Traduction de «Section de préparation à l'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section de préparation à l'affectation
Posting Preparation Unit

trousse de préparation à l'affectation
pre-posting kit

Sous-section de la préparation à l'impression par offset
Offset Preparation Unit

Section du recrutement et des affectations
Recruitment and Placement Section

Section de recrutement et d'affectation des agents des services généraux
General Service Staffing Section

Section Préparation des forces | FOR [Abbr.]
Force Preparedness Branch | FOR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Ainsi qu'il est indiqué plus haut dans la section qui relate l'expérience de la Commission des affaires relevant de l'article 1er, paragraphe 3, l'une des façons de mesurer l'incidence communautaire d'une concentration donnée consiste à vérifier si le marché affecté est plus vaste qu'un marché national (ou si plus d'un marché national est affecté).
48. As indicated above, in the section on the Commission's experience from Article 1(3) cases, one way to measure the Community impact of a given concentration is to see whether the affected market is wider than national (or whether more than one national market is affected).

Conformément aux dispositions d'une nouvelle section 11, l'employeur doit préparer chaque année un plan d'action sur l'égalité de rémunération et y rendre compte de l'enquête et l'analyse visées à la section 10.
According to a new section 11, the employer must each year prepare a plan of action for equal pay and therein report the results of the survey and analysis, in accordance with the results with section 10.

(g) chaque année, le directeur exécutif prépare un projet de rapport composé d’une section sur les activités de résolution du CRU et d’une section sur les questions financières et administratives.
(g) each year the Executive Director shall prepare a draft report with a section on the resolution activities of the Board and a section on financial and administrative matters.

8. Les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique dont il a été établi qu’elle est ou qu’elle est susceptible d’être le pathogène à l’origine d’une situation d’urgence de santé publique actuelle ou imminente de portée internationale, au sens du règlement sanitaire international (2005), ou d’une menace transfrontière grave pour la santé, telle que définie dans la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , aux fins de la préparation aux situations d’urgence de santé publique dans des pays non encore affectés et de la riposte dans les pays affectés, remplissent les obligations énumérées au paragraphe 3 ou 5 du présent article au plus tard:
8. Users acquiring a genetic resource that is determined to be, or is determined as likely to be, the causing pathogen of a present or imminent public health emergency of international concern, within the meaning of the International Health Regulations (2005), or of a serious cross-border threat to health as defined in the Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council , for the purpose of public health emergency preparedness in not yet affected countries and response in affected countries, shall fulfil the obligations listed in paragraph 3 or 5 of this Article at the latest:

Les modifications à la directive 92/85/CEE et 94/33/CE devraient avoir pour but de les aligner sur la formulation déjà adoptée dans la directive 98/24/CE dans la mesure où les mots «substances étiquetées», à l’annexe I de la directive 92/85/CEE, section A, point 3 a), et «substances et préparations classées», à l’annexe de la directive 94/33/CE, section I, point 3 a), sont remplacés par les termes «substances et mélanges qui répondent aux critères de classification».
The amendments to Directives 92/85/EEC and 94/33/EC should align the approach taken in those Directives to the wording adopted under Directive 98/24/EC in so far as the words ‘substances labelled’, in Section A point 3(a) of Annex I to Directive 92/85/EEC and ‘substances and preparations classified’ in Section I point 3(a) of the Annex to Directive 94/33/EC are replaced by the wording ‘substances and mixtures which meet the criteria for classification’.

La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'il estiment nécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisation des préparations dangereuses en question, pour autant que cela n'implique pas de modification de la classification, de l'emballage et de l'étiquetage des préparations dangereuses d'une manière non prévue par la présente directive.
This Directive shall not affect the right of Member States to specify, in compliance with the Treaty, the requirements they deem necessary to ensure that workers are protected when using the dangerous preparations in question, provided that this does not mean that the classification, packaging, and labelling of dangerous preparations are modified in a way not provided for in this Directive.

sur les orientations générales pour la préparation du budget 2013 –section III - Commission
on general guidelines for the preparation of 2013 Budget - Section III - Commission

La commission des budgets se prononcera sur les amendements au budget et la résolution relative au budget sur les autres sections en octobre, afin de préparer la première lecture du budget 2006 par l’Assemblée plénière à la fin octobre 2005.
The Committee on Budgets will vote on the budgetary amendments and the budget resolution on other sections in October, in view of the first reading vote in plenary of the budget for 2006 at the end of October 2005.

4. rappelle que l'autorité budgétaire est parvenue, dans le budget 2003, notamment à la suite d'une initiative du Parlement, grâce à une opération anticipée, à dégager des crédits, sans dépasser le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières, pour permettre aux institutions européennes de préparer l'élargissement, et ce en dépit du fait que les perspectives financières ne prévoyaient rien pour permettre aux institutions de se préparer avant l'élargissement à accueillir les nouveaux États membres; considère que l'exploitation des marges disponibles dans les différentes sections du budget pour anticiper les dépenses constitue un instrument précieux pour réduire la pression au cours de l'exercice suivant et pour utiliser les ressources de manière optimale;
4. Recalls that the budgetary authority, in particular following Parliament's initiative, managed in the 2003 budget, by means of a frontloading operation, to make appropriations available under the ceiling of heading 5 of the financial perspective to allow the European institutions to prepare for enlargement, despite the fact that the financial perspective did not make provision to allow institutions prepare to welcome new Member States before accession; considers that using available margins in each section of the budget to anticipate expenditure is a useful instrument to reduce the pressure in the following budget and to make the best use of resources;

3. relève que le Conseil maintient pour la rubrique 5 une démarche uniforme et que cette branche de l'autorité budgétaire n'a examiné aucune option visant à résoudre les problèmes spécifiques de chaque institution; est d'avis que, si elles n'étaient pas revues, les réductions opérées par le Conseil dans chaque section affecteraient non seulement le bon fonctionnement de l'institution concernée, mais aussi sa capacité à préparer l'élargissement; décide, par conséquent, d'appliquer à l'égard des "Autres sections" une stratégie en vertu de laquelle des crédits sont rétablis afin de couvrir les besoins les plus pressants de chaque section, tandis que sont prises, en compensation, d'autres mesures budgétaires ayant pour effet de limiter leur incidence budgétaire sur la marge disponible sous le plafond;
3. Notes that the Council continues to take an across-the board approach to heading 5 and that no options have been examined by that arm of the budgetary authority to solve the specific problems in each institution; points out that the Council's cuts in each section would have an adverse effect not only on the normal functioning of the institution concerned, but also on its capacity to prepare for enlargement, if left unamended; has decided, therefore, to apply a strategy in the "other sections" of re-entering appropriations to cover the most pressing needs in each section and offsetting them by other budgetary measures, thus minimising the budgetary impact on the margin left under the ceiling;