Vertaling van "Service d'analyse des titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service d'analyse des titres
Bond Rating Service

Service Analyse métier et méthodologies de projet
Business Analysis and Project Methods Service

services fournis à titre onéreux
services rendered against payment

prestations de services effectuées à titre onéreux
provision of services for a valuable consideration

analyse fondamentale [ analyse des titres ]
fundamental analysis [ security analysis ]

Groupe des analyses acoustiques [ Service des analyses acoustiques | Service de l'identification des voix ]
Audio Analysis Unit [ Voice Identification Unit ]

Direction du Service d'analyse et de prévention (1) | Service d'analyse et de prévention (2) [ SAP ]
Directorate for Analysis and Prevention (1) | Service for Analysis and Prevention (2) [ SAP ]

service juridique pro bono | service juridique bénévole | service juridique à titre bénévole | service juridique gratuit | service juridique à titre gratuit
pro bono legal service | volunteer legal service | voluntary legal service

Division principale Service d'analyse et de prévention
Main Division Service for Analysis and Prevention

Centre d'analyse et de prospective et service historique [ CAP ]
Centre for Analysis and Prospective Studies and Historical Unit [ CAP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vi. demander la réalisation d'une analyse d'impact ex ante complète et indépendante afin d'évaluer les effets économiques et sociaux d'un approfondissement de la libéralisation des services financiers au titre de l'ACS;
vi. to request a thorough ex-ante independent impact assessment to evaluate the economic and social effects of further financial liberalisation under TiSA;

demander la réalisation d'une analyse d'impact ex ante complète et indépendante afin d'évaluer les effets économiques et sociaux d'un approfondissement de la libéralisation des services financiers au titre de l'ACS;
to request a thorough ex-ante independent impact assessment to evaluate the economic and social effects of further financial liberalisation under TiSA;

4. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement facturés au consommateur par le prestataire de services de paiement transmetteur ou destinataire pour tout service fourni au titre de l’article 10, autre que les services visés aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, soient raisonnables et correspondent aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement concerné.
4. Member States shall ensure that fees, if any, applied by the transferring or the receiving payment service provider to the consumer for any service provided under Article 10, other than those referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, are reasonable and in line with the actual costs of that payment service provider.

3. Un DCT agréé ne peut être exposé à aucun risque lié à la fourniture de services accessoires de type bancaire par l'établissement de crédit désigné pour fournir de tels services conformément au titre IV.
3. An authorised CSD shall not be exposed to any risks related to the provision of banking type of ancillary services by the credit institution designated to provide such services in accordance with Title IV.

Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opérations sont techniquement possibles, les opérations en ligne et les opérations au téléphone.
There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.

Lorsque le service n’est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi indiquer le niveau de fiabilité de l’accès et des données relatives à la localisation de l’appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»).
Where the service is not provided over a switched telephony network, the information should also include the level of reliability of the access and of caller location information compared to a service that is provided over a switched telephony network, taking into account current technology and quality standards, as well as any quality of service parameters specified under Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive).

En conséquence, la proposition initiale, après avoir défini le champ d'application de la directive (Titre I), s'attache à définir les catégories d'acteurs autorisés à fournir des services de paiement au public en créant, à côté des établissements de crédit, une nouvelle catégorie de prestataires, les établissements de paiement (Titre II), en précisant les exigences de transparence et d'information (Titre III) et en affirmant les droits et obligations des utilisateurs et des prestataires de services de paiement (Titre IV).
After defining the scope of the directive (Title I), therefore, the initial proposal goes on to define the categories of players authorised to provide payment services to the public, creating alongside the credit institutions a new category of service provider – the payments institution (Title II) –, setting out the transparency and information requirements (Title III) and stating the rights and obligations of users and providers of payment services (Title IV).

Cette rubrique englobe aussi les services fournis au titre de transactions portant sur des instruments financiers ainsi que d'autres services liés à l'activité financière comme les services-conseil et les services de garde et de gestion.
Included are services provided in connection with transactions in financial instruments, as well as other services related to financial activity, such as advisory, custody and asset management services.

2. Les obligations spécifiques qui peuvent être imposées aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des articles 6 et 8 de la directive 2002/19/CE (directive «accès») ►M1 , ainsi que de l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), ◄ ou aux fournisseurs désignés pour fournir un service universel au titre de ladite directive, sont distinctes sur le plan juridique des obligations et des droits visés par l'autorisation générale.
2. Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services under Articles 5(1), 5(2), 6 and 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and ►M1 Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) ◄ or on those designated to provide universal service under the said Directive shall be legally separate from the rights and obligations under the general authorisation.

2. Les obligations spécifiques qui peuvent être imposées aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des articles 6 et 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et des articles 16, 17, 18 et 19 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou aux fournisseurs désignés pour fournir un service universel au titre de ladite directive, sont distinctes sur le plan juridique des obligations et des droits visés par l'autorisation générale.
2. Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services under Articles 5(1), 5(2), 6 and 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Articles 16, 17, 18 and 19 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) or on those designated to provide universal service under the said Directive shall be legally separate from the rights and obligations under the general authorisation.