Vertaling van "Secteur déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur déterminé [ secteur choisi ]
selected area

dans un secteur déterminé
in a certain area

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

Loi concernant l'encouragement du secteur pétrolier et la détermination de la participation et du contrôle canadiens et modifiant la Loi sur l'examen de l'investissement étranger
An Act Respecting Petroleum Incentives and Canadian Ownership and Control Determination and to Amend the Foreign Investment Review Act

circuit économique informel | secteur informel | secteur non structuré | secteur traditionnel
informal sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rendre à la Commission un avis en ce qui concerne l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré par un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans un pays tiers, ou une organisation internationale, y compris concernant l'évaluation visant à déterminer si ce pays tiers, ce territoire, ce secteur déterminé ou cette organisation internationale n'assure plus un niveau adéquat de protection.
provide the Commission with an opinion for the assessment of the adequacy of the level of protection in a third country, a territory or one or more specified sectors within a third country, or an international organisation, including for the assessment whether such a third country, territory, specified sector, or international organisation no longer ensures an adequate level of protection.

de rendre à la Commission un avis en ce qui concerne l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré par un pays tiers ou une organisation internationale, y compris concernant l'évaluation visant à déterminer si un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou une organisation internationale n'assurent plus un niveau adéquat de protection.
provide the Commission with an opinion for the assessment of the adequacy of the level of protection in a third country or international organisation, including for the assessment whether a third country, a territory or one or more specified sectors within that third country, or an international organisation no longer ensures an adequate level of protection.

Eu égard aux valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l'Union, en particulier la protection des droits de l'homme, la Commission devrait, dans son évaluation d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un secteur déterminé dans un pays tiers, prendre en considération la manière dont un pays tiers déterminé respecte l'état de droit, garantit l'accès à la justice et observe les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sa législation générale et sectorielle, y compris la législation sur la sécurité publique, la défense et la sécurité nationale ainsi que l'ordre public et le droit pénal.
In line with the fundamental values on which the Union is founded, in particular the protection of human rights, the Commission should, in its assessment of the third country, or of a territory or specified sector within a third country, take into account how a particular third country respects the rule of law, access to justice as well as international human rights norms and standards and its general and sectoral law, including legislation concerning public security, defence and national security as well as public order and criminal law.

Lorsque, en application du règlement «OCM unique» dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe I, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, en tenant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.
Where, pursuant to the Single CMO Regulation as regards a particular market, levies, charges or other measures are applied to exports of an agricultural product listed in Annex I, appropriate measures with regard to certain goods the export of which is likely to hinder the achievement of the objective in the agricultural sector in question, because of their high content of the agricultural product concerned and the uses to which they may be put, may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), taking due account of the specific interest of the processing industry.

intégrer dans le système communautaire les importateurs de produits fabriqués par les secteurs ou sous-secteurs déterminés conformément à l’article 10 bis
inclusion in the Community scheme of importers of products which are produced by the sectors or subsectors determined in accordance with Article 10a.

- En règle générale, les CCT sont conçues pour un secteur particulier, et l’on voit mal comment des clauses contractuelles élaborées pour un secteur déterminé pourraient convenir à d’autres secteurs de l’économie.
- STCs are typically drafted for a specific sector. It is hard to see how contractual clauses drafted for a specific sector could be of use to other sectors of the economy.

b)intégrer dans le système communautaire les importateurs de produits fabriqués par les secteurs ou sous-secteurs déterminés conformément à l’article 10 bis
(b)inclusion in the Community scheme of importers of products which are produced by the sectors or subsectors determined in accordance with Article 10a.

(10) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se fonde sur la combinaison, d'une part, d'un critère de niveau de développement quantifié par un index de développement combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la Communauté et, d'autre part, d'un critère de spécialisation relative quantifié par un index de spécialisation fondé sur le rapport entre la part d'un pays bénéficiaire dans le total des importations communautaires en général et sa part dans le total des importations communautaires d'un secteur déterminé; que la combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon le niveau de développement les effets bruts de l'index de spécialisation quant aux secteurs à exclure;
(10) Whereas sector/country graduation combines a development criterion, expressed as a development index reflecting a country's per capita income and the level of its manufactured exports as compared with those of the Community, with a measurement of relative specialisation expressed as a specialisation index based on the ratio of the beneficiary country's share of total Community imports in general to its share of total Community imports in a given sector; whereas combined application of these two criteria should make it possible to adjust the crude results of the specialisation index, in terms of the sectors to be excluded, in line with the level of development;

(12) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays doit rester également applicable aux pays bénéficiaires dont les exportations de produits couverts par le schéma de préférences généralisées (SPG) dans un secteur déterminé ont dépassé le quart des exportations des pays bénéficiaires dans ce même secteur pour ces mêmes produits dans l'année statistique de référence du schéma précédent, quel que soit le niveau de développement de ces pays;
(12) Whereas the sector/country graduation system should also continue to apply to beneficiary countries whose exports of products covered by the generalised system of preferences (GSP) in a given sector exceeded 25 % of all beneficiaries' exports of those products in that sector in the statistical reference year of the previous scheme, irrespective of their level of development;

" LORSQU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS D'UN REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DANS UN SECTEUR DETERMINE , DES PRELEVEMENTS , TAXES OU AUTRES MESURES SONT DECIDES A L'EXPORTATION D'UN PRODUIT DE BASE , LA COMMISSION PEUT DECIDER L'APPLICATION DE MESURES APPROPRIEES A L'EGARD DE CERTAINES MARCHANDISES DONT L'EXPORTATION , EN RAISON DE LEUR TENEUR ELEVEE EN CE PRODUIT DE BASE ET DES USAGES QUI PEUVENT EN ETRE FAITS , EST SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA REALISATION DE L'OBJECTIF POURSUIVI DANS LE SECTEUR AGRICOLE CONSIDERE .
" WHERE , PURSUANT TO A REGULATION ON THE COMMON ORGANIZATION OF A PARTICULAR MARKET , LEVIES , CHARGES OR OTHER MEASURES ARE APPLIED TO EXPORTS OF A BASIC PRODUCT , THE COMMISSION MAY DECIDE TO APPLY APPROPRIATE MEASURES WITH REGARD TO CERTAIN GOODS THE EXPORTATION OF WHICH , BECAUSE OF THEIR HIGH CONTENT OF THAT BASIC PRODUCT AND THE USES TO WHICH THEY MAY BE PUT , IS LIKELY TO HINDER THE ACHIEVEMENT OF THE AIMS OF THE AGRICULTURAL SECTOR IN QUESTION .