Vertaling van "Réunion consultative du Traité de l'Antarctique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion consultative du Traité de l'Antarctique
Antarctic Treaty Consultative Meeting

Réunion préparatoire à la réunion consultative du Traité de l'Antarctique
Preparatory Meeting of the Antarctic Treaty Consultative Meeting

Réunion consultative extraordinaire du Traité sur l'Antarctique relative aux ressources minérales de l'Antarctique
Antarctic Treaty Special Consultative Meeting on Antarctic Mineral Resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Participation à la réunion d'experts du Traité sur l'Antarctique sur les lignes directrices pour la navigation dans l'Antarctique, qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, en avril 2000: 7 500 $. Participation à la Réunion consultative spéciale du Traité sur l'Antarctique, qui a eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas, en septembre 2000, y compris le coût de préparation et de production de documents: 18 750 $.
Participation in the Antarctic treaty meeting of experts on guidelines for Antarctic shipping held in London, U.K., April 2000, $7,500; and participation in the special Antarctic treaty consultative meeting held in the Hague, Netherlands, September 2000, including costs of preparation and production of reports, $18,750.

En tant que Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud mènent des recherches scientifiques en Antarctique depuis longtemps et se considèrent déjà comme des intervenants majeurs dans les régions polaires.
As consultative parties to the Antarctic Treaty, China, India, and South Korea have long engaged in scientific research in Antarctica, and they already consider themselves to be major players in the polar regions.

Je m'en voudrais de ne pas mentionner que le Canada est toujours une partie non consultative au Traité sur l'Antarctique.
I would be remiss if I did not mention that Canada remains a non-consultative member of the Antarctic Treaty.

5. exprime sa profonde préoccupation devant la multiplication des détentions arbitraires et les condamnations de défenseurs des droits de l'homme et de jeunes militants en raison de leurs activités légitimes en matière de droits de l'homme; s'inquiète de la nouvelle loi sur le droit de réunion adoptée le 24 novembre 2013, qui restreint considérablement le droit de manifester; invite les autorités égyptiennes à garantir les libertés fondamentales de réunion et d'expression, conformément aux obligations du pays en vertu de sa propre Constitution et des traités internationaux; invite les autorités égyptiennes à réviser la loi sur le droit de réunion, et les encourage à consulter la commission de Venise du Conseil de l'Europe en la matière, ainsi que sur le projet de législation relative aux ONG actuellement en préparation;
5. Expresses its deep concern at the multiplication of arbitrary detention and the sentencing of human-rights and youth activists over their legitimate human rights activities; is greatly concerned at the new law on assembly adopted on 24 November 2013, which severely curtails the right to demonstrate; calls on the Egyptian authorities to uphold the basic freedoms of assembly and expression in accordance with Egypt’s obligations under its own constitution and international treaties; calls on the Egyptian authorities to revise the assembly law, and encourages them to consult the Venice Commission of the Council of Europe on this process, as well as on the draft NGO legislation currently under preparation;

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010, les chefs d’État ou de gouvernement sont convenus qu’il était nécessaire que les États membres établissent un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et ont invité le président du Conseil européen à engager avec les membres du Conseil européen des consultations sur une modification limitée du traité nécessaire à cet effet.
At the meeting of the European Council of 28 and 29 October 2010, the Heads of State or Government agreed on the need for Member States to establish a permanent crisis mechanism to safeguard the financial stability of the euro area as a whole and invited the President of the European Council to undertake consultations with the members of the European Council on a limited treaty change required to that effect.

Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les droits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...
Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the agenda of that meeting; (e) has the Convention been added to the list of international human rights treaties and conventions that are standing items on meeting agendas of the Continuing Committee of Officials on Human Rights (CCOHR); (f) has progress on the ratification process for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is the status of that progress as of November 1, 2008 according to the minutes of those meetings; (g) is the target date for the completion of consultations with the provinces and territories on the ratification of the Convention within the required timeframe to permit Canada to participate fully in the first meeting of States party to the Convention, expected in November 2008, to chart the oversight committee’s future course and, if not, why not; (h) what is the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for signing the Optional Protocol of an international treaty; (i) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed Canada signing the Optional Protocol of the Convention; and (j) has progress on signing the Optional Protocol for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is th ...

Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes.
Taking account of the structural social and economic situation of Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, the Azores, Madeira and the Canary Islands, which is compounded by their remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate, economic dependence on a few products, the permanence and combination of which severely restrain their development, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, shall adopt specific measures aimed, in particular, at laying down the conditions of application of the Treaties to those regions, including common policies.

Par lettre du 18 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant les règlements (CEE) n°3943/90, (CE) n°66/98 et (CE) n°1721/1999 (COM(2002) 356 – 2002/0137(CNS)).
By letter of 18 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council Regulation laying down certain control measures applicable to fishing activities in the area covered by the Convention on the conservation of Antarctic marine living resources and repealing Regulations (EEC) No 3943/90, (EC) No 66/98 and (EC) No 1721/1999 (COM(2002) 356 – 2002/0137(CNS)).

Par lettre du 18 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (COM(2002) 355 – 2002/0138(CNS)).
By letter of 18 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council Regulation laying down certain technical measures applicable to fishing activities in the area covered by the Convention on the conservation of Antarctic marine living resources (COM(2002) 355 – 2002/0138(CNS)).