Traduction de «Résidence d'entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence d'entreprises
residence of enterprises

salarié d'entreprises non résident
employee of nonresident enterprises

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise appartenant aux résidants
resident-owned business [ resident-owned company ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

comté de résidence
County of residence

ville de résidence
City of residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union européenne peut introduire une plainte auprès du Médiateur.
Any EU citizen, resident, or an enterprise or association in a Member State, can lodge a complaint with the Ombudsman.

Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur.
Any EU citizen, resident, or an enterprise or association in a Member State, can lodge a complaint with the Ombudsman.

Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur.
Any EU citizen, resident, or an enterprise or association in a Member State, can lodge a complaint with the Ombudsman.

17. constate que 87 % des dirigeants d'entreprises familiales sont convaincus que l'un des facteurs clés du succès réside dans la conservation du contrôle de l'entreprise ; relève que, selon le plan d'action "Entrepreneuriat 2020" de la Commission, la transmission de la propriété d'une entreprise et le transfert de sa gestion d'une génération à l'autre constituent le principal défi auquel les entreprises familiales doivent faire face;
17. Notes that 87 % of family businesses are convinced that maintaining control of the business is one of the key factors of success ; notes that, according to the Commission’s ‘Entrepreneurship 2020 Action Plan’ , the transfer of business ownership, together with the transfer of management from one generation to the next, is the greatest possible challenge facing family businesses;

3. Lorsque l’État membre dans lequel l’entreprise est établie et enregistrée ou dans lequel la personne concernée a sa résidence permanente ne délivre pas les documents visés au paragraphe 2, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou – dans les États membres où un tel serment n’existe pas – par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente ou, le cas échéant, devant un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’État membre dans lequel l’entreprise est établie et enregistrée ou de l’État membre dans lequel la personne a sa résidence permanente.
3. Where the Member State where the undertaking is established and registered or the Member State where the person has his/her permanent residence does not issue the documents referred to in paragraph (2), such documents shall be replaced by a declaration on oath or ‐ in Member States where there is no provision for declaration on oath ‐ by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority or, where appropriate, a notary or qualified professional body of the Member State where the undertaking is established and registered or the Member State where the person has his/her permanent residence.

(ii) à la législation de l'État membre dans lequel l'entreprise ou l'employeur a son siège social ou son siège d'exploitation en dehors de l'État membre de résidence, si cette personne est salariée par deux ou plusieurs entreprises ou employeurs et qu'au moins l'une de ces entreprises a son siège social ou son siège d'exploitation dans un seul État membre autre que l'État membre de résidence, ou
(ii) the legislation of the Member State in which the registered office or place of business of the undertaking or employer is situated outside the Member State of residence if he/she is employed by two or more undertakings or employers and at least one of these undertakings has its registered office or place of business in a single Member State outside the Member State of residence, or

(ii) à la législation de l'État membre dans lequel l'entreprise ou l'employeur a son siège social ou son siège d'exploitation en dehors de l'État membre de résidence, si cette personne est salariée par deux ou plusieurs entreprises ou employeurs qui ont leur siège social ou leur siège d'exploitation dans deux États membres dont un est l'État membre de résidence; ou
(ii) the legislation of the Member State in which the registered office or place of business of the undertaking or employer is situated outside the Member State of residence if he/she is employed by two or more undertakings or employers that have their registered offices or places of business situated in two Member States, one of which is the Member State of residence; or

Les autres services aux entreprises regroupent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur des services tels que le placement de personnel, les services de sécurité et d'enquête, la traduction et l'interprétation, les services photographiques, le nettoyage des immeubles, les services immobiliers aux entreprises ainsi que tous les autres services aux entreprises qui ne peuvent être classés dans les catégories de services précédemment énumérées.
Covers services transactions between residents and non-residents, such as the placement of personnel, security and investigative services, translation and interpretation, photographic services, building cleaning, real estate services to businesses and any other business services that cannot be classified to any of the business services listed above.