Vertaling van "Service d'information sur les brevets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d'information sur les brevets
patent information service

Service d'information et de documentation sur les brevets
Patent Information and Documentation Unit

services d'information sur les brevets
patent information services

Système d'information des Caraïbes en matière de brevets
Caribbean Patents Information Network

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

Services Internet décentralisés sur les brevets
Distributed Internet Patent Services | DIPS [Abbr.]

Services distribués de brevets sur Internet
Distributed Internet Patent Services | DIPS [Abbr.]

service des technologies de l'information | STI | service des TI | STI | service des nouvelles technologies de l'information et de la communication | service des NTIC | service NTIC
information technology department | IT department | department of information technology | information technology service | IT service

agence de presse | service d'information | News Service
news service | news agency

service automatique d'information de région terminale [ ATIS ]
automatic terminal information service [ ATIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rémunération devrait récompenser la qualité et les bons résultats dans tous les types de tâches, y compris sous forme d'une participation aux revenus provenant des contrats de recherche, des services de conseil, des brevets, etc.
Compensation should reward quality and achievement in the performance of all tasks, including a share of income from research contracts, consultancies, patents, etc.

Le président de la Cour de justice ou, le cas échéant, le président du Tribunal de première instance fixe d'un commun accord avec le président du Tribunal du brevet communautaire les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour de justice ou au Tribunal de première instance prêtent leurs services au Tribunal du brevet communautaire pour permettre d'en assurer le fonctionnement.
The President of the Court of Justice or, where appropriate, the President of the Court of First Instance shall, acting by common accord with the President of the Community Patent Court, determine the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice shall render their services to the Community Patent Court to enable it to function.

Le présent article définit le cadre dans lequel les fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour de justice prêteront leurs services au Tribunal du brevet communautaire pour lui permettre de remplir sa mission.
The present Article lays down the framework under which officials and other servants attached to the Court of Justice will render services to the Community Patent Court to enable it to function.

George Topco est une entreprise qui propose des services d’assistance juridique, plus spécifiquement des services de renouvellement de brevets et des services connexes.
George Topco is a company active in the legal support services sector, more specifically patent renewal and related services.

Tous les services centraux de la propriété industrielle, y compris ceux qui ne procèdent pas à des recherches au cours de la procédure de délivrance d'un brevet national, peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de ce partenariat renforcé, notamment en conseillant et en assistant les déposants potentiels de demandes de brevets, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), en recevant les demandes, en les transmettant à l'Office européen des brevets et en diffusant des informations sur les brevets.
All central industrial property offices, including those which do not perform searches in the course of a national patent granting procedure, can have an essential role under the enhanced partnership, inter alia by giving advice and support to potential patent applicants, in particular small and medium-sized enterprises, by receiving applications, by forwarding applications to the European Patent Office and by disseminating patent information.

(20) Un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l'Office de mettre régulièrement à profit, au besoin, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d'une demande de brevet européen.
(20) An Enhanced partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of the Member States should enable the European Patent Office to make regular use, where appropriate, of the result of any search carried out by central industrial property offices on a national patent application the priority of which is claimed in a subsequent European patent application.