Traduction de «Rémunération pour contrat de louage d'ouvrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rémunération pour contrat de louage d'ouvrage
remuneration for a contract of work

contrat de louage d'ouvrage | contrat d'ouvrage
contract for services | contract for work and labour | works contract

contrat de louage d'ouvrage | contrat d'entreprise
contracting

contrat de louage d'ouvrage
contract for skill and labour

contrat de louage d'ouvrage et de fourniture de matériaux
contract for labour and materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) l’exécution de services contre rémunération, s’il apparaît au gouverneur en conseil que les conditions afférentes à l’exécution des services et au paiement de la rémunération sont analogues à celles d’un contrat de louage de services, qu’elles constituent ou non un contrat de louage de services;
(d) the performance of services for remuneration if it appears to the Governor in Council that the terms or conditions on which the services are performed and the remuneration is paid are analogous to a contract of service, whether or not they constitute a contract of service;

a) l’emploi exercé au Canada pour un ou plusieurs employeurs, aux termes d’un contrat de louage de services ou d’apprentissage exprès ou tacite, écrit ou verbal, que l’employé reçoive sa rémunération de l’employeur ou d’une autre personne et que la rémunération soit calculée soit au temps ou aux pièces, soit en partie au temps et en partie aux pièces, soit de toute autre manière;
(a) employment in Canada by one or more employers, under any express or implied contract of service or apprenticeship, written or oral, whether the earnings of the employed person are received from the employer or some other person and whether the earnings are calculated by time or by the piece, or partly by time and partly by the piece, or otherwise;

(2) Lorsque le prestataire visé par le présent règlement tire une rémunération d’un emploi dans la pêche, qu’il s’agisse ou non d’un emploi assurable, aux termes d’un contrat de louage de services ou d’un emploi dans un secteur autre que la pêche, le total de ses rémunérations est déterminé conformément à l’article 35 du Règlement sur l’assurance-emploi et réparti conformément à l’article 36 de ce règlement.
(2) Where a claimant under these Regulations has any earnings from an employment in fishing under a contract of service, whether it is an insurable employment or not, or has any earnings other than from an employment in fishing, the claimant’s total earnings shall be determined in accordance with section 35 of the Employment Insurance Regulations and allocated in accordance with section 36 of those Regulations.

C. considérant que les femmes sont désavantagées sur le marché du travail, qu'elles sont représentées de manière disproportionnée dans les emplois à temps partiel ainsi que dans les nouvelles formes, souvent précaires, de travail, comme les contrats à durée déterminée et les contrats de louage d'ouvrage, et qu'elles rencontrent des difficultés pour accéder pleinement aux droits et aux prestations sociaux , ainsi qu'à l'égalité de rémunération et de perspectives professionnelles,
C. whereas women are in a disadvantaged position in the labour market and are disproportionately represented in part-time work and in new, often precarious, forms of working arrangements, such as non-permanent contracts and rental work contracts, facing obstacles in seeking access to full social rights and benefits, as well as equal salaries and career opportunities,

4. Le terme «d'une façon indépendante» utilisé au paragraphe 1 exclut de la taxation les salariés et autres personnes dans la mesure où ils sont liés à leur employeur par un contrat de louage de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération et la responsabilité de l'employeur.
4. The use of the word "independently" in paragraph 1 shall exclude employed and other persons from the tax in so far as they are bound to an employer by a contract of employment or by any other legal ties creating the relationship of employer and employee as regards working conditions, remuneration and the employer's liability.