Vertaling van "Secrétariat du Comité conjoint d'aide à l'adaptation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat du Comité conjoint d'aide à l'adaptation
Joint Adjustment Committee Secretariat

Comité d'aide à l'adaptation de l'industrie et de la main-d'œuvre
Industry and Labour Adjustment Committee

Comité d'aide à l'adaptation communautaire
Community Adjustment Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité SPS et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.
1. An official of the European Commission and an official of Georgia shall act jointly as Secretaries of the SPS Sub-Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.

1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie, désignés par les chefs de délégation, exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité IG et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.
1. An official of the European Commission and an official of Georgia shall act jointly as Secretaries of the GI Sub-Committee, as appointed by the Heads of Delegations, and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.

1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie dotés de responsabilités dans le domaine des douanes et des questions connexes exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité douanier et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.
1. An official of the European Commission and an official of Georgia who are responsible for customs and customs-related matters shall act jointly as Secretaries of the Customs Sub-Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.

1. Un fonctionnaire de l'Union et un fonctionnaire de la République de Moldavie exercent conjointement les fonctions de secrétaires du comité d'association et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, sauf dispositions contraires du présent règlement intérieur, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.
1. An official of the Union and an official of the Republic of Moldova shall act jointly as Secretaries of the Association Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner unless these Rules of Procedure provide otherwise, in a spirit of mutual trust and cooperation.

1. Un fonctionnaire de l'Union européenne et un fonctionnaire de l'Ukraine exercent conjointement les fonctions de secrétaires du comité d'association et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, sauf dispositions contraires du présent règlement intérieur, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.
1. An official of the Union and an official of Ukraine shall act jointly as Secretaries of the Association Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner unless these Rules of Procedure provide otherwise, in a spirit of mutual trust and cooperation.

la réception des candidatures et l’organisation, la présidence et le secrétariat des comités de sélection, ainsi que la transmission au comité de suivi conjoint et à la Commission des rapports incluant les recommandations des comités de sélection.
receiving project applications, organising, chairing and acting as secretariat for selection committees, and sending reports including selection committee recommendations to the Joint Monitoring Committee and the Commission.

L’article 11 du règlement (CE) no 1638/2006 prévoit que des règles d’application fixant les dispositions spécifiques relatives à l’application du titre III «Coopération transfrontalière» soient adoptées par la Commission et que ces règles portent sur des questions telles que le taux de cofinancement, la préparation des programmes opérationnels conjoints, la désignation et les fonctions des autorités communes, le rôle et la fonction des comités de suivi conjoint et de sélection et du secrétariat conjoint, l’éligibilité des dépenses, la sélection des projets conjoints, la phase préparatoire, la gestion technique et financière de l’assistance communautaire, le contrôle et l’audit financiers, le suivi et l’évaluation, la visibilité et les actions d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels.
Article 11 of Regulation (EC) No 1638/2006 requires that the Commission adopt implementing rules laying down specific provisions for the implementation of Title III ‘Cross-border Cooperation’ and that the matters covered by the implementing rules include issues such as the rate of co-financing, preparation of joint operational programmes, the designation and functions of the joint authorities, the role and function of the joint monitoring and selection committees and of the joint secretariat, eligibility of expenditure, joint project selection, the preparatory phase, technical and financial management of Community assistance, financial control and audit, monitoring and evaluation, visibility and information activities for potential beneficiaries.

1. Chaque autorité de gestion commune, après accord préalable du comité de suivi conjoint, peut se faire assister dans la gestion quotidienne des opérations du programme opérationnel conjoint par un secrétariat technique conjoint doté des moyens nécessaires.
1. Each Joint Managing Authority may, with the prior agreement of the Joint Monitoring Committee, use a Joint Technical Secretariat with the requisite resources to assist it with the day-to-day management of the activities under the joint operational programme.

La valeur attribuée aux experts ou au personnel pour le secrétariat est celle visée dans la déclaration conjointe de Bruxelles et dans le document «estimations de la valeur et répartition des contributions des parties» annexé à la déclaration conjointe de Bruxelles, et peut être mise à jour par le comité directeur, selon les besoins.
The value attributed to the experts or the staff to the Secretariat shall be as referred to in the document Value Estimates and Allocation of Contributions of the Parties attached to the Brussels Joint Declaration and may be updated by the Steering Committee from time to time as necessary.

2. Les règles d'application portent sur des questions telles que le taux de cofinancement, la préparation de programmes opérationnels conjoints, la désignation et les fonctions des autorités communes, le rôle et la fonction des comités de suivi et de sélection et du secrétariat conjoint, l'éligibilité des dépenses, la sélection de projets conjoints, la phase préparatoire, la gestion technique et financière de l'assistance communautaire, le contrôle et l'audit financiers, le suivi et l'évaluation, la visibilité et les actions d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels.
2. Matters covered by the implementing rules shall include issues such as the rate of cofinancing, preparation of joint operational programmes, the designation and functions of the joint authorities, the role and function of the monitoring and selection committees and of the joint secretariat, eligibility of expenditure, joint project selection, the preparatory phase, technical and financial management of Community assistance, financial control and audit, monitoring and evaluation, visibility and information activities for potential beneficiaries.