Traduction de «Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rémunérations d'intermédiaires et honoraires
remuneration of intermediaries and professional fees

rémunération au résultat | honoraires de résultat
success fee | success fees

honoraires et rémunérations
fees

honoraires d'intermédiation [ commission d'intermédiaire ]
finder's fee

honoraires d'intermédiation | commission d'intermédiaire
finder's fee

adaptation intermédiaire des rémunérations
interim adjustment of remuneration

coût plus rémunération fixe [ coût plus honoraires fixes | coût plus frais fixes ]
cost plus fixed fee

rémunération aux honoraires
fee system

taux de rémunération [ honoraires à exiger pour les services rendus ]
charge out rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les membres du comité d'éthique professionnelle ont droit au versement d'une rémunération comprenant des honoraires annuels garantis ainsi qu'une rémunération pour le travail effectué, calculée au moyen d'un taux horaire.
5. The members of the Ethics Committee shall be entitled to receive remuneration comprising an annual retention fee together with payment for actual work performed based on an hourly rate.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point f), pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, l'intermédiaire pour des contrats d'assurance autres que ceux qui relèvent d'une des branches énumérées à l'annexe I de la directive 2002/83/CE informe le client, avant la conclusion de tout contrat d'assurance, s'il est rémunéré par des honoraires ou une commission:
2. By derogation from paragraph 1 (f) for five years from the date on which this Directive comes into force, the intermediary of insurance contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex I of Directive 2002/83/EC, shall, prior to the conclusion of any such insurance contract, if the intermediary is to be remunerated by a fee or commission,

2. Lorsque le client doit payer directement les honoraires, l'intermédiaire d'assurance communique au client le montant des honoraires ou, lorsque cela n'est pas possible, la méthode de calcul des honoraires.
2. Where the fee is payable directly by the customer, the insurance intermediary shall inform the customer of the amount of the fee or, where this is not possible, of the method for calculating the fee.

commissions et rémunérations partagées à payer, directement liées aux commissions et aux rémunérations à recevoir, qui sont incluses dans les recettes totales et lorsque le paiement des commissions et honoraires à payer est subordonné à la réception effective des commissions et honoraires à recevoir;
shared commission and fees payable which are directly related to commission and fees receivable, which are included within total revenue, and where the payment of the commission and fees payable is contingent upon the actual receipt of the commission and fees receivable;

(f) si l'intermédiaire doit recevoir des honoraires ou une commission de toute nature, le montant total de cette rémunération pour les produits d'assurance proposés ou considérés ou, dans le cas où le montant exact ne peut être donné, la base de calcul de l'ensemble des honoraires, de la commission, ou de la combinaison des deux;
(f) if the intermediary will receive a fee or a commission of any kind, the full amount of the remuneration concerning the insurance products being offered or considered or, where the precise amount is not capable of being given, the basis of calculation of all the fee or commission or the combination of both;

Les États membres peuvent instaurer ou maintenir des obligations d'information plus contraignantes envers les intermédiaires d'assurance et les entreprises d'assurance en ce qui concerne le montant des rémunérations, honoraires, commissions ou avantages non monétaires liés à l'intermédiation, à condition que l'État membre maintienne un niveau de concurrence équitable entre tous les canaux de distribution, ne crée pas de distorsion de la concurrence et respecte le droit de l'Union, et que les charges administratives qui en résultent soient proportionnées à la protection des clients qui est visée.
Member States may introduce or retain additional disclosure requirements for insurance mediators and insurance undertakings concerning the amount of remuneration, fees, commissions or non-monetary benefits in relation to the provision of intermediation provided that the Member State upholds a level playing field between all distribution channels, does not distort competition, and complies with Union law, and that the resulting administrative burdens remain proportional to the intended level of consumer protection.

Lorsque l’intermédiaire financier et son gestionnaire sont des entités publiques et n’ont pas été choisis au moyen d’une procédure de sélection ouverte, transparente, non discriminatoire et objective, ils ne sont pas considérés comme bénéficiaires d’une aide si leurs honoraires de gestion sont plafonnés et si leur rémunération tient compte des conditions normales du marché et est liée à leurs résultats.
Where the financial intermediary and its manager are public entities and were not chosen through an open, transparent, non-discriminatory and objective selection procedure, they will not be considered recipients of aid if their management fee is capped and their overall remuneration reflects normal market conditions and is linked to performance.

La rémunération des intermédiaires financiers ou des gestionnaires de fonds, en fonction du type de mesure de financement des risques, doit comprendre des honoraires de gestion annuels, ainsi que des incitations basées sur les résultats, telles qu’un intéressement différé.
The remuneration of the financial intermediaries or the fund managers, depending on the type of risk finance measure, must include an annual management fee, as well as performance-based incentives, such as carried interest.

Étant donné que les intermédiaires financiers ou leurs gestionnaires, le cas échéant, doivent être sélectionnés au moyen d’une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire, le barème des honoraires peut être évalué dans le cadre du système de notation de cette procédure de sélection et la rémunération maximale, être établie à l’issue de cette sélection.
As financial intermediaries or their managers, as appropriate, must be selected through an open, transparent and non-discriminatory call, the overall fee structure can be evaluated as part of the scoring of that selection process and the maximum remuneration can be established as a result of such selection.