Vertaling van "Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
Canadian Residents Abroad

Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
Canadian Residents Going Down South

les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]
Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]
Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]
Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 527 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger, depuis 2006: a) combien de messages ont été envoyés au ministre de la Sécurité publique (i) par des requérants dans le but de protester contre la façon dont leur dossier est traité, (ii) par des députés dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant, (iii) par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, dans le but de protester contre la façon dont est traité le dossier d’un requérant; b) pour les messages indiqués au point a), combien de réponses ont été données (i) aux messages transmis par des requérants se plaignant du traitement de leur dossier, (ii) aux messages transmis par des députés se plaignant du traitement du dossier d’un requérant, (iii) aux messages transmis par de tierces parties, comme des avocats ou des membres de la famille d’un requérant, se plaignant du traitement du dossier d’un requérant; c) parmi les réponses du ministre de la Justice indiquées au point b), (i) combien de réponses ont été données en un mois, (ii) combien de réponses ont été données en deux mois?
Question No. 527 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad, since 2006: (a) how many pieces of correspondence have been sent to the Minister of Public Safety (i) by applicants, in order to protest the treatment of their file, (ii) by Members of Parliament, in order to protest the treatment of an applicant's file, (iii) by other third parties, such as lawyers or family members, in order to protest the treatment of an applicant's file; (b) for the correspondence identified in (a), how many responses have been provided (i) to correspondence from applicants protesting the treatment of their file, (ii) to correspondence from Members of Parliament protesting the treatment of an applicant's file, (iii) to correspondence from other third parties, such as lawyers or family members, protesting the treatment of an applicant's file; and (c) of the responses by the Minister of Public Safety identified in (b), (i) how many responses have been provided within one month, (ii) how many responses have been provided within two months?

Question n 526 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger: a) combien de ces demandes de transfèrement le Service correctionnel du Canada (SCC) a-t-il reçu depuis 2006 et, parmi celles-ci, (i) combien ont été acceptées, (ii) combien ont été rejetées; b) parmi les demandes rejetées, combien ont été jugées par SCC comme ne présentant pas une menace de récidive; c) toujours parmi les demandes rejetées au point b), combien de requérants ont intenté des recours judiciaires pour faire annuler la décision du ministre; d) parmi les appels interjetés par ces requérants au point c), combien de jugements (i) leur ont été favorables, (ii) combien ont confirmé la décision du ministre de la Sécurité publique, (iii) combien n’ont pas encore été rendus?
Question No. 526 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad: (a) how many applications for transfer to Canada have been submitted by Canadian residents incarcerated abroad to the Correctional Service of Canada (CSC) since 2006 and, of these, (i) how many were accepted, (ii) how many were rejected; (b) of the rejected applications, how many have been judged by CSC not to represent a threat to re-offend; (c) of the rejected applications in (b), how many applicants have sought judicial recourse to overturn the Minister's decision; and (d) for the applicants in (c) who sought judicial recourse, how many judgements (i) have been rendered in favour of the applicant, (ii) have been rendered in favour of the Minister of Public Safety, (iii) have not yet been rendered?

Faut-il considérer que l’obligation d’établir sa résidence sur un territoire limité dans l’espace (commune, district, région) de l’État membre constitue une restriction de la liberté de circulation au sens de l’article 33 de la directive 2011/95/UE (1), si, par ailleurs, l’étranger peut librement circuler et séjourner sur le territoire national de l’État membre?
Does the condition requiring residence to be taken up in a geographically limited area (municipality, district, region) of a Member State constitute a restriction of freedom of movement within the meaning of Article 33 of Directive 2011/95/EU (1), where the foreign national can otherwise move and reside freely in the territory of that Member State?

En outre, quelque 11,3 millions d'Européens résident de façon permanente hors de leur pays d'origine, 10% des Européens ont vécu et travaillé dans un autre pays au cours d'une période de leur vie et 13% ont séjourné à l'étranger pour des études ou une formation[4].
In addition, around 11.3 million Europeans reside permanently outside their home country, 10% of Europeans have lived and worked abroad during a period of their lives and 13% have gone abroad for education or training[4].

– (PT) Le fait qu’un étranger titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre soit autorisé à séjourner dans d’autres États membres pendant au moins trois mois au cours d’une période de six mois, et ce dans les mêmes conditions que le propriétaire d’un permis de résidence, est une bonne chose.
– (PT) It is a good thing that a foreigner who holds a long-stay visa granted by a Member State is able to travel to other Member States for at least three months within a period of six months, and on the basis of the same conditions as the holder of a residence permit.

De notre point de vue, cet amendement reviendrait à interdire carrément le transfert de propriété à un étranger résidant au Canada, à un étranger résidant ailleurs ou à un Canadien qui réside ailleurs qu'au Canada.
From our point of view, this amendment would equate to an outright ban on the transfer of ownership to a foreign person resident in Canada, to a foreign person resident somewhere else, or to a Canadian who resides elsewhere than in Canada.

L'un des objectifs de la décision-cadre consiste à renforcer le principe de liberté et à laisser toute personne suspectée d'avoir commis un crime dans un État membre étranger à retourner dans son pays de résidence actuelle et/où elle séjourne légalement.
One of the aims of the Framework Decision is to enhance the principle of liberty and to let a person who is suspected of convicting a crime in a foreign Member State to return to a country where he/she currently lives and where his/her stay is legal.

Autrement dit, aujourd'hui, avant l'adoption du projet de loi C-28, une entreprise bidon d'un résidant canadien établie à l'étranger dans un pays considéré comme un paradis fiscal est tenue annuellement de payer des impôts au gouvernement canadien.
In other words, at present and until Bill C-28 is passed, any bogus corporation owned by a Canadian citizen abroad, in a country considered to be a tax haven, is required to pay taxes to the Government of Canada on an annual basis.

Cinq secteurs sont menacés: le commerce international, les exportateurs canadiens, les voyageurs canadiens et les résidents canadiens à l'étranger, la sécurité internationale et, enfin, nos missions à l'étranger.
Five areas were identified: threats to international trade; threats to Canadian exporters; threats to Canadian travellers and Canadian residents abroad; threats to international security; and threats to our missions abroad.