combined with technological capabilities for detecting and tracking cross-border movements as well as cross-sectoral information exchange with other actors by providing the common application of surveillance tools at EU level and environmental information (Eurosur fusion services).

L’exploitant d’aérodrome surveille l’état de l’aire de mouvement et le statut opérationnel des installations associées et signale les problèmes ayant un impact sur le plan opérationnel, de façon temporaire ou permanente, aux prestataires de services de trafic aérien et aux fournisseurs de services d’information aéronautique compétents.
The aerodrome operator shall monitor the condition of the movement area and the operational status of related facilities and report on matters of operational significance, whether of a temporary or permanent nature, to the relevant air traffic services providers and aeronautical information services providers.

6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à-dire l’ensemble des décollages et des atterrissages), quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges d’aéronefs utilisés, le nombre de mouvements étant calculé comme la moyenne au cours des trois années antérieures.
6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.

Certains États membres appliquent des procédures accélérées pour informer leurs services de renseignement financier lorsque les informations concernent la découverte de mouvements d’argent liquide suspects.
Some MS report faster procedures to inform national FIU's when the information relates to the detection of suspicious cash movement.

Le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide fait obligation aux États membres d’enregistrer et de traiter les informations obtenues au moyen des déclarations et/ou à la suite de contrôles, et de communiquer ces informations au service national de renseignement financier de l’État membre par lequel le voyageur entre dans l’Union européenne ou quitte celle-ci.
The Cash Control Regulation obliges MS to record and process all information they obtain through the declaration and/or their controls and to make this information available to the national financial intelligence unit (FIU) of the MS through which the traveller is entering or leaving the EU.

(19) Afin de réagir efficacement aux mouvements transfrontières non intentionnels d'OGM susceptibles d'avoir des effets défavorables importants sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et compte tenu également des risques pour la santé humaine, tout État membre, dès qu'il a connaissance d'un événement qui relève de sa compétence et qui a pour résultat une dissémination pouvant entraîner un mouvement transfrontière non intentionnel d'un OGM susceptible d'avoir de tels effets, devrait prendre les mesures appropriées pour informer le public, et informer rapidement la Commission et tous les autres États membres, les États effectivement touchés ou susceptibles de l'être, le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) et, le cas échéant, les organisations internationales compétentes.
(19) In order to respond efficiently to unintentional transboundary movements of GMOs that are likely to have a significant adverse effect on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking into account risks to human health, a Member State should, as soon as it becomes aware of an event under its jurisdiction resulting in a release that may lead to an unintentional transboundary movement of a GMO that is likely to have such effects, take the appropriate measures to inform the public and inform without delay the Commission, all other Member States, affected or potentially affected States, the Biosafety Clearing-House (BCH) and, where appropriate, relevant international organisations.

Ces dispositions prévoient, notamment, la libéralisation préférentielle des biens et des services, la libéralisation des mouvements de capitaux et des paiements, l'ouverture des marchés publics respectifs ainsi que des règles d'accompagnement en matière de propriété intellectuelle et de concurrence.
These provisions entail, in particular, the preferential liberalisation of goods and services, liberalisation of the movement of capital and payments, the opening up of EU and Mexican public procurement markets and rules on intellectual property and competition.