Vertaling van "Rémunération continue inscrite d'avance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération continue inscrite d'avance
pre-posted continuing earnings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour la rémunération des employés de soutien engagés aux seules fins d’adresser et de mettre à la poste les avis de recensement aux électeurs inscrits sur les listes préliminaires des électeurs, le directeur du scrutin reçoit une avance comptable de
(3) For the salary cost of support staff hired specifically for addressing and mailing the notice of enumeration cards to all electors included in the preliminary lists of electors, the returning officer shall be provided with an accountable advance of

(4) Pour la rémunération des employés de soutien engagés à la seule fin d’apposer les étiquettes sur les avis de recensement ou de détacher les avis de recensement des formules en continu, lorsqu’il y a lieu, le directeur du scrutin reçoit une avance comptable de
(4) For the salary cost of support staff hired specifically for affixing labels to notice of enumeration cards or detaching notices of enumeration from feed forms, when required, the returning officer shall be provided with an accountable advance of

60. souligne que le risque de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, en particulier à un âge avancé, dès lors que les régimes de sécurité sociale reposent sur le principe d'emploi rémunéré continu; relève que dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette exigence en raison des interruptions de carrière et qu'elles sont pénalisées du fait de la discrimination dont elles sont l'objet sur le marché du travail, compte tenu notamment de l'écart salarial, du congé de maternité, du travail à temps partiel, de la cessation ou de l'interruption de leur activité professionnelle pour se consacrer aux charges familiales, ou du fait qu'elles ont travaillé dans l'entreprise de leur conjoint, notamment dans les secteurs du commerce et de l'agriculture, sans rémunération et sans affiliation à la sécurité sociale; invite les gouvernements des États membres à reconnaître et à prendre en compte dans le calcul des périodes de cotisation l'éducation des enfants, de façon à ce que les femmes puissent bénéficier de pensions de retraite à taux plein; recommande aux États membres d'accorder des pensions de retraite adéquates aux femmes;
60. Stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that, in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap, maternity leave and part-time work, or as a result of taking a break from or stopping work to take on family responsibilities, or of having worked in their husband's business, particularly in the commercial and agriculture sectors, without remuneration and without social security affiliation; calls on the Member State governments to give recognition to the bringing up of children and ensure that this period counts towards a pension, thereby enabling women to benefit from full pensions; recommends that Member States ensure the provision of adequate pensions for women;

68. souligne que le risque de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, en particulier à un âge avancé, dès lors que les régimes de sécurité sociale reposent sur le principe d'emploi rémunéré continu; relève que dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette exigence en raison des interruptions de carrière et qu'elles sont pénalisées du fait de la discrimination dont elles sont l'objet sur le marché du travail, compte tenu notamment de l'écart salarial, du congé de maternité, du travail à temps partiel, de la cessation ou de l'interruption de leur activité professionnelle pour se consacrer aux charges familiales, ou du fait qu'elles ont travaillé dans l'entreprise de leur conjoint, notamment dans les secteurs du commerce et de l'agriculture, sans rémunération et sans affiliation à la sécurité sociale; invite les gouvernements des États membres à reconnaître et à prendre en compte dans le calcul des périodes de cotisation l'éducation des enfants, de façon à ce que les femmes puissent bénéficier de pensions de retraite à taux plein; recommande aux États membres d'accorder des pensions de retraite adéquates aux femmes;
68. Stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that, in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap, maternity leave and part-time work, or as a result of taking a break from or stopping work to take on family responsibilities, or of having worked in their husband’s business, particularly in the commercial and agriculture sectors, without remuneration and without social security affiliation; calls on the Member State governments to give recognition to the bringing up of children and ensure that this period counts towards a pension, thereby enabling women to benefit from full pensions; recommends that Member States ensure the provision of adequate pensions for women;

Le problème vient du fait que certains professionnels continuent à signer à leur insu des contrats pour être inscrits contre rémunération dans des annuaires professionnels.
The problem lies in the fact that there continue to be cases of traders who unwittingly enter into contracts for valuable consideration for entries in a business directory.

1. se félicite des diverses dispositions inscrites dans la constitution indienne pour protéger et promouvoir les droits des Dalits, relève néanmoins que, malgré cela, la mise en œuvre des lois protégeant les droits des Dalits demeure outrageusement insuffisante et que les exactions, l'intouchabilité, l'analphabétisme, l'inégalité des chances, la récupération manuelle des déchets, la sous‑rémunération, le travail asservi, le travail des enfants et l'absence de tout droit à la terre continuent à faire des Dalits indiens une population déshéritée;
1. Welcomes the various provisions in the Constitution of India for the protection and promotion of the rights of Dalits; notes however that, in spite of these provisions, implementation of laws protecting the rights of Dalits remains grossly inadequate, and that atrocities, untouchability, illiteracy, inequality of opportunity, manual scavenging, underpayment of wages, bonded labour, child labour and landlessness continue to blight the lives of India’s Dalits;

L'agent temporaire incorporé dans une formation militaire pour effectuer son service légal ou appelé à effectuer son service de remplacement cesse de percevoir sa rémunération, mais continue à bénéficier des dispositions du présent régime concernant l'avancement d'échelon.
A member of the temporary staff who is called up for military service or alternative service shall cease to receive his remuneration but shall retain his right under these conditions of employment to advancement to a higher step.

4.8.1. Le prix d'une quantité égale à l'erreur maximale tolérée sur la livraison minimale inscrite sur le cadran du dispositif indicateur doit être au moins égal au cinquième de la valeur de l'échelon, sans être inférieur au prix correspondant à un intervalle de deux millimètres sur l'échelle du premier élément de l'indicateur des prix, lorsque l'avancement de la partie mobile de cet élément est continu (1)Les transmissions à distance autres que mécaniques feront l'objet d'une directive ultérieure.
4.7. The zeroising mechanisms for the price indicator and for the volume indicator must be so designed that the operation of the mechanism on either of the two indicators automatically returns the other indicator to zero. 4.8.1. The computed price of a quantity equal to the maximum permissible error on the minimum delivery marked on the dial of the indicating mechanism must be not less than one-fifth of the value of the scale interval, but not less than the price corresponding to an interval of two millimetres on the scale of the first element on the price indicator, where the movement of this element is continuous.

AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la directive 89/381/CEE (3), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRECIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté l'apparition de médicaments de substitution ; (3) JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44. CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les Etats membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang ; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les Etats membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides ...
SELF-SUFFICIENCY IN BLOOD IN THE EUROPEAN COMMUNITY The Council adopted the following conclusions on self-sufficiency in blood in the European Community: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Directive 89/381/EEC (3) which provides in particular for special provisions for medicinal products derived from human blood or human plasma, Taking into account the European Parliament Resolution on self- sufficiency in, and safety of, blood and its derivatives in the European Community, Taking into account work carried out by the Council of Europe, APPRECIATES the Commission communication on blood self-sufficiency in the Community; WELCOMES the recommendations made in that communication; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and the Community, in particular through co-operation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; AGREES on the need periodically to update, where appropriate in liaison with the Council of Europe, the studies carried out by the Community regarding blood donations and the availability and use of blood and its derivatives, and on the need to examine the possible consequences for self-sufficiency in blood and derived products in the Community of the emergence of substitute medicinal products; (3) OJ L 181, 28.6.1989, p. 44. AGREES to promote Community support for measures in the Member States, in particular those undertaken by national donor organizations, in order to improve information on the usefulness and importance of donations with a view to increasing the availability of blood and products derived from blood; AGREES to encourage efforts in the Member States in the training and informing of medical staff, for example through Community support for the publication of good-practice guides in order to ensure optimum use of blood and its derivatives; AGREES to continue to promote the quality and safety of blood collection and of ...