Vertaling van "Selon les règles de l'art " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon les règles de l'art [ de main d'ouvrier | bien fait ]
workmanlike manner [ in a scholarly fashion ]

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

imposition selon les règles de l’État de résidence
home state taxation

attribution de titres selon une règle proportionnelle
pro rata issue of securities

selon les règles de l'équité
equity (in -)

largeur de bande selon la règle de Carson
Carson's rule bandwidth

règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques
good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner

violation des règles de l'art de construire
violation of construction regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Le risque est situé en dehors du territoire de l'Union : la loi applicable est déterminée selon les règles de la Convention, que l'assureur soit ou non établi dans la Communauté ; en application des règles générales de la Convention (art. 4), à défaut de choix de loi, le contrat est présumé présenter les liens les plus étroits avec le pays dans lequel l'assureur est établi.
a) the risk is located outside the territory of the Union: the applicable law is determined according to the rules of the Convention, whether the insurer is established in the Community or not; under the general rules of the Convention (Article 4), in the absence of a choice of law, the contract is presumed to be most closely connected with the country in which the insurer is established.

2. Les récipients dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bar.l doivent être conçus et fabriqués selon les règles de l'art en la matière utilisées dans un des États membres.
2. Vessels of which the product of PS x V is 50 bar.L or less shall be designed and manufactured in accordance with the sound engineering practice in one of the Member States.

Les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent sur le marché leurs récipients dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bar.l, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués selon les règles de l'art en la matière utilisées dans un des États membres.
When placing on the market their vessels of which the product of PS x V is 50 bar.L or less, manufacturers shall ensure that they have been designed and manufactured in accordance with the sound engineering practice in one of the Member States.

Avant de mettre sur le marché un récipient dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bar.l, les importateurs s'assurent qu'il a été conçu et fabriqué selon les règles de l'art en la matière utilisées dans un des États membres, qu'il porte les inscriptions prévues à l'annexe III, point 1.2, et que le fabricant a respecté les exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5 et 6.
Before placing on the market a vessel of which the product of PS x V is 50 bar.L or less, importers shall ensure that it has been designed and manufactured in accordance with the sound engineering practice in one of the Member States, bears the inscriptions provided for in point 1.2 of Annex III and that the manufacturer has complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6).

Le constructeur inclut dans le dossier constructeur une déclaration confirmant que l'endurance des systèmes, des pièces et des équipements essentiels pour la sécurité fonctionnelle est garantie par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l'art.
The manufacturer shall provide a statement in the information folder confirming that the endurance of the systems, parts and equipment critical for functional safety is ensured through appropriate testing and use of good engineering practice.

Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; le cas échéant, ces certificats sont transmis directement par l’autorité compétente au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.
These certificates shall indicate the value, date and location of the works and shall specify whether they were carried out according to the rules of the trade and properly completed. Where appropriate, the competent authority shall submit these certificates to the contracting authority/entity directly.

«vols effectués selon les règles de vol aux instruments» («vols IFR»): tous les vols effectués selon les règles de vol aux instruments au sens de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale.
‘instrument flight rules flights’ (IFR flights) means any flights operated under instrument flight rules as defined in Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation.

«vols effectués selon les règles de vol à vue» («vols VFR»): tous les vols effectués selon les règles de vol à vue au sens de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale.
‘flights operated under visual flight rules’ (VFR flights) means any flights operated under visual flight rules as defined in Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation.

Selon certaines informations, les animaux auraient souffert inutilement parce qu'ils n'auraient pas été abattus selon les règles de l'art, le personnel étant parfois insuffisamment formé.
It was reported that unnecessary pain and suffering had been inflicted on animals because of the inexpert performance of staff, some of whom were not adequately trained.