Vertaling van "Section de l'analyse des coûts du génie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section de l'analyse des coûts du génie
Engineering Cost Analysis Section

Sous-section des analyses coûts-avantages
Business Analysis Unit

écart de rendement sur charges indirectes | écart de rendement sur coût de centre d'analyse | écart de rendement sur frais de section imputés | écart de rendement sur frais indirects | écart de productivité | écart de rendement sur frais généraux
manufacturing overhead efficiency variance | overhead efficiency variance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais parler de la section portant sur l'analyse avantages-coûts.
I want to talk about the benefit-cost analysis section.

Les détails sur la réduction des coûts pour les producteurs et fournisseurs de données, calculés sur la base de scénarios types, sont disponibles dans l’analyse d’impact (section 7.4 Incidences sur l’efficacité et annexe 4 Modèles analytiques utilisés pour élaborer l’analyse d’impact).
Details of the reduction in costs for data producers and providers, calculated based on model scenarios, can be found in the impact assessment (Section 7.4 Impacts on efficiency and Annex 4 Analytical models used in preparing the impact assessment).

Si je me reporte à la section en question, j'y lis: «Pour tous les projets de réglementation, les organismes de réglementation doivent avoir recours à une analyse coûts-avantages pour évaluer leurs répercussions éventuelles, comme l'incidence sur l'environnement».
When I look at this particular section, it says: “For all regulatory proposals a benefit-cost analysis must be carried out to assess potential effects such as impact on environment”.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Avec toute l'expertise que nous possédons en infrastructure mécanique et génie électrique, nous avons passé un temps considérable à analyser tous les angles de ce projet, comment les services seraient fournis, comment les deux gares seraient exploitées, ce que nous ferions pour les services alimentaires, et ce que seraient les coûts d'équipement et d'investissement.
With all of the expertise we have in mechanical infrastructure and electrical engineering, we've spent a considerable amount of time analyzing every part of this project, how the services would run, how the two stations would run, what we'd do for food services, and what all the equipment and capital costs are.

L’Autorité estime que les coûts des analyses et des audits énergétiques peuvent être financés en application de la section D.1.3, point 25, en liaison avec la section D.1.6, point 31, et la section D.1.7, point 32, de l’encadrement «environnement».
The Authority finds that costs for energy audits and energy analyses can be supported according to section D.1.3 (25) in conjunction with section D.1.6 (31) and section D.1.7 (32) of the Environmental Guidelines.

Dès lors, à la demande du Parlement européen, la Commission s’est engagée à réaliser une étude et une analyse coûts-bénéfices de la biotechnologie et du génie génétique, y compris des organismes génétiquement modifiés, à la lumière des principaux objectifs de politique européenne formulés dans la stratégie de Lisbonne, l’agenda 21, et du développement durable.
Therefore, following the request of the European Parliament, the Commission has undertaken to carry out a study into, and conduct a cost-benefit analysis of, biotechnology and genetic engineering, including genetically modified organisms, in the light of major European policy goals formulated in the Lisbon strategy, Agenda 21, and sustainable development.

2. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas les seuils définis conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable ou s'il est impossible de déceler par analyse la protéine ou l'acide nucléique modifiés par génie génétique.
2. This Section shall not apply to foods containing material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than the thresholds established in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable or if it is not possible to detect analytically DNA or protein which has been modified by means of genetic engineering.

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