Traduction de «Secrétaire de l'Office des eaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire de l'Office des eaux
Water Board, Secretary

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories Water Board

Office des eaux des T.N.-O.
N.W.T. Water Board

Office de contrôle du Secrétaire général adjoint
Controller's Office(Deputy Secretary-General)

secrétaire d'Etat au ministère de la fonction publique et des sciences (Office du chancelier du duché de Lancastre)
Parliamentary Under-Secretary of State, Office of Public Service and Science (Office of the Chancellor of the Duchy of Lancaster)

il est d'office secrétaire
he shall be ex officio secretary

Office fédéral des eaux et de la géologie [ OFEG ]
Federal Office for Water and Geology [ FOWG ]

Office fédéral de l'économie des eaux [ OFEE ]
Federal Office for Water Management [ FOWM ]

service cantonal des eaux | office cantonal de l'aménagement des cours d'eau
cantonal water engineering authority | cantonal authority for water management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

173 (1) Tant qu’ils n’ont pas été remplacés ou abrogés en vertu de la présente loi, les règlements et décrets pris au titre des articles 33 et 34 de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et en vigueur le 9 juillet 1996 continuent de s’appliquer à compter de cette date au Nunavut — à l’exclusion des parcs nationaux — et lient l’Office des eaux du Nunavut à compter de la même date, celui-ci étant dès lors investi des pouvoirs conférés par eux à l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.
173 (1) Until they have been replaced or repealed under this Act, the regulations and orders made under sections 33 and 34 of the Northwest Territories Waters Act that were in force on July 9, 1996 are binding on the Nunavut Water Board from that date, and continue to apply from that date in Nunavut, except in a national park, and the Board shall exercise the powers of the Northwest Territories Water Board under those regulations and orders in relation to Nunavut.

En d'autres mots, les offices des terres et des eaux de chacune des régions visées par les ententes deviendront un comité permanent de l'organisme principal des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui remplace l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest.
In other words, the land and water boards of each region covered by the agreements will become a standing committee of the main Mackenzie Valley land and water organization, which replaced the Northwest Territories water board.

Par ailleurs, nous suggérons d'inclure dans le projet de loi les éléments suivants qui ont trait à l'exercice du pouvoir d'agrément du ministre en vertu de l'article 56: un délai de 30 à 60 jours, ou toute période supplémentaire convenue par le ministre et l'Office des eaux du Nunavut, pour rejeter une décision d'octroi de permis de l'Office des eaux du Nunavut; des dispositions aux termes desquelles on considère que le ministre a approuvé une décision de délivrance de permis lorsque le ministre n'a pas répondu dans les délais; lorsque le ministre rejette une décision, l'obligation pour le ministre de communiquer sa décision à l'Office des eaux du Nunavut pour que celui-ci la réexamine à la lumière des motifs invoqués par le ministre.
We are also suggesting that there be included in the bill the following elements related to the exercise of ministerial authority under clause 56: a time limit of 30 to 60 days, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Water Board, in which to disallow a licensing decision of the Nunavut Water Board; provisions deeming the minister to have approved a licensing decision where the minister has not responded within that time limit; and where the minister disallows a decision, a requirement that the minister send the decision to the Nunavut Water Board for reconsideration in light of the minister's reasons.

Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.
The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.

1. insiste pour que tout futur protocole exclue explicitement d'office les eaux situées au large du territoire occupé du Sahara occidental ou, en d'autres termes, se limite aux eaux situées au nord du parallèle 27° 40' N;
1. Insists that any future Protocol must explicitly exclude the waters off the occupied territory of the Western Sahara, viz. be limited to waters north of 27 40’ N;

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Decision 2002/620/EC of the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Justice, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Ombudsman of 25 July 2002 establishing a European Communities Personnel Selection Office (OJ L 197, 26.7.2002, p. 53) and Decision 2002/621/EC of the Secretaries-General of the European Parliament, the Council and the Commission, the Registrar of the Court of Justice, the Secretaries-General of the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, and the Representative of the European Ombudsman of 25 July 2002 on the organisation and operation of the European Communities Personnel Selection Office (OJ L 197, 26.7.2002, p. 56).

Il n'y a pas non plus de lien entre l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest actuel et l'Office des terres et des eaux du Sahtu ou encore l'Office gwich'in des terres et des eaux.
We also do not have relationships set up between the present NWT Water Board and either the Sahtu or the Gwich'in Land and Water Board.