Traduction de «Semaine de demande d'indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semaine de demande d'indemnité
claim week

action en dommages | action en réparation | demande de dédommagement | demande de dommages-intérêts | demande d'indemnisation | demande d'indemnité
compensation claim

demande d'indemnité pour perte de marchandises [ demande d'indemnité pour avarie de marchandises | réclamation relative à la cargaison ]
cargo claim

agent de traitement des demandes d'indemnité [ agente de traitement des demandes d'indemnité ]
claim officer

demande en indemnité connexe à une demande en annulation
an application for compensation attached to an application for annulment

déclaration de sinistre [ demande de règlement | demande d'indemnisation | demande d'indemnité | réclamation | réclamation d'assurance ]
claim [ insurance claim | claim for payment | claim for compensation | claim for indemnity ]

déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre
claim | claim form | insurance claim | notice of claim | notice of loss | notification of claim | notification of loss

déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement
claim | insurance claim

demande d'indemnité pour frais d'études
education grant claim | EGC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où la réserve de nouveaux entrepreneurs admissibles à un échange s’accroît en moyenne de 25 entrepreneurs par semaine, la demande excédera manifestement l’offre en 2013.
Given that the pool of New Entrepreneurs eligible for an exchange is growing on average by 25 entrepreneurs every week it is obvious that demand will exceed supply in 2013.

5. Le délai de six semaines visé au paragraphe 3 est ramené à trois semaines, sauf demande contraire du Parlement européen ou du Conseil, dans les cas de figure suivants:
5. The six-week period referred to in paragraph 3 shall be reduced to three weeks, unless either the European Parliament or the Council requests otherwise, in the following cases:

3. Les États membres veillent à ce que, dans les cas ne présentant pas un caractère d'urgence, il soit répondu dans un délai d'une semaine aux demandes d'informations et de renseignements concernant les infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI, si les informations ou renseignements demandés figurent dans une base de données à laquelle un service répressif peut avoir directement accès.
3. Member States shall ensure that for non-urgent cases, requests for information and intelligence regarding offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA should be responded to within one week if the requested information or intelligence is held in a database directly accessible by a law enforcement authority.

2. Les États membres concernés comptabilisent, chaque semaine, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation.
2. The Member States concerned shall keep weekly records of the applications for import licences for sugar for refining with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import.

À défaut d'une décision de l'autorité budgétaire dans un délai de six semaines, les demandes de report sont réputées approuvées».
In the absence of a decision by the budgetary authority within a period of six weeks, the requests for carry-overs shall be deemed to be approved'.