Vertaling van "Réunion d'organisation et travaux futurs du Comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'organisation et travaux futurs du Comité
Organizational Meeting and Future Business of the Committee

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant : L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Organizational Meeting, Future Business and First Meeting on: Examination on the Need for a National Security Policy for Canada

Comité des organisations des entrepreneurs de travaux agricoles de la CEE
Committee of Organizations of Agricultural Works Contractors of the European Economic Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité (L'étude de l'ébauche des budgets pour les sous-comités sur la Santé des Population, et sur les Villes) et Première et deuxième réunions concernant : Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé et Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (L'étude de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et renvoyé les témoignages aux deux sous-comités)
Organization meeting and Future business of the committee (Consideration of draft budgets for the subcommittees on Population Health & Cities) and First and second meetings on: The impact of the multiple factors and conditions that contribute to the health of Canada's populations — known collectively as the social determinants of health and Current social issues pertaining to Canada's largest Cities (To study the subjects of poverty, housing and homelessness and refer the evidence to the two subcommittees)

Réunion d'organisation et travaux futurs du comité et Première réunion concernant :
Organization meeting and future business of the committee and First meeting on:

Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité (à huis clos) et Première réunion concernant : De nouvelles questions concernant le mandat du comité
Organization meeting and Future Business of the Committee (in camera) and First meeting on: Emerging Issues Related to the Mandate of the Committee

La réunion d'organisation, les travaux futurs du comité, l'étude de projets de budgets et Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant : L'état actuel des industries de médias canadiennes
Organizational meeting, future business of the committee, consideration of draft budgets and First, second, third and fourth meetings on:

La réunion d'organisation, les travaux futurs du comité, et l'étude de projets de budgets et Première réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes
Organizational meeting, future business of the Committee, and consideration of draft budgets and First meeting on: The current state of Canadian media industries

Suite à l’adoption du «programme de la Haye», l’organisation des travaux futurs en matière de Justice et Affaires Intérieures sera structurée autour d’un programme d’action que la Commission a été chargée d’élaborer et qui devrait pouvoir être approuvé dans les 6 mois à venir par le Conseil.
(FR) Following the adoption of ‘The Hague Programme’, the organisation of future work in the area of Justice and Home Affairs will be structured around an action programme which the Commission has been instructed to draw up and which should be ready for approval by the Council in the course of the next six months.

19. tout en reconnaissant que les contrôleurs nationaux doivent être en mesure de s'organiser pour assumer l'exercice des compétences qui leur ont été conférées par des directives et des règlements communautaires ainsi que par leur législation nationale, attache la plus grande importance à ce que la responsabilité politique du système de surveillance soit garantie aux niveaux européen et national; relève des lacunes dans l'examen parlementaire et dans le contrôle démocratique en particulier en ce qui concerne les travaux entrepris au niveau 3, en raison d'un transfert de compétences au niveau européen ou d'initiatives des contrôleurs dans leurs structures de coordination qui pourraient avoir un impact significatif sur le marché unique; invite instamment tous les comités de niveau 3 à veiller avec la plus grande attention à faire reposer leurs actions sur une base juridique saine, à éviter tout traitement des questions politiques et à éviter de créer des obstacles pour la future législation communautaire; envisage d'organiser au niveau de son comité compétent, sur une base régulière et formelle, des auditions avec des experts et des débats avec la Commission, la Banque centrale européenne, le CERVM, le CECB ou le CECAPP;
19. Whilst acknowledging the need for national supervisors to be able to organise themselves in the discharge of the powers that have been conferred on them by Community Directives and Regulations as well as by their national laws, attaches the utmost importance to guaranteeing the political accountability of the supervisory system at European and national level; notes the gaps in parliamentary scrutiny and democratic control particularly with respect to work undertaken at Level 3, because of a transfer of competences to the European level or initiatives by supervisors in their European coordination structures that might have a significant impact on the single market; urges all Level-3 committees to pay the utmost attention to providing a sound legal basis for their actions, avoiding dealing with political questions and preventing any prejudice to upcoming Community law; intends to organise at the level of its competent committee on a regular and formalised basis hearings with experts and debates with the Commission, the European Central Bank, the CESR, CEBS and CEIOPS;

20. tout en reconnaissant que les contrôleurs nationaux doivent être en mesure dans l'exercice des compétences qui leur ont été conférées par des directives et des règlements communautaires ainsi que par leur législation nationale, attache la plus grande importance à ce que la responsabilité politique du système de surveillance soit garantie au niveau européen et national; relève des lacunes dans l'examen parlementaire et dans le contrôle démocratique en particulier en ce qui concerne les travaux entrepris au niveau 3 de la procédure en l'absence d'un mandat européen; invite instamment tous les comités de niveau 3 à veiller avec la plus grande attention à faire reposer leurs actions sur une base juridique saine, à éviter tout traitement des questions politiques et à empêcher tout préjudice pour la future législation communautaire; envisage d'organiser au niveau de son comité compétent, sur une base régulière et formelle, des auditions avec des experts et des débats avec la Commission, la Banque centrale européenne, le CERVM, le CECB ou le CECAPP;
20. Whilst acknowledging the need for national supervisors to be able to organise themselves in the discharge of the powers that have been conferred on them by Community Directives and Regulations as well as by their national laws, attaches the utmost importance to guaranteeing political accountability of the supervisory system at European and national level; notes gaps in parliamentary scrutiny and democratic control particularly with respect to work undertaken at Level 3, because of a transfer of competences to the European level or initiatives by supervisors in their European coordination structures that might have a significant impact on the single market; urges all Level-3 committees to pay the utmost attention to providing a sound legal basis for their actions, avoiding dealing with political questions and preventing any prejudice to upcoming Community law; intends to organise at the level of its competent committee on a regular and formalised basis hearings with experts and debates with the Commission, the European Central Bank, CESR, CEBS and CEIOPS

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion à New-York du troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du Sommet de Johannesburg de veiller à ce que le quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements réunis à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay that the third preparatory committee meeting in New York failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, failed to produce any working text to go forward to the fourth ministerial preparatory committee and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the Johannesburg Summit Secretariat to ensure that the fourth ministerial preparatory committee is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion, à New‑York, du Troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du Quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du sommet mondial sur le développement durable de veiller à ce que le Quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements qui se réuniront à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay therefore that the Third Preparatory Committee meeting in New York has failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, has failed to produce any working text to go forward to the Ministerial PrepCom IV and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the WSSD Secretariat to ensure that PrepCom IV is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;