Traduction de «Services d'accès aux renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services d'accès aux renseignements
Access and Inquiry Services

Service turc de renseignement et de sécurité | Service turc de renseignements | Services secrets turcs | MIT [Abbr.]
National Intelligence Organization | MIT [Abbr.]

passerelle d'accès aux renseignements et aux services
gateway to information and services

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

déni d'accès aux renseignements
denial of access to information

Système d'accès aux renseignements à l'échelon local
Access to Information by Offenders at Local Level [ Local Access System ]

tarif service d'accès aux entreprises | TSAE | tarif des services d'accès aux entreprises
carrier access tariff | CAT

service secret [ service de renseignements ]
secret service [ department of intelligence ]

code d'accès aux services différenciés | étiquette DSCP | étiquette DS | champ DSCP | champ DS
differentiated services code point | DSCP | DiffServ code point | Diffserv code point

services d'accès aux données
data services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

126. demande à la Commission de veiller à ce que les prestataires de services disposent d'un accès juste et équitable aux données pertinentes auprès des opérateurs de voyages et de transports afin de faciliter le déploiement de services numériques de renseignement et de billetterie de nature multimodale; constate l'importance des systèmes de transport intelligents (STI) pour fournir des données précises en temps réel sur la circulation et les déplacements et permettre ainsi la création de services de mobilité intégrés favorisant le développement du tourisme en Europe;
126. Calls on the Commission to ensure that service providers are given fair and equal access to relevant data by travel and transport operators in order to facilitate the deployment of digital multimodal information and ticketing services; notes the importance of intelligent transport systems (ITS) in providing accurate, real-time traffic and travel data for the development of integrated mobility services that would benefit European tourism development;

Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22, offre l’annuaire téléphonique et le service de renseignements téléphoniques?
If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?

CA. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un «entre-deux» où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du «tiers service» ou le principe du «contrôle par l'entité d'origine», qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;
CA. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ’originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;

BZ. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un "entre-deux" où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du "tiers service" ou le principe du "contrôle par l'entité d'origine", qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;
BZ. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ‘originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;

4. Les États membres peuvent donner accès aux renseignements visés au paragraphe 1 soit au moyen d’un guichet unique national dans le cadre d’un système électronique d’échange de données, soit au moyen des systèmes nationaux SafeSeaNet.
4. Member States may provide relevant access to the information referred to in paragraph 1 either through a national single window via an electronic data exchange system or through the national SafeSeaNet systems.

Dans la plupart des cas, il s’agit d’une base de données indépendante au niveau central, à laquelle les services nationaux de renseignement financier ont parfois directement accès (dans deux États membres, la base de données centrale est gérée par ces services).
In most cases this is a stand alone database at central level, sometimes directly accessible for the national FIU (for 2 MS the central database is held by the national FIU).

Certains États membres (Lettonie, Allemagne et Lituanie) mettent ces informations à la disposition desdits services au moyen d’un accès direct du service national de renseignement financier à la base de données contenant toutes les informations sur les déclarations d’argent liquide.
Some MS (LV, DE, LT) make the information available to the national FIU by having organised direct access of the national FIU to the database with all information on the cash declarations.

Est-elle également favorable à la création, par exemple, d'un "billet européen" unique donnant accès à des transports coordonnés sur le territoire de l'UE ou à la mise en place d'un service européen de renseignements sur les voyages?
Does it support the suggestion of creating, for instance, a single European ticket for combined travel within the boundaries of the EU, or establishing a European travel information service?

Les personnes handicapées ont le même besoin d'information et le même droit à l'information que les autres citoyens européens. Or, l'absence d'information publique sous des formats non traditionnels les privent d'accès aux renseignements dont ils ont besoin.
Europeans with disabilities have the same right and need for information as other citizens and the lack of availability of public information in alternative formats prevents them from gaining access to the information they need.