Vertaling van "Service d'envoi à une seconde adresse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d'envoi à une seconde adresse
alternative address service

Autorisation d'envoi à une autre adresse
Alternative Address Authorization

Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation à une seconde adresse
Authorization to Mail Your Notice of Assessment to an Alternative Address

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles seront également chargées de collecter des informations de base sur les activités de l’ensemble des prestataires de services de livraison de colis, telles que les noms et les adresses des prestataires; les services proposés et les conditions de vente, y compris les procédures de réclamation; le chiffre d’affaires annuel relatif aux services de livraison de colis et le nombre d’envois effectués; ou encore le nombre de salariés.
They will also be responsible for collecting basic information about the activities of all parcel delivery service providers, such as the names and addresses of the providers; the services that they offer and conditions of sale, including complaints procedures; annual turnover for parcel delivery services and number of items delivered; and the number of employees.

e) envoie un pourriel qui n'indique pas l'adresse de l'expéditeur; f) envoie un pourriel qui offre des biens ou services au nom d'une autre personne sans indiquer l'identité de cette personne; g) envoie un pourriel qui offre des biens ou services et contient une fausse déclaration au sujet de ces biens ou services ou au sujet de l'identité ou de l'adresse de l'expéditeur ou d'une autre personne pour laquelle ce dernier agit; h) vend, échange, offre de vendre ou d'échanger, ou recueille ou obtient par tout moyen des adresses Internet en vue de permettre à une personne d'envoyer des pourriels à ces adresses.
(e) sends spam that does not show the address of the sender; (f) sends spam that offers goods or services on behalf of another person without showing the identity of the other person; (g) sends spam that offers goods or services and contains a false statement about the goods or services or the identity or address of the sender or another person on behalf of whom the sender is acting; or (h) sells, trades or offers to sell or trade or uses any means to collect or obtain addresses from the Internet for the purpose of enabling any person to send spam to those addresses.

d) l’adresse postale et soit le numéro de téléphone donnant accès à un agent de service ou à un service de messagerie vocale, soit l’adresse de courriel ou du site Web de la personne qui envoie le message ou, le cas échéant, de celle au nom de qui il est envoyé.
(d) the mailing address, and either a telephone number providing access to an agent or a voice messaging system, an email address or a web address of the person sending the message or, if different, the person on whose behalf the message is sent.

(3) L’avis est donné au contributaire soit par signification à personne, soit par envoi par courrier recommandé ou par service de messagerie à sa dernière adresse connue ou à l’adresse indiquée dans le registre des actionnaires ou tout autre registre de la personne morale en faillite.
(3) The notice under subsection (2) must be served personally on the contributory, or sent by registered mail or courier to the contributory’s latest known address or the address shown in the stock register or other books of the bankrupt corporation.

Question n 154 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les lettres que Santé Canada a envoyées à plus de 40 000 participants de l’actuel Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM), en inscrivant le nom et l’adresse personnelle des destinataires sur l’enveloppe portant le nom du PAMFM: a) quels sont les protocoles normalisés relatifs à la communication de modifications à un programme médical de la part du ministère de la Santé, et quelles mesures législatives ou réglementaires régissent ces protocoles; b) quelle direction et service est responsable de l’envoi de la correspondance au sujet du PAMFM; c) combien de gestionnaires et d’employés à plein temps ont participé à l’envoi par la poste des modifications apportées au PAMFM; d) quels protocoles faut-il suivre lorsqu’il se produit une violation de la protection des renseignements personnels; e) quelles mesures ont été prises à la suite de la violation de la protection des renseignements personnels commise par le PAMFM en novembre 2013; f) les modifications apportées au PAMFM ont-elles fait l’objet d’une évaluation de l’incidence sur la protection des renseignements personnels; g) cette évaluation a-t-elle été examinée en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée?
Question No. 154 Ms. Libby Davies: With regard to the letters that Health Canada mailed to over 40 000 participants in the current medical marihuana access program (MMAP), which disclosed their personal address information on an envelope marked as being from the MMAP: (a) what are the standard protocols governing the communication of changes to medical programs from Health Canada, and what laws or regulations govern these protocols; (b) which branch and department is responsible for mailing out correspondence about the MMAP; (c) how many full-time employees and managers were involved in communicating the MMAP changes in this mail-out; (d) what protocols are followed once a breach of privacy has occurred; (e) what were all of the steps taken when this MMAP privacy breach occurred in November 2013; (f) were the changes that were made to the MMAP subject to a privacy impact assessment; and (g) was that assessment reviewed with the Office of the Privacy Commissioner?

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Décrire une série de données géographiques” et “Décrire un type d'objet géographique” est de 10 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 descriptions d'objets géographiques par seconde.
For the Describe Spatial Data Set operation and for the Describe Spatial Object Type operation, the response time for sending the initial response shall be maximum 10 seconds in normal situation then, and still in normal situation, the download service shall maintain a sustained response greater than 0,5 Megabytes per second or greater than 500 descriptions of Spatial Objects per second.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Accéder à une série de données géographiques” et “Accéder à un objet géographique” et pour une interrogation portant exclusivement sur un rectangle de délimitation est de 30 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 objets géographiques par seconde.
For the Get Spatial Data Set operation and for the Get Spatial Object operation, and for a query consisting exclusively of a bounding box, the response time for sending the initial response shall be maximum 30 seconds in normal situation then, and still in normal situation, the download service shall maintain a sustained response greater than 0,5 Megabytes per second or greater than 500 Spatial Objects per second.

«6)“envoi postal”: un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire de services postaux.
‘6.Postal item: an item addressed in the final form in which it is to be carried by a postal service provider.

“envoi postal”: un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire de services postaux.
Postal item: an item addressed in the final form in which it is to be carried by a postal service provider.

De plus, pour éviter toute hausse de prix pour les consommateurs privés, les États membres auraient la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux services postaux ordinaires (envois adressés d'un poids maximum de 2 kg).
Moreover, in order to counter further any possible price increases for private consumers, Member States would have the option of applying a reduced VAT rate to the standard postal services concerning all addressed items up to 2 kg in weight.