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Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Pas de médecin demandeur indiqué
Personne qui demande l'asile
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un demandeur
Répondant d'un requérant
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «Répondant d'un demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répondant d'un demandeur [ répondant d'un requérant ]

sponsor of an applicant


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Pour l'application du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur d'asile et répond à la définition de membre de la famille énoncée à l'article 2, point i), est indissociable de celle de son parent ou tuteur et relève de la responsabilité de l'État membre responsable de l'examen de la demande d’asile ? de protection internationale ⎪ dudit parent ou tuteur même si le mineur n'est pas individuellement demandeur d'asile ? , à condition que ce soit dans son intérêt supérieur ⎪.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the asylum seeker and meets the definition of a family member set out in Article 2, point (i) shall be indissociable from that of his parent or guardian and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for asylum ð international protection ï of that parent or guardian, even if the minor is not individually an asylum seeker ð , provided that this is in his/her best interests ï.


3. Aux fins du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur et répond à la définition de membre de la famille est indissociable de celle du membre de sa famille et relève de la responsabilité de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale dudit membre de la famille, même si le mineur n’est pas à titre individuel un demandeur, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the applicant and meets the definition of family member shall be indissociable from that of his or her family member and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for international protection of that family member, even if the minor is not individually an applicant, provided that it is in the minor’s best interests.


Les États membres peuvent exiger que le demandeur soit présent lors de l’entretien personnel même s’il est représenté conformément au droit national par un conseil juridique ou un conseiller et ils peuvent exiger que le demandeur réponde lui-même aux questions posées.

Member States may require the presence of the applicant at the personal interview, even if he or she is represented under the terms of national law by a legal adviser or counsellor, and may require the applicant to respond in person to the questions asked.


Les États membres peuvent exiger que le demandeur soit présent lors de l’entretien personnel même s’il est représenté conformément à la législation nationale par un tel conseil juridique ou un conseiller et ils peuvent exiger que le demandeur réponde lui-même aux questions posées.

Member States may require the presence of the applicant at the personal interview, even if he/she is represented under the terms of national law by such a legal adviser or counsellor, and may require the applicant to respond in person to the questions asked.


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1. La demande contient les informations ci-après, pour autant que le demandeur en ait connaissance et que ces informations soient nécessaires pour que l'autorité émettrice certifie les éléments que le demandeur souhaite voir certifier et est accompagnée, soit de l'original de tous les documents pertinents, soit de copies répondant aux conditions requises pour en établir l'authenticité, sans préjudice de l'article 40, paragraphe 1 bis.

1. The application shall contain the information listed below, to the extent that such information is within the applicant's knowledge and is necessary to enable the issuing authority to certify the elements which the applicant wants certified, and shall be accompanied by all relevant documents either in the original or by way of copies which satisfy the conditions necessary to establish their authenticity, without prejudice to Article 40(1a):


Les États membres peuvent exiger que le demandeur soit présent lors de l'entretien personnel même s'il est représenté conformément à la législation nationale par un tel conseil juridique ou conseiller et ils peuvent exiger que le demandeur réponde lui-même aux questions posées.

Member States may require the presence of the applicant at the personal interview, even if he/she is represented under the terms of national law by such a legal advisor or counsellor, and may require the applicant to respond in person to the questions asked.


3. Pour l'application du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur d'asile et répond à la définition de membre de la famille énoncée à l'article 2, point i), est indissociable de celle de son parent ou tuteur et relève de la responsabilité de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale dudit parent ou tuteur même si le mineur n'est pas individuellement demandeur d'asile, à condition que ce soit dans son intérêt supérieur.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the asylum seeker and meets the definition of a family member set out in Article 2║(i) shall be indissociable from that of his/her parent or guardian and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for international protection of that parent or guardian, even if the minor is not individually an asylum seeker, provided that this is in his/her best interests.


3. Pour l'application du présent règlement, la situation du mineur qui accompagne le demandeur d'asile et répond à la définition de membre de la famille énoncée à l'article 2, point i), est indissociable de celle de son parent ou tuteur et relève de la responsabilité de l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile dudit parent ou tuteur même si le mineur n'est pas individuellement demandeur d'asile.

3. For the purposes of this Regulation, the situation of a minor who is accompanying the asylum seeker and meets the definition of a family member set out in Article 2, point (i), shall be indissociable from that of his parent or guardian and shall be a matter for the Member State responsible for examining the application for asylum of that parent or guardian, even if the minor is not individually an asylum seeker.


2. Dans les cas visés au paragraphe 1, les États membres répondent aux besoins particuliers des demandeurs d'asile et des membres de leur famille qui les accompagnent, comme les femmes enceintes, les mineurs, les malades mentaux, les handicapés ou les victimes de viol ou d'autres formes de violence fondée sur le sexe.

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, Member States shall meet the special needs of applicants and their accompanying family members who are pregnant women, minors, mentally ill persons, disabled persons or victims of rape or other forms of gender related violence.


2. Dans les cas visés au paragraphe 1, les États membres, en coopération avec les ONG les plus concernées et représentatives ainsi qu'avec les instances publiques et sanitaires compétentes, répondent aux besoins particuliers des demandeurs d'asile et des membres de leur famille qui les accompagnent, comme les femmes enceintes, les mineurs, les malades mentaux, les handicapés ou les victimes de viol ou d'autres formes de violence fondée sur le sexe.

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, Member States shall, in cooperation with the NGOs most closely involved and best reputed, and with the relevant public and healthcare bodies, meet the special needs of applicants and their accompanying family members who are pregnant women, minors, mentally ill persons, disabled persons or victims of rape or other forms of gender related violence.


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