Vertaling van "Semaine de perception d'une prestation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semaine de perception d'une prestation
benefit week

prestations versées à l'égard des semaines courtes de travail [ prestations applicables aux semaines de travail écourtées ]
short week benefits

perception de prestations
reception of benefits

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

semaine de prestations demandée
continued week claimed

semaine de prestations
benefit week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si le régime provincial offre l’option de verser les prestations provinciales selon un mode accéléré — tel que le versement du montant maximal d’un genre de prestations étalé sur un plus petit nombre de semaines — et que le prestataire a reçu le versement de ces prestations selon le mode accéléré, le nombre de semaines de prestations que ces semaines de prestations provinciales représentent sous le régime de la Loi est établi par la multiplication du nombre de semaines du genre de prestations provinciales que le prestataire a reçues par le résultat obtenu par la division du nombre maximal de telles semaines de prestations qui auraient été versées selon un mode non accéléré par le nombre maximal de telles semaines de prestations versées selon le mode accéléré.
(2) Where a provincial plan provides for the optional payment of provincial benefits at an accelerated rate, such that the maximum amount of a particular type of provincial benefit payable under the plan may be paid to the claimant over fewer weeks, and the claimant is paid those benefits at the accelerated rate, the number of weeks of benefits that those weeks of provincial benefits represent under the Act shall be determined by multiplying the number of weeks of the particular type of provincial benefits paid to the claimant by the result obtained by dividing the maximum number of such weeks of benefits payable at the nonaccelerated rate by the maximum number of such weeks of benefits payable at the accelerated rate.

(10) Au cours d’une période de prestations, le prestataire qui est à l’étranger ou qui est visé au paragraphe (8) peut, sous réserve des maximums prévus aux alinéas (7)a) et b), cumuler les semaines de prestations auxquelles il a droit. Le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ces dispositions ne peut toutefois dépasser cinquante ou, si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à un prestataire en vertu de l’article 225 de la Loi d’exécution du budget de 2009 est égal ou supérieur à cinquante semaines par application de toute disposition d’une loi fédérale, exception faite de la Loi sur l’assurance-emploi, le nombre qui correspond à ce nombre maximal de semaines.
(10) In a claimant’s benefit period, a claimant who is not in Canada or a claimant referred to in subsection (8), subject to the applicable maximums set out in paragraphs (7)(a) and (b), may combine the weeks of benefits to which the claimant is entitled, but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50 or, if the maximum number of weeks during which benefits may be paid to a claimant under section 225 of the Budget Implementation Act, 2009 is equal to or greater than 50 weeks as a result of the application of any provision of any Act of Parliament, other than the Employment Insurance Act, the number that corresponds to that maximum number of weeks.

(10) Au cours d’une période de prestations, le prestataire qui est à l’étranger ou qui est visé au paragraphe (8) peut, sous réserve des maximums prévus aux alinéas (7)a) et b), cumuler les semaines de prestations auxquelles il a droit. Le nombre maximal de semaines de prestations versées au titre de ces dispositions ne peut toutefois dépasser cinquante ou, si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à un prestataire en vertu de l’article 225 de la Loi d’exécution du budget de 2009 est égal ou supérieur à cinquante semaines par application de toute disposition d’une loi fédérale, exception faite de la Loi sur l’assurance-emploi, le nombre qui correspond à ce nombre maximal de semaines.
(10) In a claimant’s benefit period, a claim- ant who is not in Canada or a claimant referred to in subsection (8), subject to the applicable maximums set out in paragraphs (7)(a) and (b), may combine the weeks of benefits to which the claimant is entitled, but the total number of weeks of benefits shall not exceed 50 or, if the maximum number of weeks during which benefits may be paid to a claimant under section 225 of the Budget Implementation Act, 2009 is equal to or greater than 50 weeks as a result of the application of any provision of any Act of Parliament, other than the Employment Insurance Act, the number that corresponds to that maximum number of weeks.

(c) Toutefois, s’il s’agit d’un travailleur, autre qu’un travailleur frontalier, ayant bénéficié de prestations à charge de l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d’abord, à son retour dans l’État membre de résidence, de prestations conformément à l’article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu".
(c) However, a worker other than a frontier worker who has received benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, the receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he received benefits under the legislation to which he/she was last subject’.

Les Irlandais peuvent constater cette réponse: le salaire minimal a été réduit d’un euro de l’heure la semaine dernière, et les prestations d’invalidité ainsi que les prestations versées aux aveugles ont été diminuées également.
In Ireland we see the evidence of this response, where the minimum wage has been cut by one euro an hour in the last week, and where invalidity payments and payments to blind persons have also been cut.

(ii) si une période de prestations est établie à son égard pendant la période commençant à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur et se terminant le 11 septembre 2010 et si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à son égard en vertu du paragraphe 12(2) est égal ou supérieur à cinquante et une semaines par application de l’un ou l’autre des paragraphes 12(2.1) à (2.4), la durée de cette période de prestations correspond à ce nombre maximal de semaines, majoré de deux semaines;
ii) in respect of a benefit period established for the claimant during the period that begins on the day on which this subsection is deemed to have come into force and ends on September 11, 2010, if the maximum number of weeks during which benefits may be paid to the claimant under subsection 12(2) is equal to or greater than 51 weeks as a result of the application of any of subsections 12(2.1) to (2.4), the length of the claimant’s benefit period is that maximum number of weeks increased by two weeks; or

2. convient avec le Conseil que la mise en œuvre de la recommandation 92/441/CEE doit être améliorée en ce qui concerne le revenu minimum et les transferts sociaux, que l'aide sociale devrait fournir un revenu minimum approprié permettant une vie digne, au moins à un niveau supérieur à celui défini comme exposant les personnes à un risque de pauvreté, et être suffisante pour permettre aux personnes d'échapper à la pauvreté et que la perception des prestations devrait être améliorée;
2. Agrees with the Council that the implementation of Recommendation 92/441/EEC needs to be improved in relation to minimum income and social transfers, that social assistance should provide an adequate minimum income for a dignified life, at least at a level which is above the "at risk of poverty" level and sufficient to lift people out of poverty, and that the take-up of benefits should be improved;

b) Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
(b) However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.

Les prestations de chômage prévues à l'article 69, paragraphe 1, ne sont pas octroyées pendant la période de perception des prestations en espèces.
Unemployment benefits under Article 69(1) shall not be granted for the period during which cash benefits are received.