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Charte européenne de l'énergie
Direction de l'énergie du Nouveau-Brunswick
SG-DETEC
Secrétariat de coordination de l'énergie
Secrétariat de la Charte de l'Energie
Secrétariat de la Charte de l'énergie
Secrétariat de la Charte européenne de l'énergie
Secrétariat domaine énergie
Secrétariat général DETEC
Secrétariat à l'énergie du Nouveau-Brunswick

Traduction de «Secrétariat de la Charte de l'Energie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Secrétariat de la Charte de l'Energie

Energy Charter Secretariat | ECS [Abbr.]


Secrétariat de la Charte européenne de l'énergie

Secretariat of the Energy Charter


Secrétariat de la Charte de l'énergie

Energy Charter Secretariat | ECS [Abbr.]


Secrétariat de coordination de l'énergie

Energy Coordination Secretariat


Secrétariat pour les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Secretariat on New and Renewable Sources of Energy


Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Secrétariat général DETEC [ SG-DETEC ]

General Secretariat of the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | General Secretariat DETEC [ GS-DETEC ]


Direction de l'énergie du Nouveau-Brunswick [ Secrétariat à l'énergie du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Energy Secretariat


Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Secrétariat général DETEC [ SG/DETEC ]

General Secretariat of the Federal Department of Environment, Transport, Energy and Communications (1) | General Secretariat DETEC (2) [ GS/DETEC ]


charte européenne de l'énergie

European Energy Charter


Secrétariat domaine énergie

Secretariat of the Energy Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Dans l'esprit de la charte européenne de l'énergie, des déclarations de la conférence de Lucerne d'avril 1993 et de la conférence de Sofia d'octobre 1995, et compte tenu du traité sur la charte de l'énergie, et notamment de son article 19, et du protocole de la charte sur l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

1. Bearing in mind the European Energy Charter, the Declarations of the Lucerne Conference of April 1993 and of the Sofia Conference of October 1995, and taking into account the Energy Charter Treaty, and especially Article 19 thereof, and the Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and related environmental aspects, the Parties shall develop and strengthen their cooperation on environment and human health.


CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir les investissements en République du Tadjikistan, notamment dans le secteur de l'énergie et de la gestion de l'eau, confirmant l'attachement de la Communauté, de ses États membres et de la République du Tadjikistan à la charte européenne de l'énergie et à la mise en œuvre intégrale du traité sur la charte de l'énergie et du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.

CONSIDERING the necessity of promoting investment in the Republic of Tajikistan, including in the energy and water management sectors, confirming the importance attached by the Community, its Member States and the Republic of Tajikistan to the European Energy Charter, and to the full implementation of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects,


que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports du Parlement européen s'informe régulièrement, par voie officielle, auprès du secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, du nombre de ratifications et de l'évolution de la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans les États membres de l'Union européenne;

its Committee on Culture is regularly and officially informed by the secretariat of the European Charter on Regional or Minority Languages concerning the state of ratification, and developments in relation to the implementation of, the European Charter for Regional or Minority Languages in the Member States;


sur la base de l'article 149, paragraphe 3, et de l'article 151, paragraphe 3, du traité CE, s'informe régulièrement, par voie officielle, auprès du secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, du nombre de ratifications et de l'évolution de la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans les États membres de l'Union européenne;

on the basis of Articles 149(3) TEC and 151(3) TEC, ensure that it is regularly and officially informed by the secretariat of the European Charter on Regional or Minority Languages concerning the state of ratification, and developments in relation to the implementation, of the Charter in the EU Member States,


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sur la base de l'article 149, paragraphe 3, et de l'article 151, paragraphe 3, du traité CE, s'informe régulièrement, par voie officielle, auprès du secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, du nombre de ratifications et de l'évolution de la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans les États membres de l'Union européenne;

on the basis of Articles 149(3) TEC and 151(3) TEC, ensure that it is regularly and officially informed by the secretariat of the European Charter on Regional or Minority Languages concerning the state of ratification, and developments in relation to the implementation, of the Charter in the EU Member States,


6. sur la base de l'article 149, paragraphe 3, et de l'article 151, paragraphe 3, du traité CE, s'informe régulièrement, par voie officielle, auprès du secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, du nombre de ratifications et de l'évolution de la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans les États membres de l'Union européenne;

6. on the basis of Articles 149(3) TEC and 151(3) TEC, ensure that it is regularly and officially informed by the secretariat of the European Charter on Regional or Minority Languages concerning the state of ratification, and developments in relation to the implementation, of the Charter in the EU Member States,


27. que la commission de la culture du Parlement européen s'informe régulièrement, par voie officielle, auprès du secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, du nombre de ratifications et de l'évolution de la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans les États membres de l'Union européenne;

27. the European Parliament’s Committee on Culture is regularly and officially informed by the secretariat of the European Charter on Regional or Minority Languages concerning the state of ratification, and developments in relation to the implementation of, the European Charter for Regional or Minority Languages in the EU Member States;


Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.

The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.


Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes sont approuvés par la présente décision au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté européenne (CE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects were approved by this Decision on behalf of the European Coal and Steel Community (ECSC), the European Community (EC) and Euratom (European Atomic Energy Community).


Décision 98/181/CE, CECA et Euratom du Conseil et de la Commission, du 23 septembre 1997, concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.

Council and Commission Decision 98/181/EC, ECSC, Euratom of 23 September 1997 on the conclusion, by the European Communities, of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects.


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