Vertaling van "Secteur des caisses d'épargne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des caisses d'épargne
saving bank sector

caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier
building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association

carnet de caisse d'épargne | livret de caisse d'épargne
savings book

caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]
credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]
Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]
Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]

Caisse de l'employeur pour le secteur d'activité [ Caisse de l'employeur pour l'industrie ]
Employer Industry Fund

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]
Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]

Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne
Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. invite la Commission à organiser une fois par an avec d'autres industries grosses consommatrices d'énergie une réunion ayant par exemple pour thème la concurrence, le commerce ou la politique énergétique ou climatique, dès lors plusieurs sujets d'inquiétude du secteur sidérurgique n'épargnent pas d'autres industries également grosses consommatrices d'énergie;
9. Calls on the Commission to organise a thematic meeting once a year with other energy-intensive industries dedicated, for instance, to competition, trade, energy or climate policies, given that some of the steel sector’s concerns are also relevant to other energy-intensive industries;

4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.

Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote; »
For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights; ’

3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de cette entité, pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés par le contrôleur légal des comptes lorsqu'il contrôle les comptes d'un de ses membres et par les personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statutory auditor when carrying out the statutory audit of one of its members and by persons who may be in a position to influence the statutory audit.

Les États membres désignent une autorité compétente unique assumant la responsabilité finale des tâches visées au présent article, sauf aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne ou des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE.
Member States shall designate only one competent authority bearing the ultimate responsibility for the tasks referred in this Article except for the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC.

L’ALE libéralisera totalement presque toutes les exportations agricoles de l’UE, permettant au secteur agricole d’épargner 380 millions d’euros, ce dont je ne peux que me réjouir.
The FTA will fully liberalise almost all the EU’s agricultural exports, enabling the agricultural industry to save EUR 380 million; I cannot fail to welcome this.

− Madame la Présidente, je remercie tous les parlementaires qui ont lancé un appel d’urgence pour le Zimbabwe, car le Zimbabwe est confronté à une crise d’une ampleur sans précédent qui va en empirant, pas un seul secteur n’est épargné.
− (FR) Madam President, I am grateful to all the MEPs who have launched an urgent appeal for Zimbabwe, since Zimbabwe is facing a crisis on an unprecedented scale, and it is getting worse – not a single sector is spared.

Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote.
For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights.

Avant que la Lituanie, le 11 mars 1990, n’en vienne à proclamer son indépendance retrouvée, toute l’épargne personnelle de la population lituanienne, soit environ 5 milliards de roubles, a été transférée des Caisses d’épargne locales vers Moscou, au siège central de la Caisse d’épargne d’Union soviétique.
Before Lithuania proclaimed her restored independence on 11 March, 1990, all the personal savings of Lithuanian people, some 5 billion roubles, were brought from the local savings bank to the then Central Savings Bank of the USSR in Moscow.

Avant que la Lituanie, le 11 mars 1990, n'en vienne à proclamer son indépendance retrouvée, toute l'épargne personnelle de la population lituanienne, soit environ 5 milliards de roubles, a été transférée des Caisses d'épargne locales vers Moscou, au siège central de la Caisse d'épargne d'Union soviétique.
Before Lithuania proclaimed her restored independence on 11 March, 1990, all the personal savings of Lithuanian people, some 5 billion roubles, were brought from the local savings bank to the then Central Savings Bank of the USSR in Moscow.