Vertaling van "Service d'accès à l'information de Transports Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service d'information de Transports Canada [ SITC | Service d'accès à l'information de Transports Canada ]
Transport Canada Information Service [ TCIS | Transport Canada Information Access System | Transport Canada InfoAccess Service ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

agent des services d'accès à l'information et de protection de la vie privée [ agente des services d'accès à l'information et de protection de la vie privée ]
access to information and privacy officer

IFTRIN | informations sur la cotation du tarif des opérations d'acheminement et de transport | informations sur la cotation du tarif des services d'acheminement et de transport
forwarding and transport rate information message | IFTRIN

IFTSAI | informations sur le programme et la disponibilité des services d'acheminement et de transport
forwarding and transport schedule and availability information message | IFTSAI

accès à un service d'informations enregistrées
access to recorded information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le transport : L'accès au service de transport HandyDart est limité dans les réserves, et les régions éloignées sont peu desservies par les transports en commun, il est difficile de se procurer des cartes et des billets d'autobus, et les ressources sont limitées pour qui veut s'acheter un véhicule.
Transport: There is limited HandyDart service on reserves, limited transit system in remote areas, bus passes, bus tickets, limited accessibility, limited resource to own a vehicle.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission, de trois règlements modificatifs précisant la couleur de certains documents officiels requis pour exercer la profession de transporteur par route (6882/12), pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (6883/12) ainsi que pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (6890/12).
The Council decided not to oppose adoption by the Commission of three amending regulations specifying more precisely the colours of certain official documents required for the access to the occupation of road transport operator (6882/12), to the international road haulage market (6883/12) and to the international market for coach bus services (6890/12).

- Assurer l'accès aux services essentiels: la Commission mettra en œuvre son engagement à assurer l'accès pour tous les citoyens aux services essentiels dans des secteurs spécifiques en s'appuyant sur les actions entreprises récemment dans les domaines des services bancaires de base, des services postaux, des télécommunications, les transports et l'énergie.
Ensuring access to essential services: the Commission will take forward its commitment to ensure access for all citizens to essential services in specific sectors building on recent actions in the field of basic banking, postal services, electronic communications, transport and energy.

Le règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (3) et le règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (4) reconnaissent qu'un accès égal à l'information sur l'état matériel et la performance du réseau est nécessaire pour permettre à l'ensemble des acteurs du marché d'évaluer la situation globale de l'offre et de la demande et de déterminer les raisons des fluctuations des prix de gros.
Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity (3) and Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks (4) recognise that equal access to information on the physical status and efficiency of the system is necessary to enable all market participants to assess the overall demand and supply situation and identify the reasons for fluctuations in the wholesale price.

La libre prestation des services constitue un principe fondamental de la politique commune des transports et elle exige que l’accès aux marchés des transports internationaux soit garanti aux transporteurs de tous les États membres, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement.
Freedom to provide services constitutes a basic principle of the common transport policy and requires that carriers from all Member States be guaranteed access to international transport markets without discrimination on grounds of nationality or place of establishment.

La seule condition imposée à ces dernières est d’être titulaires d’une licence communautaire, qu’elles peuvent obtenir si elles remplissent les conditions d’accès à la profession de transporteur par route établies par le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route (5) et le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (6).
The only condition imposed on such undertakings is that they have a Community licence, which can be obtained provided they satisfy the conditions governing admission to the occupation of road transport operator laid down in Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market (5) and Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services (6).

La libre prestation des services constitue un principe fondamental de la politique commune des transports et elle exige que l'accès aux marchés des transports internationaux soit garanti aux transporteurs de tous les États membres, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement.
Freedom to provide services constitutes a basic principle of the common transport policy and requires that carriers from all Member States be guaranteed access to international transport markets without discrimination on grounds of nationality or place of establishment.

Pour fournir aux voyageurs l'accès au réseau de transport aérien, et notamment aux aéroports moyens et petits ainsi qu’aux grands aéroports, à un prix acceptable, les États membres devraient pouvoir appliquer le même tarif unitaire pour les redevances pour services terminaux sur tous les aéroports desservis par le même prestataire de services de navigation aérienne, ou dans plusieurs groupes de tels aéroports, le cas échéant, pour couvrir globalement les coûts totaux des services terminaux.
In order to provide access for passengers to the air transport network and, in particular, to small and medium sized airports as well as to larger airports at an acceptable cost, Member States should be able to apply the same unit rate for terminal services charges at all airports served by the same air traffic service provider, or in several groups of such airports, as the case may be, in order to cover the total costs of terminal services.

Mme Carol Skelton: Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que Transports Canada a élaboré le code de pratiques pour l'accès aux services de transport par autocar.
Mrs. Carol Skelton: Correct me if I'm wrong, but Transport Canada developed the code of practice for access to bus transportation.

Cependant, au début de novembre, en réponse à une demande d'accès à l'information, Transports Canada a admis n'avoir rédigé aucun rapport ni fait la moindre étude concernant la sécurité dans les ports canadiens depuis le 11 septembre 2001.
However, in early November, in response to an access request, Transport Canada admitted that it had done no reports or reviews on the security at Canada's ports since September 11, 2001.