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Identité de la victime
L'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité
Révéler l'identité de la victime

Vertaling van "Révéler l'identité de la victime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
révéler l'identité de la victime

disclose the identity of the complainant




Nouvelle identité pour les victimes qui sont dans des situations d'abus

New Identities for Victims of Abuse


l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité

the author reveals his identity and establishes his claim to authorship of the work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des victimes d'infractions à caractère sexuel, l'interdiction sera imposée par la commission d'examen, et dans le cas des autres victimes et témoins, la commission pourra recevoir des demandes d'ordonnance interdisant la publication de l'identité d'une victime ou d'un témoin et pourra, par ordonnance, interdire la publication de cette identité lorsque cela sera nécessaire pour assurer la bonne administration de la justice.

For sexual offence victims, the ban will be imposed by the board, and for other victims and witnesses, the board may receive applications for an order to prohibit publication of the identity of a victim or witness and may make the order where it is necessary for the proper administration of justice.


Le graphique révèle la difficulté de recueillir de l'information sur l'identité autochtone des victimes par l'entremise des services de police.

This slide illustrates the difficulty in gathering information on the aboriginal identity through police services.


Protéger la vie privée de la victime peut être un moyen important pour empêcher que celle-ci ne subisse une victimisation secondaire et répétée, des intimidations et des représailles; cette protection peut reposer sur une série de mesures, dont la non-divulgation ou la divulgation limitée d'informations concernant l'identité ou la localisation de la victime.

Protecting the privacy of the victim can be an important means of preventing secondary and repeat victimisation, intimidation and retaliation and can be achieved through a range of measures including non-disclosure or limitations on the disclosure of information concerning the identity and whereabouts of the victim.


À ce titre, les victimes de la criminalité devraient être reconnues et traitées avec respect, tact et professionnalisme, sans discrimination d'aucune sorte de fondée sur des motifs tels que la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, l'opinion politique ou autre, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap, l'âge, le sexe, l'expression et l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le statut de résident ou la santé.

As such, victims of crime should be recognised and treated in a respectful, sensitive and professional manner without discrimination of any kind based on any ground such as race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, property, birth, disability, age, gender, gender expression, gender identity, sexual orientation, residence status or health.


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Les évaluations personnalisées devraient tenir compte des caractéristiques personnelles de la victime, telles que l'âge, le sexe et l'expression ou identité de genre, l'appartenance ethnique, la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'état de santé, le handicap, le statut de résident, les difficultés de communication, ses relations ou sa dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction, les infractions déjà subies dans le passé.

Individual assessments should take into account the personal characteristics of the victim such as his or her age, gender and gender identity or expression, ethnicity, race, religion, sexual orientation, health, disability, residence status, communication difficulties, relationship to or dependence on the offender and previous experience of crime.


De plus, le projet de loi ajoute un nouveau pouvoir qui permettrait au tribunal d'ordonner au contrevenant, dans le cadre de sa peine, de dédommager la victime de vol d'identité ou de fraude d'identité lorsque la victime a engagé des frais pour rétablir son identité, comme le coût des cartes et des documents de remplacement, et les coûts liés à la correction de son dossier de crédit.

In addition, the bill introduces a new power that would allow the court to order the offender, as part of the sentence, to make restitution to a victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity, such as the cost of replacement documents and cards and costs related to correcting their credit history.


De plus, l'ajout d'un nouveau pouvoir permettrait au tribunal d'ordonner au contrevenant, dans le cadre de sa peine, de dédommager la victime de vol d'identité ou de fraude d'identité lorsque la victime a engagé des frais pour rétablir son identité, comme le coût des cartes et des documents de remplacement et les coûts liés à la correction de son dossier de crédit.

Moreover, the addition of a new power would enable the court to order the offender, as part of the penalty, to make restitution to the victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity, including expenses to replace cards and documents and to correct their credit history.


6. Les États membres prennent les mesures nécessaires, lorsque l’intérêt des enfants victimes le commande et en tenant compte d’autres intérêts supérieurs, pour protéger la vie privée, l’identité et l’image des enfants victimes et pour empêcher la diffusion publique de toute information pouvant conduire à leur identification.

6. Member States shall take the necessary measures, where in the interest of child victims and taking into account other overriding interests, to protect the privacy, identity and image of child victims, and to prevent the public dissemination of any information that could lead to their identification.


En réponse au rapport publié en 1998 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Les droits des victimes: participer sans entraver », le gouvernement a adopté une série de modifications au Code criminel en 1999 afin, notamment, de voir à ce que les victimes soient informées de la possibilité de présenter une déclaration de la victime—laquelle j'ai décrit tout à l'heure; de voir à ce que l'on tienne compte de la sécurité de la victime dans les décisions concernant la mise en liberté provisoire; de préciser l'imposition automatique d'une « suramende » compensatoire et d'établir le montant de celle-ci; ...[+++]

In response to the report published in 1998 by the Standing Committee on Justice and Human Rights, entitled “Victims' Rights: A Voice, Not a Veto”, the government adopted a series of amendments to the Criminal Code in 1999 to ensure, among other things, that victims are informed of the possibility of submitting a victim impact statement—which I described earlier; to include the safety of the victims in the factors that have to be taken into account in making a decision on interim release; to specify the automatic imposition of a mandatory victim fine surcharge, and the amount of this surcharge; and to give judges the discretionary pow ...[+++]


Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée de protection applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.

However, when the pseudonym adopted by the author leaves no doubt as to his identity, or if the author discloses his identity during the period referred to in the first sentence, the term of protection applicable shall be that laid down in paragraph 1.




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Révéler l'identité de la victime ->

Date index: 2021-11-04
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