Traduction de «Révision d'un plan d'occupation des sols » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision d'un plan d'occupation des sols
revision of a land use plan

plan d'occupation des sols | plan municipal d'occupation des sols | POS [Abbr.]
comprehensive development area map | development plan | land-use map | land-use plan | local plan | municipal land use plan

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

plan d'affectation | plan d'occupation des sols | POS [Abbr.]
land use plan

plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]
land use plan

Plan général d'occupation des sols
General Land-use Plan

plan d'occupation des sols | P.O.S.
comprehensive development area map

plan d'occupation des sols
zoning map

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, la directive «inondations» prévoit l'établissement d'une cartographie des dangers/risques et des procédures de gestion des risques, alors que la directive Seveso comporte des dispositions relatives aux plans d'occupation des sols, aux rapports de sécurité et aux plans d'urgence.
For example, the Floods Directive includes hazard and risk mapping and risk management procedures while the Seveso Directive includes provisions on land use planning, safety reports and emergency plans.

d’adopter des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.); et
best practices in risk-management procedures (land-use planning, emergency plans, etc.); and

modifie la législation relative aux plans d'occupation des sols afin de garantir que les nouvelles installations sont implantées à une distance suffisante des installations existantes pour garantir la sécurité.
ensures, through changes to land-use planning laws,that new plants are sited a safe distance away from existing ones.

Les plans de gestion des risques d’inondation tiennent compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l’étendue des inondations, les axes d’évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, comme les plaines d’inondation naturelles, les objectifs environnementaux visés à l’article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l’aménagement du territoire, l’occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.
Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, such as natural floodplains, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.

12. demande ensuite aux régions et aux autorités locales de s'engager dans la réussite des objectifs sur leurs propres territoires, de prendre en compte ces objectifs dans leurs politiques d'aménagement et d'occupation des sols, en particulier pour maîtriser l'étalement urbain, ainsi que de transport et d'attirer systématiquement l'attention sur le fait que les nouvelles constructions, nouveaux bâtiments et la rénovation énergétique des bâtiments existants doivent être neutres sur le plan des émissions de dioxyde de carbone, et leur demande de simplifier et d'accélérer les formalités administratives à accomplir pour exploiter des sources d'énergie renouvelables;
12. Calls subsequently upon the regions and local authorities to commit themselves to the success of the objectives on their own territory, to take these objectives into account in their regional planning and land occupation policies, particularly with a view to dealing with urban sprawl and transport issues, to insist systematically on the need for new constructions and buildings, and the renovation of energy systems in existing buildings, to be carbon neutral and to simplify and speed up the administrative procedures required for the development of renewable sources of energy;

Les plans de gestion des risques d'inondation tiennent compte d'aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l'étendue des inondations, le rôle que les plaines d’inondation jouent comme zones de rétention ou zones tampons naturelles pour les inondations et les axes d'évacuation des eaux, actuellement et dans l'avenir, les objectifs environnementaux visés aux articles 1 et 4 de la directive 2000/60/CE, les objectifs de la directive du Conseil 79/409/CEE du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages et la directive du Conseil 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la gestion des sols et des eaux, l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.
Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent, the role of floodplain areas as a natural retention or buffer of floods and flood conveyance routes now or in the future, the objectives of Articles 1 and 4 of Directive 2000/60/EC, the objectives of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.

Les plans de gestion des risques d'inondation tiennent compte d'aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l'étendue des inondations, les axes d'évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, les objectifs environnementaux visés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l'aménagement du territoire, l'occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.
Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.

Le gouvernement grec et le ministère compétent de la culture ont récemment déposé à l'Assemblée, pour examen, un projet de loi relatif à l'"habilitation", à l'utilisation et au fonctionnement des installations olympiques utilisées lors des Jeux olympiques de 2004. Ce projet de loi se propose de modifier le plan d'occupation des sols afin que les installations précitées acquièrent un intérêt commercial. Or, conformément à l'emprunt contracté par l'État grec auprès de la Banque européenne d'investissement au titre du financement des travaux olympiques, l'obligation d'informer la BEI en cas de modification apportée à l'occupation des sols ne saurait faire aucun doute.
The Greek Government and the Ministry for Culture have recently submitted a bill to Parliament concerning the ‘licensing’ of the 2004 Olympic facilities, amending the planning regulations to allow them to be used on a commercial basis. However, the terms of the European Investment Bank loan for the funding of the Olympic Games in Greece clearly state that the Bank must be informed of any changes regarding intended use.

La deuxième observation - que me dictent évidemment le désarroi et la douleur suscités par le tremblement de terre d'Athènes - est que notre législation sur l'environnement, que nous devons réviser et appliquer, ne comporte pas, ou disons pas assez, de dispositions régissant l'occupation des sols, le milieu urbain, les atteintes à l'environnement au sein de l'espace urbain.
My second comment – and I am, of course, stirred by my anguish and great sorrow in the wake of those earthquakes in Athens – is that our environmental legislation, which we will now have to review and enforce, still does not incorporate any, or does not incorporate enough, regulations on the use of land, the urban environment, and the degradation of the environment within towns and cities.