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La réserve relative à l'ordre public
Ordre Filicales
Réserve d'ordres
Sous réserve de vérification d'ordre linguistique

Traduction de «Réserve d'ordres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


la réserve relative à l'ordre public

the public policy reservation


sous réserve de vérification d'ordre linguistique

subject to linguistic verification


Rapport du maintien de l'ordre dans les réserves indiennes : rapport du groupe d'étude

Indian Policing Policy Review: Task Force Report


Rapport du maintien de l'ordre dans les réserves indiennes

Indian Policing Policy Review


Groupe d'étude fédéral de la politique sur le maintien de l'ordre dans les réserves indiennes

Federal Task Force on Indian Policing Policy


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.

In any given year, a corresponding number of allowances should be released from the reserve to Member States in the same proportions and order as applied when placing them in the reserve, and should be added to auction volumes if the relevant total number of allowances in circulation is less than 400 million.


Lorsque des quotas sont prélevés en vertu du paragraphe 6 ou 7, indépendamment de la période où ce prélèvement est effectué, les parts des États membres applicables au moment du placement des quotas dans la réserve sont respectées, ainsi que l'ordre dans lequel les quotas ont été placés dans la réserve.

Where there is a release of allowances pursuant to paragraph 6 or 7, irrespective of the period during which the release takes place, it shall follow the Member States' shares applicable at the time the allowances were placed in the reserve and it shall also follow the order in which the allowances were placed in the reserve.


Lorsque des quotas sont prélevés en vertu du paragraphe 6 ou 7, indépendamment de la période où ce prélèvement est effectué, les parts des États membres applicables au moment du placement des quotas dans la réserve sont respectées, ainsi que l'ordre dans lequel les quotas ont été placés dans la réserve.

Where there is a release of allowances pursuant to paragraph 6 or 7, irrespective of the period during which the release takes place, it shall follow the Member States' shares applicable at the time the allowances were placed in the reserve and it shall also follow the order in which the allowances were placed in the reserve.


Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.

In any given year, a corresponding number of allowances should be released from the reserve to Member States in the same proportions and order as applied when placing them in the reserve, and should be added to auction volumes if the relevant total number of allowances in circulation is less than 400 million.


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Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 décembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions de règlement de revendications des Premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de tr ...[+++]

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on December 17, 2001, the committee proceeded to study Bill C-37, An Act to facilitate the implementation of those provisions of first nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendments to the Manitoba Claim Settlements Implementation Act and the Saskatchewan Treaty Land Entitlement Act (See Issue No. 11, Tuesday, February 5, 2002, for the ful ...[+++]


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the comp ...[+++]


Ainsi, ce marché aurait été artificiellement segmenté, en réservant un tiers de celui-ci à l’OTOC (12 crédits sur un total de 35) et en imposant sur l’autre partie de ce marché des conditions discriminatoires au détriment des concurrents de l'ordre.

That market, it was found, had been artificially segmented, a third of it being reserved to the OTOC (12 credits out of a total of 35), and, on the other segment of that market, discriminatory conditions being imposed to the detriment of competitors of that professional association.


− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0248/2008) de Timothy Kirkhope, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation (COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)).

− The next item is the report (A6-0248/2008) by Timothy Kirkhope, on behalf of the Committee on Transport and Tourism, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Code of Conduct for computerised reservation systems (COM(2007)0709 - C6-0418/2007 - 2007/0243(COD)).


L'Asie (hors Japon) a remporté la majeure partie du carnet d'ordres, comme c'est généralement le cas pour les émissions globales de la BEI en USD, et les ordres sont venus principalement des banques centrales de la région qui gèrent de grandes réserves en USD.

Non-Japan Asia comprised the largest share of the book, as has typically been the case on EIB US$ Global offerings, and orders came mostly from central banks in the region managing large US$ reserves.


Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) - étude de propositions de modification au Règlement Gar Knutson propose, - Que le Comité recommande à la Chambre des communes l'adoption de la motion no 9 à l'ordre du jour, formulée comme suit : N 9 - 9 mars 2000 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes - Que le Règlement soit modifié par adjonction, à l'article 45, du nouveau paragraphe suivant : " (9) Lorsque, en vertu d'une disposition du Règlement ou d'un ordre spécial, on doit procéder immédiatement et successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal relatifs aux Ordres émanant du gouvernement, le whip d' ...[+++]

Committee's mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) - consideration of proposals on changes to the Standing Orders Gar Knutson moved, - That, the Committee recommend to the House of Commons the adoption of Motion No. 9 on the Order Paper which reads as follows: No. 9 - March 9, 2000 - The Leader of the Government in the House of Commons - That the Standing Orders be amended by adding to Standing Order 45 the following new section: " (9) When, pursuant to any Standing or Special Order, it is necessary to proceed forthwith and successively with two or more recorded divisions relating to Government Orders, after the announcement of the ...[+++]




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