Vertaling van "Service fourni par l'opérateur alternatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service fourni par l'opérateur alternatif
alternative operator services | AOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l'entreprise devrait ouvrir son réseau et offrir un service multicast aux opérateurs alternatifs, ce qui leur permettrait, notamment, de fournir l'IPTV par l'intermédiaire de ce réseau.
As a result it would have to grant access to its network and provide a multicast service to alternative operators which should help them to provide, inter alia, IPTV over Belgacom's broadband network.

Les services de gros d’accès à haut débit (c'est-à-dire le dégroupage de la boucle locale et l'accès bitstream) concernés par la proposition sont ceux qui permettent à des opérateurs alternatifs d'utiliser une partie du réseau d'un opérateur dominant (en l'occurrence de Telecom Italia) pour fournir des services de détail à l'utilisateur final.
Wholesale broadband access services (so-called local loop unbundling and Bitstream access) affected by the proposal allow alternative operators to use a part of a dominant company's (in this case Telecom Italia's) network to provide retail services to end users.

Elle devrait également alléger les formalités à accomplir par les entreprises en matière de TVA en harmonisant les règles actuellement applicables aux services fournis aux opérateurs et à ceux fournis aux particuliers.
They should also ease the VAT burden for businesses by streamlining the current rules as between services provided to traders and those provided to private consumers.

Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autres opérateurs, indépendamment du lieu où ils fournissent leurs services.
As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.

2. En cas d'absence d'autre opérateur susceptible de lui fournir ce service, lorsqu'un État membre impose des obligations de stockage aux opérateurs présents sur le marché, l’organisme public de stockage prend en charge les obligations de stockage des opérateurs non-raffineurs, moyennant une rémunération n’excédant pas le coût des services fournis.
2. In the event that there is no other operator which is able to provide this service, where a Member State imposes stockholding obligations on operators in the market, the public stockholding body shall assume the stockholding obligations of non‑refiners, subject to a payment which shall not exceed the costs of the services rendered.

Jusqu'en 2000, plus de 85 % des contributions des opérateurs alternatifs (opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet) ont pris la forme de versements directs à France Télécom (au titre des composantes "C1" et "C2"), le solde (au titre de la composante "C3") transitant par l'intermédiaire d'un fonds de service universel géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Until 2000 more than 85% of contributions by alternative service providers (telecommunications operators and internet access providers) took the form of direct payments to France Télécom ("C1" and "C2"), the balance ("C3") transiting via a universal service fund administered by the Caisse des Dépôts et Consignations (Consignments and Loans Fund).

Rendu obligatoire par le règlement européen du 18 décembre 2000, le dégroupage introduit la concurrence sur le marché de l'accès local, mettant les opérateurs alternatifs en mesure de concurrencer l'opérateur historique pour la fourniture d'appels locaux, de services d'accès à Internet et d'un éventail de services de télécommunications à haut débit.
Unbundling, which was made obligatory by the European Regulation of 18 December 2000, introduces competition to the local access market, putting other operators in a position to compete with the incumbent for the supply of local calls, Internet access services and a whole range of high-speed telecommunications services.

(b) le montant annuel de l'indemnisation versée à l'opérateur pour avoir respecté les règles générales ou les critères minimaux dans la zone couverte par la règle ou le critère en question ne dépasse pas un cinquième de la valeur des services fournis par l'opérateur dans cette zone; et
(b) in any one year, the amount of compensation for complying with general rules or minimum criteria that is received by any operator in the area covered by the rule or criterion in question shall be no more than one-fifth of the value of that operator’s services in that area; and

Ceci étant, les contrats demandent notamment aux opérateurs de fournir aux opérateurs, tous les ans et séparément pour chaque ligne, des informations sur les services fournis, les tarifs pratiqués, le nombre de voyageurs transportés, et les plaintes enregistrées ainsi que sur des questions relevant de la sécurité, par exemple des problèmes ou des incidents, et de rendre ces informations publiques et accessibles gratuitement.
In view of this, contracts shall notably require operators to furnish the competent authorities, on an annual basis and separately for each route, with information on the services provided, the tariffs charged and the number of passengers carried and complaints received and safety-related questions, problems or incidents, and to make such information public and accessible free of charge.