Vertaling van "Révision d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Texte révisé du régime des collectivités locales
Revised Local Government Text

Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies
Special Committee for the Review of the United Nations Salary System

Comité de révision du régime de contingentement
Quota Review Committee

Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs publics et parapublics
Commission of Study and Consultation on the Revision of the System of Collective Bargaining in the Public and Para Public Sectors

refonte d'un régime | révision d'un régime | réforme d'un régime
plan redesign

le régime d'invalidité est révisable
the decision to invalid out an official may be reversed

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

réduire les incitations à la migration irrégulière, notamment en détachant des officiers de liaison «Migration» européens auprès des délégations de l'UE dans les pays tiers clés; modifier la base juridique de l'agence Frontex en vue de renforcer son rôle en matière de retour; élaborer un nouveau plan d'action comprenant des mesures visant à faire du trafic de migrants une activité criminelle à haut risque et peu rentable, et s'attaquer aux causes profondes des migrations au moyen de la coopération au développement et de l'aide humanitaire; gestion des frontières – sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures, notamment en renforçant le rôle et les capacités de Frontex; aider à accroître la capacité des pays tiers à gérer leurs frontières; continuer à regrouper, si nécessaire, certaines fonctions des gardes-côtes au niveau de l'Union; le devoir de protection de l'Europe: une politique commune solide en matière d’asile: priorité sera donnée à la mise en œuvre intégrale et cohérente du régime d'asile européen commun, notamment en encourageant les États à procéder systématiquement à l'identification des migrants et au relevé de leurs empreintes digitales, tout en s'efforçant de limiter les abus de ce régime, par un renforcement des dispositions relatives au pays d’origine sûr figurant dans la directive sur les procédures d’asile; évaluer et, éventuellement, réviser le règlement de Dublin en 2016; une nouvelle politique pour la migration légale: l'objectif principal est de faire en sorte qu'une Europe en déclin démographique demeure une destination attrayante pour les migrants, notamment en modernisant et en révisant le régime de la carte bleue, en fixant de nouvelles priorités pour nos politiques d'intégration, et en optimisant les avantages de la politique migratoire pour les personnes et les pays d'origine, par exemple en rendant les envois de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.
Reducing the incentives for irregular migration, notably by seconding European migration liaison officers to EU Delegations in key third countries; amending the Frontex legal basis to strengthen its role on return; a new action plan with measures that aim to transform people smuggling into high risk, low return criminal activity and addressing the root causes through development cooperation and humanitarian assistance; Border management – saving lives and securing external borders, notably by strengthening the role and capacity of Frontex; helping strengthen the capacity of third countries to manage their borders; pooling further, where necessary, certain coast guard functions at EU level; Europe's duty to protect: a strong common asylum policy: The priority is to ensure a full and coherent implementation of the Common European Asylum System, notably by promoting systematic identification and fingerprinting and with efforts to reduce its abuses by strengthening the Safe Country of Origin provisions of the Asylum Procedure Directive; evaluating and possibly revising the Dublin Regulation in 2016; A new policy on legal migration: The focus is on maintaining a Europe in demographic decline as an attractive destination for migrants, notably by modernising and overhauling the Blue Card scheme, by reprioritising our integration policies, and by maximising the benefits of migration policy to individuals and countries of origin, including by facilitating cheaper, faster and safer remittance transfers.

5 (1) Dans un délai de dix-huit mois suivant la date de révision d’un régime de pensions révisé conformément à l’article 3, l’actuaire en chef présente au ministre un certificat de coût révisé du régime.
5 (1) The Chief Actuary shall, within eighteen months after the review date of a pension plan reviewed in accordance with section 3, file with the Minister a cost certificate in respect of the plan.

(63) L'expérience acquise dans le cadre du régime applicable à l'importation de produits biologiques dans l'Union prévu par le règlement (CE) n° 834/2007 a mis en évidence la nécessité de réviser ledit régime afin de répondre aux attentes des consommateurs, lesquels souhaitent que les produits biologiques importés répondent à des règles aussi strictes que celles de l'Union, ainsi que de faciliter l'accès des produits biologiques de l'Union au marché international.
(63) The experience with the arrangements for import of organic products into the Union under Regulation (EC) No 834/2007 has shown that there is a need to revise those arrangements in order to respond to consumer expectations that imported organic products meet rules as high as those of the Union, as well as to better ensure the access of Union organic products to the international market.

Quant à la forme que cela prendra au bout du compte, il y aura probablement de l'argent investi dans les régimes privés et les régimes publics, et des révisions aux régimes privés offerts par les entreprises.
As to the form this will ultimately take, it will likely involve self-saving in private plans, public-sector plans, and revisions to private plans that companies offer.

estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;
Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;

La révision du régime des cultures énergétiques conformément à l'article 92 du règlement (CE) no 1782/2003 a démontré qu'il convient d'étendre l'aide aux cultures énergétiques à tous les États membres à compter de 2007 et dans les mêmes conditions.
The review of the energy crops scheme pursuant to Article 92 of Regulation (EC) No 1782/2003 has shown that it is appropriate to extend the aid for energy crops to all Member States as from 2007 and under the same conditions.

- Une telle évaluation préalable concerne les pays avec lesquels un nouveau régime ou une extension ou révision du régime existant a été mis en place.
- Such a prior evaluation concerns countries with which a new arrangement or an extension or revision of an existing one has to be put in place.

Les tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada reçoivent l'autorisation d'une part d'entendre les appels de la Sécurité de la vieillesse (article 35 (1), p. 21) et d'autre part, d'entendre les appels interjetés devant les anciens comités de révision du Régime de pensions du Canada (article 35 (4), p. 22).
Under clause 35(1), page 21, the Review Tribunals of the Canada Pension Plan will be authorized to hear appeals relating to Old Age Security and, under clause 35(4), page 22, appeals that were directed to the former review committees of the Canada Pension Plan.

Avant la fin de la troisième année d'application du présent règlement, la Commission présentera au Conseil un rapport relatif au fonctionnement du régime prévu au présent règlement, assorti de propositions permettant au Conseil de réviser ce régime.
Before the end of the third year of application of this Regulation, the Commission will submit to the Council a resport on the working of the arrangements laid down by this Regulation accompanied by proposals enabling the Council to revise the arrangements.