Vertaling van "Service de contrôle aux points d'embarquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de contrôle aux points d'embarquement
screening services at boarding points

Contrôles aux points d'entrée
Port of Entry Examinations

Contrôle aux points d'entrée
Port of Entry Control

point de contrôle de service | point de contrôle du service
service control point | SCP [Abbr.]

Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes ChF | Service CSP ChF
Personnel Security Screening Unit FCh | PSS Unit FCh

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«point de transfert de contrôle», un point défini situé sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité de fournir le service du contrôle de la circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’un organisme de contrôle ou d’une position de contrôle à l’organisme suivant ou à la position suivante.
‘transfer of control point’ means a defined point located along the flight path of an aircraft, at which the responsibility for providing air traffic control service to the aircraft is transferred from one control unit or control position to the next.

Pour les personnes se rendant dans l’UE par avion, avant ou à l’occasion de l’embarquement, des données équivalentes à celles figurant dans le passeport sont transmises au titre d’informations préalables concernant les passagers (données API) à la demande de l’État membre de destination, afin de signaler aux services de contrôle des frontières les passagers présentant un risque[7].
For persons travelling by air to the EU, before or in relation with boarding data equivalent to what is contained in the passport is transmitted as Advanced Passenger Information (API) at request of the Member State of destination in order to alert the border guard authorities on risky passengers[7].

À l'exception des transports visés à l'article 32, paragraphe 1 bis, le gestionnaire de l'infrastructure démontre à l'organisme de contrôle la capacité d'un service ferroviaire à payer des majorations au sens de l'article 32, paragraphe 1, étant entendu que chacun des services énumérés sous chaque point ci-dessous relève d'un segment de marché différent: . S'il applique des majorations, le gestionnaire de l'infrastructure dresse une liste des segments de marché concernés et la soumet à l'approbation préalable de l'organisme de contrôle.
With the exception of carriages referred to in Article 32(1a), the infrastructure manager shall demonstrate to the regulatory body the ability of a train service to pay mark-ups according to Article 32(1), whereby each of the services listed under a single one of the following points shall belong to different market segments: In the event that the infrastructure manager levies mark-ups, it shall develop a list of market segments to which the regulatory body shall give its prior approval.

Il convient d'éviter de certifier différemment les services mentionnés dans ce point et les services fournissant les données de vol ou contrôlant les aires de trafic.
The idea is to ensure that the services specified in this paragraph are not certified differently from flight data and apron control services.

5. Aucune des dispositions du présent accord n'interdit à une partie d'appliquer des impôts, des droits, des taxes ou des redevances sur la vente d'articles non destinés à être consommés à bord d'un aéronef sur une partie du service aérien entre deux points situés sur son territoire où l'embarquement et le débarquement sont autorisés.
5. Nothing in this Agreement shall prevent either Party from imposing taxes, levies, duties, fees or charges on goods sold other than for consumption on board to passengers during a sector of an air service between two points within its territory at which embarkation or disembarkation is permitted.

2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne, et de toute inspection réalisée au titre de l'article 279, point c), de ce traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le programme.
2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty establishing the European Community, or any inspection carried out pursuant to Article 279(c) of that Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the programme.

70. note avec préoccupation que la Cour continue à signaler que "la conception et l'utilisation des indicateurs par les services de la Commission ne sont pas encore satisfaisantes .et que la qualité des systèmes de contrôle interne ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes ne peuvent faire l'objet d'un contrôle permanent" (point 1.53); partage pleinement le point de vue de la Cour – s'appuyant sur des normes INTOSAI – selon lequel la gestion est responsable de l'élaboration d'indicateurs qui permettent une évaluation précises des progrès;
70. Is concerned that the Court continues to report that "the design and use of indicators by the Commission is still not sufficient to continuously monitor the quality of internal control systems and the legality and regularity of underlying transactions" (paragraph 1.53); fully shares the Court's consideration - based on INTOSAI standards - that management is responsible for the development of indicators which allow for a precise assessment of progress;

Ont également été mentionnés des contacts directs via les points de contact centraux pour le contrôle des mouvements d’argent liquide, entre bureaux de douane opérationnels ou par l’intermédiaire des services de renseignement, des points de contact des services répressifs ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale, de même que l’utilisation des applications informatiques spécifiques d’Europol.
Direct contacts via the central contact points for cash control, between operational customs offices, via intelligence departments, law enforcement contact points or the fiscal crime liaison officer network, and the use of specific Europol IT applications are also mentioned.

En ce qui concerne la coopération entre les services de contrôle des frontières des États membres, le Conseil s'en remet aux points 24 et 25 des conclusions du Conseil européen de Tampere, lesquelles réclament un renforcement de la coopération et de l'assistance mutuelle entre les services de contrôle aux frontières des États membres, notamment au travers de programmes d'échange et du transfert des technologies, en particulier le long des frontières maritimes, et demande en outre aux États membres de se rallier sans tarder à cette coopération.
With regard to cooperation between border control services in the Member States, the Council would refer to paragraphs 24 and 25 of the Tampere European Council Conclusions, in which Council calls for closer cooperation and mutual technical assistance between the Member States' border control services, such as exchange programmes and technology transfer, especially on maritime borders, and for the rapid inclusion of the applicant States in this cooperation.