Vertaling van "Section des comptes d'employés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des comptes d'employés
Employee Accounts Unit

Section des comptes créditeurs
Accounts Payable Section

Section des comptes débiteurs
Accounts Receivables Section

employé agissant pour le compte de son employeur
employee acting on behalf of his employer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme un compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.
3. Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.

c) À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.
c) Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Louise Guyan, Section de la gestion et des opérations du programme; James MacDonald, agent de programmes/analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.
From the Canada Customs and Revenue Agency: Louise Guyan, Program Management and Operations Section; James MacDonald, Programs Officer/Policy Analyst, Policy and Technical Services Sections, Accounts Receivable Division.

3. Conformément à l’article 27.1 des statuts du SEBC et de la BCE, la section des comptes annuels consacrée aux missions de surveillance est vérifiée par des commissaires aux comptes.
3. In line with Article 27.1 of the Statute of the ESCB and of the ECB the supervisory section of the annual accounts shall be audited.

Ladite autorité doit être satisfaite de l’évaluation initiale et des dispositions en matière de conformité de la production visées à la section 2, compte tenu, le cas échéant, de l’une des dispositions visées aux points 1.3.1 à 1.3.3 ou, s’il y a lieu, d’une combinaison de tout ou partie de ces dispositions.
That authority shall be satisfied with the initial assessment and the product conformity arrangements at section 2 below, taking account as necessary of one of the arrangements described in points 1.3.1 to 1.3.3, or a combination of those arrangements in full or in part as appropriate.

nom et numéro d'enregistrement de tous les contrôleurs légaux des comptes employés par le cabinet ou en relation en tant qu'associés ou autre;
name and registration number of all statutory auditors employed by or associated as partners or otherwise with the audit firm;

En ce qui concerne les cabinets d'audit, le registre doit indiquer leur taille, en précisant le nombre de tous les contrôleurs légaux des comptes employés ou associés en tant que partenaires ou autres.
For audit firms, the register must show the size of the audit firm by indicating the number of all statutory auditors employed by or associated as partners or otherwise with the audit firm.

8.2 L'agent de sûreté de la compagnie doit veiller à ce que l'évaluation de la sûreté du navire soit effectuée par des personnes ayant les qualifications voulues pour procéder à une estimation de la sûreté d'un navire, conformément à la présente section et compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du présent Code.
8.2 The company security officer shall ensure that the ship security assessment is carried out by persons with appropriate skills to evaluate the security of a ship, in accordance with this section, taking into account the guidance given in part B of this Code.

J'aimerais maintenant céder la parole à l'inspecteur-détective Angie Howe, qui dirige la section de la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario, une section qui compte plus de 30 ans d'expérience dans la lutte contre la pédopornographie.
I would now like to give the floor to Detective Inspector Angie Howe, who heads up the OPP's Child Pornography Section, which has over 30 years of experience in dealing with child pornography.

SECTION III Comptes rendus de réalisation des programmes d'investissements ou de réductions de capacités
SECTION III Reports on the implementation of programmes of investment or capacity reduction