Vertaling van "Réunion d'établissement du concept et des objectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réunion d'établissement du concept et des objectifs [ réunion C et O ]
concept and objectives meeting [ C&O meeting ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[.] nous craignons que les décisions fédérales récentes de ne pas avaliser le rapport fédéral-provincial-territorial sur la mise en oeuvre des recommandations concernant le sodium, rapport qui a été présenté lors de la réunion de novembre 2011 des ministres de la Santé, soient vues par l'industrie de la transformation des aliments et les établissements de services alimentaires comme une indication que le gouvernement fédéral n'est pas convaincu de la nécessité d'atteindre les objectifs de 2016 et les objectifs intérimaires.
—we are concerned that recent federal decisions not to endorse the federal, provincial and territorial sodium implementation report, presented at the November 2011 Health Ministers Summit meeting, will be seen as a signal to the food processing industry and food service establishments that our national government is not serious about the need to commit to the 2016, as well as interim, targets.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Le rôle des membres non exécutifs de l'organe de direction au sein d'un établissement devrait consister à critiquer de manière constructive la stratégie de l'établissement et contribuer ainsi à son élaboration, à contrôler l'action de la direction dans la réalisation des objectifs convenus, à vérifier l'exactitude de l'information financière et s'assurer que les contrôles financiers et les systèmes de gestion des risques sont solides et justifiables, à contrôler la conception et la mise en œuvre de la politique de rémunération de l'établissement et à émettre des avis objectifs sur les ressources, les nominations et les règles de conduite.
The role of non-executive members of the management body within an institution should include constructively challenging the strategy of the institution and thereby contributing to its development, scrutinising the performance of management in achieving agreed objectives, satisfying themselves that financial information is accurate and that financial controls and systems of risk management are robust and defensible, scrutinising the design and implementation of the institution's remuneration policy and providing objective views on resources, appointments and standards of conduct.

Des activités de planification, comme la distribution de l'ordre du jour et de notes de breffage avant la tenue de réunions, l'établissement d'objectifs et de plans de travail plus précis pour les audiences, la mise sur pied de sous-comités ou de comités directeurs pour examiner des enjeux particuliers et la tenue de séances de breffage avec le vérification législatif avant qu'il ne participe à une réunion ou à une audience, aident le comité à mieux se concentrer sur les dossiers et à produire de meilleurs extrants.
Agendas and advance briefing notes, clear objectives and work plans for hearings, having subcommittees or steering committees examine specific issues and advance briefings with the legislative auditor are all planning activities that can increase the focus and output of PACs.

Dans sa recommandation sur la décharge de 2003, le Conseil indique qu'il «partage les réflexions de la Cour qui souhaite améliorer davantage la conception des systèmes de contrôles en établissant des objectifs et des responsabilités clairs et cohérents.
In its recommendation for the 2003 discharge, Council stated that "it shares the Court's consideration relating to further improving the design of control systems by establishing clear and consistent objectives and responsibilities.

2. S'il s'avère qu'une révision ou modification de la présente convention devient nécessaire en raison de la réalisation des objectifs énoncés à l'article 8 A du traité instituant la Communauté économique européenne, cette réalisation étant liée notamment à l'établissement d'une politique harmonisée d'asile et d'une politique commune de visas, l'État membre exerçant la présidence du Conseil des Communautés européennes organise une réunion du comité visé à l'article 18.
2. If it proves necessary to revise or amend this Convention pursuant to the achievement of the objectives set out in Article 8a of the Treaty establishing the European Economic Community, such achievement being linked in particular to the establishment of a harmonized asylum and a common visa policy, the Member State holding the Presidency of the Council of the European Communities shall organize a meeting of the Committee referred to in Article 18.

a) développement de programmes de coopération européenne (conception et élaboration en commun de cadres de formation novateurs et de matériel didactique), présentés par des établissements ou des organisations responsables de la formation initiale ou continue des professeurs de langues et ayant comme objectif d'actualiser, de renforcer et de développer les connaissances linguistiques et pédagogiques des enseignants ou des futurs enseignants de langues;
(a) the development of European cooperation programmes (joint design and creation of innovatory training schemes and teaching materials), submitted by institutions or organizations responsible for initial and continuing training of language teachers and aiming to update, reinforce and expand the language and teaching skills of present or future language teachers;

En parlant d'un organisme autonome et de la capacité de gérer, je ne voulais pas laisser entendre que le rôle joué par le ministre de la Santé dans le domaine de la politique de la santé est marginal ou superflu, surtout que, selon ma conception des choses, les ministres demeureraient responsables de l'établissement des objectifs provinciaux dans le domaine de la santé. Pour que ces objectifs soient atteints, les ministres pourraient recourir à tel ou tel processus.
When I talk about an arm's-length agency and the capacity to manage, that does not imply that the role of the Minister of Health in health policy is marginal or superfluous, particularly because in my scheme of things, the setting of provincial health goals would continue to reside with the ministers, who may have whatever processes they think are required to develop those goals.

Dans le compte-rendu d'une autre réunion, une réunion régionale, des cadres d'Ottawa discutaient avec le ministre de l'objectif—c'est bien précisé dans le compte-rendu—de la répartition moitié, moitié dans les établissements carcéraux et dans la collectivité.
In minutes from another meeting that was held, a regional meeting, senior management in Ottawa were discussing with the minister the goal—and it's in the minutes of the meeting—of the 50-50 split of offenders in institutions and in the community.

Le Conseil européen de Lisbonne a, quant à lui, permis de fixer un objectif de plein emploi pour 2010 tout en établissant des priorités telles que le développement des technologies de l'information dans la société cognitive ou l'intégration du concept d'éducation et de formation tout au long de la vie dans les quatre piliers.
The Lisbon European Council laid down the objective of full employment for 2010, while establishing priorities such as the development of information technology in the knowledge society and the integration of the concept of lifelong learning in the four pillars.