Vertaling van "Secrétariat européen de l'aviation civile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat de l'Aviation civile
Civil Aviation Secretariat

Secrétariat européen de l'aviation civile
European Civil Aviation Secretariat

personne à charge des employés permanents du Secrétariat de l'OACI [ personne à charge des employés permanents du Secrétariat de l'Organisation de l'aviation civile internationale ]
dependent of the permanent Secrétariat employees of ICAO [ dependent of the permanent Secretariat employees of the International Civil Aviation Organization ]

réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile
European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]

Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile
European Agreement on the Organisation of Working Time of Mobile Workers in Civil Aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute entité chargée de réglementer la sécurité de l'aviation civile ou d'enquêter sur les accidents et les incidents de l'aviation civile dans l'Union dispose d'un accès en ligne aux informations sur les événements consignées dans le répertoire central européen.
1. Any entity entrusted with regulating civil aviation safety or with investigating civil aviation accidents and incidents within the Union shall have online access to information on occurrences contained in the European Central Repository.

1. Toute entité chargée de réglementer la sécurité de l'aviation civile ou d'enquêter sur les accidents et les incidents de l'aviation civile dans l'Union dispose d'un accès en ligne sécurisé aux informations sur les événements consignées dans le répertoire central européen.
1. Any entity entrusted with regulating civil aviation safety or with investigating civil aviation accidents and incidents within the Union shall have secure online access to information on occurrences contained in the European Central Repository.

L'accès aux événements de l'aviation civile liés aux recommandations de sécurité mentionnées à l'article 1er est défini dans le règlement (CE) no 1321/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d’application pour l’enregistrement, dans un répertoire central, d’informations relatives aux événements de l’aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (2) et dans le règlement (CE) no 1330/2007 de la Commission du 24 septembre 2007 fixant les modalités d'application pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des événements de l'aviation civile visés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3).
Access to civil aviation occurrences linked to safety recommendations mentioned in Article 1 is defined in Commission Regulation (EC) No 1321/2007 of 12 November 2007 laying down implementing rules for the integration into a central repository of information on civil aviation occurrences exchanged in accordance with Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council (2) and Commission Regulation (EC) No 1330/2007 of 24 September 2007 laying down implementing rules for the dissemination to interested parties of information on civil aviation occurrences referred to in Article 7(2) of Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council (3).

1. Tout accident ou incident grave d’aviation civile impliquant un aéronef autre que ceux visés à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (6) fait l’objet d’une enquête de sécurité dans l’État membre d’occurrence.
1. Every accident or serious incident involving aircraft other than specified in Annex II to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency (6) shall be the subject of a safety investigation in the Member State in the territory of which the accident or serious incident occurred.

1. Le présent règlement a pour but d’améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d’efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l’aviation civile en Europe, dont l’unique objectif est la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités, y compris par la mise en place d’un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile.
1. This Regulation aims to improve aviation safety by ensuring a high level of efficiency, expediency, and quality of European civil aviation safety investigations, the sole objective of which is the prevention of future accidents and incidents without apportioning blame or liability, including through the establishment of a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities.

1. Les États membres veillent à ce que leurs autorités responsables des enquêtes de sécurité établissent entre elles un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommé «le réseau»), composé des chefs des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans chacun des États membres et/ou, dans le cas d’une autorité multimodale, du chef de sa branche chargée de l’aviation, ou de leurs représentants, y compris un président choisi parmi eux pour une période de trois ans.
1. Member States shall ensure that their safety investigation authorities establish between them a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities (the Network), composed of the heads of the safety investigation authorities in each of the Member States and/or, in the case of a multimodal authority, the head of its aviation branch, or their representatives, including a chairman chosen among these for a period of 3 years.

Il importe de prévoir les mesures appropriées pour assurer à la fois l'indispensable protection des données sensibles en matière de sécurité et l'information adéquate du public quant au niveau de la sécurité de l'aviation civile et à la protection de l'environnement y afférente, eu égard au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8), ainsi qu'à la législation nationale pertinente.
It is necessary to establish appropriate measures to ensure both the necessary protection of sensitive safety data and to provide the public with adequate information pertaining to the level of civil aviation safety and environmental protection relating thereto, taking into account Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8) and relevant national legislation.

1. estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter ce projet de texte et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A33-7, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for the ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the ICAO Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (6-17 December 2004);

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0415/2001), de Mme Foster, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (COM(2001) 575 - C5-0481/2001 - 2001/0234(COD)).
– The next item on the agenda is the debate on the report (A5-0415/2001), by Mrs Foster, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security. [COM(2001) 575 – C5-0481/2001 – 2001/0234(COD)]

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0415/2001 ), de Mme Foster, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (COM(2001) 575 - C5-0481/2001 - 2001/0234(COD)).
– The next item on the agenda is the debate on the report (A5-0415/2001 ), by Mrs Foster, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security. [COM(2001) 575 – C5-0481/2001 – 2001/0234(COD)]