Traduction de «Section de l'intégration et de l'analyse des réponses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section de l'intégration et de l'analyse des réponses
Integration and Response Analysis Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. La présente section fournit un bref résumé intégré comprenant une analyse critique des données cliniques et non cliniques liées aux risques et aux bénéfices potentiels du médicament expérimental dans l'essai clinique proposé, à moins que ces informations ne se trouvent déjà dans le protocole.
48. This section shall provide a brief integrated summary that critically analyses the non-clinical and clinical data in relation to the potential risks and benefits of the investigational medicinal product in the proposed clinical trial unless this information is already provided in the protocol.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

1. rappelle que l'égalité entre hommes et femmes est l'un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne et qu'elle doit constituer un élément clé lors de l'élaboration de la réponse à la crise économique et financière actuelle, passant notamment par des investissements dans le secteur public, dans le secteur des services sociaux, ainsi que dans des logements, des transports, etc., durables sur le plan écologique, et par la génération de recettes publiques grâce à des politiques fiscales plus efficaces; regrette que les réponses politiques à la crise, notamment les plans de relance, n'aient pas reconnu, analysé, ni rectifié les répercussions de la crise en matière d'égalité entre les hommes et les femmes; dénonce le fait que l'intégration de la dimension de genre au sein de la stratégie post-Lisbonne est pratiquement inexistante et demande par conséquent au Conseil, à la Commission et aux États membres d'intégrer l'égalité entre hommes et femmes aux directives macroéconomiques et relatives à l'emploi par l'intermédiaire d'objectifs spécifiques;
1. Recalls that gender equality is one of the core objectives of the European Union and that it must be a key consideration when defining the response to the current economic and financial crisis, including investment in the public sector, the welfare sector, and environmentally sustainable housing, transport, etc, as well as generating state revenue through more efficient taxation policies; deplores the fact that policy responses to the crisis, including recovery packages, have failed to acknowledge, analyse and rectify the gender impact of the crisis; condemns the fact that there has been virtually no mainstreaming of the gender perspective into the post-Lisbon strategy, and hence calls on the Council, the Commission and the Member States to mainstream gender equality, via specific targets in the macroeconomic and employment guidelines;

32. souligne que l'Union doit disposer de structures de réponse à la crise compétentes, dotées de moyens de suivi et de réponse actifs 24h sur 24 et 7 jours sur 7, capables de fournir des alertes précoces et une vision à jour de la situation à tous les acteurs concernés; relève qu'il existe une multitude de centres de suivi au niveau de l'Union, ce qui pose des questions de coordination efficace en cas de crise complexe et multidimensionnelle; prend acte de l'établissement de la salle de veille au sein du Service européen pour l'action extérieure, ainsi que de l'existence de plusieurs centres de suivi sectoriel au sein de la Commission et d'organes spécialisés de l'Union; attire l'attention, en particulier, sur le centre de suivi et d'information de la DG ECHO, la section Analyse stratégique et réponse de la DG HOME, le centre de gestion des crises sanitaires de la DG SANCO et la salle de veille de Frontex;
32. Stresses that the EU needs to possess capable crisis response structures with 24/7 monitoring and response capacity, able to provide early warning and up-to-date situation awareness to all relevant actors; notes the existence of a multitude of EU-level monitoring centres, and that this raises questions of efficient coordination in the event of complex, multidimensional crises; notes the establishment of the Situation Room within the European External Action Service, as well as the existence of a number of sectoral monitoring centres within Commission departments and specialised EU bodies; draws attention, in particular, to the Monitoring and Information Centre of DG ECHO, the Strategic Analysis and Response Capability of DG HOME, the Health Emergency Operations Facility of DG SANCO, and the situation room of Frontex;

Le rapport s'articule autour de quatre sections: dans les première et deuxième sections, il apporte des réponses aux questions soulevées par la Commission dans son livre vert. Les troisième et quatrième sections portent sur des sujets que la rapporteure juge particulièrement importants, en particulier en ce qui concerne l'application d'un instrument de droit européen des contrats en pratique ainsi que les questions de la participation des parties prenantes et l'analyse des incidences.
The report falls into four sections: in the first and second section, it provides responses to the questions raised by the Commission in its Green Paper; the third and fourth sections address issues the rapporteur believes to be of specific importance, in particular issues of the application of a European Contract Law instrument in practice and questions related to stakeholder involvement and the impact assessment.

Pourtant, en 2006, dans sa propre réponse au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine de l'autre Chambre, le gouvernement Harper indiquait que les ministères avaient commencé à intégrer l'analyse sexospécifique dans leur programme dès 1995, donc à l'époque du gouvernement Chrétien, qui avait pris cet engagement.
However, in its own response in 2006, in the second report of the Standing Committee on the Status of Women at the other place, the Harper government indicated that departments had started integrating gender-based analyses into their programs in 1995, under the government of Mr. Chrétien who had made this commitment.

(Le document est déposé) Question n 399 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les questions des sections « origine ethnique et minorités visibles » et « immigration et citoyenneté » du formulaire long de recensement: a) quels sont les particuliers, entreprises, organisations, gouvernements, sociétés d’État et ministères qui ont acheté des données ou des rapports basés sur les réponses faites à ces questions lors du recensement de 2006; b) dans le cadre de quels programmes gouvernementaux utilise-t-on des données ou des analyses tirées de ces questions à des fins de planification ou pour établir le montant de fonds, de subventions ou de prêts, et, en détail, comment utilise-t-on les données très exactement; c) d’après le gouvernement, quelle incidence le fait de rendre l’enquête auprès des ménages facultative aura-t-il sur ces programmes et prestations; d) quelles mesures pendra-t-on pour atténuer le biais de non-réponse et faire en sorte qu’un nombre important de ménages répondent à l’enquête auprès des ménages même si elle est facultative; e) combien estime-t-on que ces mesures coûteront?
(Return tabled) Question No. 399 Ms. Ruby Dhalla: With regard to questions on “ethnic origin and visible minorities” and “immigration and citizenship” contained in the long form census: (a) what individuals, businesses, organizations, governments, crown corporations and government departments purchased data or reports based on these questions in the 2006 census; (b) which government programs used data or analysis from these questions for planning purposes or to determine funds, grants or loans and, in detail, how was the data used; (c) what impact does the government project the change to a voluntary household survey will have on these programs and benefits; (d) what steps will be taken to minimize the non-response bias and ensure good response rates with the voluntary household survey; and (e) what is the estimated cost of these steps?

Les autorités locales et régionales de l'Union ont été appelées à partager leurs meilleures pratiques dans l'intégration des immigrés mais, comme l'a souligné M. MALOSSE, président de la Section Sociale du Comité, "le but n'était pas de donner une réponse idéologique de l'immigration mais bien de trouver les moyens de la rendre un phénomène positif aussi bien pour les immigrés que pour les sociétés d'accueil".
The EU’s local and regional authorities were invited to exchange best practice regarding immigrant integration, but, as Mr Malosse, EESC social section president, stresses, "the aim was not to come up with an ideological response to immigration but rather to find ways of making it a positive experience for both immigrants themselves and their host communities".

Il commence (section I) par une brève analyse des principaux éléments qui ressortent des réponses données par les États membres au questionnaire de la Commission, et du travail réalisé au niveau communautaire.
It starts (section 1) with a brief analysis of the main elements emerging from the contributions made by Member States in response to the Commission's questionnaire and of work done at EU-level.

En outre dans ses réponses au Questionnaire de la commission du contrôle budgétaire sur la décharge 2001- Section III, la Commission , sous point 3- Externalisation des tâches administratives ( questions notamment de 3.1 à 3.10, pages 16 et suivantes) apporte des éléments de réponse au sujet de l'analyse coût/avantages de l'externalisation de tâches administratives, du démantèlement des BAT, des subventions du budget communautaire autorisées dans les budgets 1997- 2001 pour les " agences", des critères à prendre en considération pour identifier les tâches susceptibles d'externalisation, des décisions d'externalisation de tâches de l'Eurostat, etc.
In addition, in its replies to the questionnaire drawn up by the Committee on Budgetary Control concerning the 2001 discharge - Section III, under point 3, Externalisation of administrative tasks (in particular questions 3.1 to 3.10, pp. 16 et seq.), the Commission provides outline answers on the issue of the cost/benefit analysis of the externalisation of administrative tasks, the dismantling of the TAOs, the subsidies for the 'agencies' granted from the Community budget in the financial years 1997-2001, the criteria to be employed in identifying tasks suitable for externalisation, decisions concerning the externalisation of Eurostat's tasks, etc.