Vertaling van "Réserve sur prime d'inventaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve sur prime d'inventaire
police value

réserves mathématiques d'inventaire pour risques en cours
inventory actuarial reserves against outstanding risks

réserve pour primes non acquises [ provisions pour primes non acquises ]
unearned premium reserve [ unearned premiums reserve | reserve of unearned premiums ]

réserve pour primes non acquises
unearned premium reserve

réserve de primes
premium reserve

réserve de primes
bonus pool

réserves de prime ordinaire
level premium reserves

prime d'inventaire | prime d'évaluation
valuation premium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la période pendant laquelle les primes auront été versées, en utilisant cette réserve comme prime unique nette versée à l’âge alors atteint par l’assuré.
At any time after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years) but not later than three months after the due date of the first premium in default, if any, the insured may, upon written application and upon return of this policy for endorsement be granted paid-up insurance for a reduced amount, which amount shall be such as the reserve on the policy as at the end of the period for which premiums have been paid will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.

le total des montants dont chacun correspondrait à la réserve de primes constantes nettes pour l’année d’imposition précédente au titre d’une police d’assurance-vie imposable de l’assureur, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si cette réserve était calculée compte non tenu des prêts sur police et des mécanismes de réassurance;
is the total of all amounts each of which is the amount that would be the net level premium reserve for the immediately preceding taxation year in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement;

représente le total des montants dont chacun correspondrait à la réserve de primes constantes nettes pour l’année au titre d’une police d’assurance-vie imposable de l’assureur, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si cette réserve était calculée compte non tenu des prêts sur police et des mécanismes de réassurance;
is the total of all amounts each of which is the amount that would be the net level premium reserve for the year in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance agreement;

(e) "système de réservation": le système interne d'inventaire du transporteur aérien ou de l'opérateur économique autre qu'un transporteur aérien, dans lequel les données PNR sont recueillies pour le traitement des réservations;
(e) ‘Reservation systems’ means the air carrier’s or the non-carrier economic operator’s internal inventory system, in which PNR data are collected for the handling of reservations;

(e) «système de réservation»: le système interne d'inventaire du transporteur aérien ou de l'opérateur économique autre qu'un transporteur aérien, dans lequel les données PNR sont recueillies pour le traitement des réservations;
(e) ‘reservation systems’ means the air carrier’s or non-carrier economic operator’s internal inventory system, in which PNR data are collected for the handling of reservations;

(e) «système de réservation»: le système interne d'inventaire du transporteur aérien, dans lequel les données PNR sont recueillies pour le traitement des réservations;
(e) ‘reservation systems’ means the air carrier’s internal inventory system, in which PNR data are collected for the handling of reservations;

16. La prime pour les installations de recyclage inscrites sur la liste de l'Union est payable par le fonds de recyclage dans les deux mois suivant la réception du rapport d'achèvement du recyclage du navire par l'installation de recyclage, conformément au formulaire figurant à l'annexe III, ainsi que de l'inventaire du navire, du rapport faisant état des quantités de déchets traitées et des procédures de traitement correspondantes, comme le prévoit l'article 13, paragraphe 5, point c bis).
16. The premium for EU listed ship recycling facilities shall be payable by the Recycling Fund within two months of receiving the report of completion of the ship recycling by the ship recycling facility in accordance with the form laid down in Annex III, as well as the inventory of the ship, the report documenting the quantities of waste treated, and the corresponding treatment processes, as laid down in point (ca) of Article 13(5).

51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;
51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten registries for cattle and other livestock;

Quel est le sort réservé à l'inventaire?
What happens to the inventory?

Puisque vous dispensez une excellente formation et que vos gens décrochent des postes dans les forces régulières, ne pourrait-on pas offrir à votre unité de réserve, la prime destinée aux soldats à leur entrée dans les forces régulières, en reconnaissance du bon travail que vous avez fait?
Since you trained the people well and they are getting jobs in the regular force, instead of those individuals receiving a signing bonus from the regular force, could the bonus not come to your reserve unit for the good job you have done?