Traduction de «Section d'alerte à la pollution en cas d'urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expert pour les systèmes d'alerte à la pollution de l'eau
expert on water quality alarm systems

plan d'alerte à la pollution
pollution alert plan

section d'alerte à la pollution en cas d'urgence
EEC Urgent Pollution Alert Section

section d'alerte à la pollution en cas d'urgence
urgent pollution alert section

section d'alerte anti-pollution
EEC Pollution Alert Section

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

81. demande instamment la création d'un centre régional de prévention des catastrophes ainsi que d'un plan d'urgence conjoint pour les déversements d'hydrocarbures et autres pollutions à grande échelle, afin de créer un système d'alerte rapide en vue d'éviter les catastrophes naturelles ainsi que les catastrophes causées par les activités industrielles, de transport et autres, comme les inondations, les incendies et les activités d'exploitation dans l'Adriatique; insiste sur le fait que le centre devrait être directement lié au mécanisme de protection civile de l'Union; met l'accent sur l'importance de préserver l'écosystème et la biodiversité de la région par une meilleure compréhension et l'échange des meilleures pratiques;
81. Urges the establishment of a regional centre for disaster preparedness together with a joint contingency plan for oil spills and large-scale pollution events, in order to create an early warning system to prevent natural disasters and those caused by industrial, transport and other activities, such as floods, fires and exploitation activities in the Adriatic; emphasises that the centre should be directly linked to the EU Civil Protection Mechanism; stresses the importance of preserving the ecosystem and the biodiversity of the region through better understanding and the exchange of best practices;

84. demande instamment la création d'un centre régional de prévention des catastrophes ainsi que d'un plan d'urgence conjoint pour les déversements d'hydrocarbures et autres pollutions à grande échelle, afin de créer un système d'alerte rapide en vue d'éviter les catastrophes naturelles ainsi que les catastrophes causées par les activités industrielles, de transport et autres, comme les inondations, les incendies et les activités d'exploitation dans l'Adriatique; insiste sur le fait que le centre devrait être directement lié au mécanisme de protection civile de l'Union; met l'accent sur l'importance de préserver l'écosystème et la biodiversité de la région par une meilleure compréhension et l'échange des meilleures pratiques;
84. Urges the establishment of a regional centre for disaster preparedness together with a joint contingency plan for oil spills and large-scale pollution events, in order to create an early warning system to prevent natural disasters and those caused by industrial, transport and other activities, such as floods, fires and exploitation activities in the Adriatic; emphasises that the centre should be directly linked to the EU Civil Protection Mechanism; stresses the importance of preserving the ecosystem and the biodiversity of the region through better understanding and the exchange of best practices;

e) élaborer des plans de prévention et de réduction de la pollution, de lutte contre celle-ci, notamment pour prévenir les urgences environnementales, mettre sur pied des dispositifs d’alerte et de préparation, remédier à ces urgences et réparer les dommages en découlant, ainsi que pour préparer des projets pilotes, les rendre publics et en faire la démonstration, ou les rendre accessibles pour démonstration;
(e) formulate plans for pollution prevention and the control and abatement of pollution, including plans respecting the prevention of, preparedness for and response to an environmental emergency and for restoring any part of the environment damaged by or during an emergency, and establish, operate and publicize demonstration projects and make them available for demonstration; and

1. Lorsque survient une situation d'urgence, notamment une situation décrite à l'article 18 du règlement (UE) no 1093/2010 ou une situation d'évolution défavorable des marchés, susceptible de menacer la liquidité du marché et la stabilité du système financier dans un des États membres dans lequel des entités d'un groupe ont été agréées ou dans lequel sont établies des succursales d'importance significative visées à l'article 51, l'autorité de surveillance sur base consolidée, sous réserve du chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, alerte dès que possible l'ABE et les autorités visées à l'article 58, paragraphe 4, et à l'article 59, et leur communique toutes les informations essentielles à l'exécution de leur mission.
1. Where an emergency situation, including a situation as described in Article 18 of Regulation (EU) No 1093/2010 or a situation of adverse developments in markets, arises, which potentially jeopardises the market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member State where entities of a group have been authorised or where significant branches referred to in Article 51 are established, the consolidating supervisor shall, subject to Chapter 1, Section 2, and where applicable Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, alert as soon as is practicable, EBA and the authorities referred to in Article 58(4) and Article 59 and shall communicate all information essential for the pursuance of their tasks.

1. Lorsque survient une situation d'urgence, notamment une situation au sens de l'article 18 du règlement (UE) n° 1093/2010 ou une situation d'évolution défavorable des marchés, susceptible de menacer la liquidité du marché et la stabilité du système financier dans un des États membres dans lequel des entités d'un groupe ont été agréées ou dans lequel sont établies des succursales d'importance significative telles que visées à l'article 52, le superviseur sur base consolidée, sous réserve du chapitre 1, section 2, et, le cas échéant, des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, alerte dès que possible l'ABE, le CERS et les autorités visées à l'article 59, paragraphe 4, et à l'article 60, et il leur communique toutes les informations essentielles à l'exécution de leur mission.
1. Where an emergency situation, including a situation as defined in Article 18 of Regulation (EU) No 1093/2010 or a situation of adverse developments in markets, arises, which potentially jeopardises the market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member State where entities of a group have been authorised or where significant branches referred to in Article 52 are established, the consolidating supervisor shall, subject to Chapter 1, Section 2, and where applicable Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, alert as soon as is practicable, EBA, ESRB and the authorities referred to in Article 59(4) and in Article 60 and shall communicate all information essential for the pursuance of their tasks.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Lorsque survient une situation d’urgence, notamment une situation telle que décrite à l’article 18 du règlement (UE) no 1093/2010, ou une situation d’évolution défavorable des marchés, susceptible de menacer la liquidité du marché et la stabilité du système financier dans un des États membres dans lequel des entités d’un groupe ont été agréées ou dans lequel sont établies des succursales importantes telles que visées à l’article 42 bis, le superviseur sur une base consolidée alerte dès que possible, sous réserve du chapitre 1, section 2, l’ABE, le CERS et les autorités visées à l’article 49, quatrième alinéa, et à l’article 50, et il communique toutes les informations essentielles à la poursuite de leur mission.
Where an emergency situation, including a situation as defined in Article 18 of Regulation (EU) No 1093/2010 or a situation of adverse developments in markets, arises, which potentially jeopardises the market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member State where entities of a group have been authorised or where significant branches referred to in Article 42a are established, the consolidating supervisor shall, subject to Chapter 1, Section 2, alert as soon as is practicable, EBA, ESRB and the authorities referred to in the fourth subparagraph of Article 49 and in Article 50 and shall communicate all information essential for the pursuance of their tasks.

130. Lorsque survient une situation d'urgence, notamment une situation telle que décrite à l'article 10 du règlement (UE) n° ./2010 [EBA], et une évolution défavorable des marchés , susceptible de menacer la liquidité du marché et la stabilité du système financier dans un des États membres dans lequel des entités d'un groupe ont été agréées ou dans lequel sont établies des succursales importantes telles que visées à l'article 42 bis, le superviseur sur une base consolidée alerte dès que possible, sous réserve du chapitre 1, section 2, l'ABE, le CERS et les autorités visées à l'article 49, quatrième alinéa, et à l'article 50, et il communique toutes les informations essentielles à la poursuite de leur mission.
130. Where an emergency situation, including situation as defined in Article 10 of Regulation (EU) No ./2010 [EBA], including adverse developments in markets, arises, which potentially jeopardises the market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member State where entities of a group have been authorised or where significant branches referred to in Article 42a are established, the consolidating supervisor shall, subject to Chapter 1, Section 2, alert as soon as is practicable, the EBA , the ESRB and the authorities referred to in the fourth subparagraph of Article 49 and Article 50 , and shall communicate all information essential for the pursuance of their tasks.

Lorsque survient une situation d’urgence, notamment une évolution défavorable des marchés financiers, susceptible de menacer la liquidité du marché et la stabilité du système financier dans un des États membres dans lequel des entités d’un groupe ont été agréées ou dans lequel sont établies des succursales d’importance significative telles que visées à l’article 42 bis, le superviseur sur une base consolidée alerte dès que possible, sous réserve du chapitre 1, section 2, les autorités visées à l’article 49, quatrième alinéa, et à l’article 50 et il communique toutes les informations essentielles à la poursuite de leurs missions.
Where an emergency situation, including adverse developments in financial markets, arises, which potentially jeopardises the market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member States where entities of a group have been authorised or where significant branches as referred to in Article 42a are established, the consolidating supervisor shall, subject to Chapter 1, Section 2, alert as soon as is practicable, the authorities referred to in the fourth subparagraph of Article 49 and in Article 50, and shall communicate all information that is essential for the pursuance of their tasks.

1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, plafonds de concentration, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII et XI, à l'annexe XII, section A, et à l’annexe XIV, les États membres établissent, le cas échéant, des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d’un épisode de pollution.
1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, concentration caps, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, Section A of Annex XII, and Annex XIV, Member States shall, where appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.