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Par
Par application de
Prévu par
Prévu à
Régime particulier applicable à l'or d'investissement
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à

Traduction de «Régime particulier applicable à l'or d'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime particulier applicable à l'or d'investissement

special scheme for investment gold


régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques


Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland

Protocol on special arrangements for Greenland


Loi sur le régime syndicale applicable à la Sûreté du Québec

Act Respecting the syndical plan of the Surêté du Québec


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


Crédit d'impôt à l'investissement commercial (particuliers)

Business Investment Tax Credit (Individuals)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. en cas d'application d'un des régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, la référence à l'article 313, 326 ou 333 de la directive 2006/112/CE ou aux dispositions nationales correspondantes, ou toute autre mention indiquant que l'un de ces régimes a été appliqué;

14. in the case of the application of special arrangements to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques: reference to Article 313, 326 or 333 of Directive 2006/112/EC or to the corresponding national provisions or another reference to the act that one of these arrangements was applied:


les livraisons de métaux bruts ou semi-finis, y compris les métaux précieux, lorsqu'ils ne sont pas par ailleurs couverts par l'article 199, paragraphe 1, point d), par les régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, établis aux articles 311 à 343, ou par le régime particulier applicable à l'or d'investissement, établi aux articles 344 à 356".

supplies of raw and semi-finished metals, including precious metals, where they are not otherwise covered by point (d) of Article 199(1), the special arrangements for second-hand goods, works of art, collector's items and antiques pursuant to Articles 311 to 343 or the special scheme for investment gold pursuant to Articles 344 to 356".


Le protocole (n° 34) sur le régime particulier applicable au Groenland a également été annexé au traité CEE pour organiser le régime concernant l'importation dans l'Union des produits originaires du Groenland soumis à l'organisation commune des marchés de la pêche.

Protocol No 34 on special arrangements for Greenland was also annexed to the EEC Treaty to provide for the arrangements concerning the import into the Union of products originating in Greenland subject to the common organisation of the market in fishery product.


Les dispositions des articles 198 à 203 sont applicables au Groenland sous réserve des dispositions spécifiques pour le Groenland figurant dans le protocole sur le régime particulier applicable au Groenland, annexé aux traités.

The provisions of Articles 198 to 203 shall apply to Greenland, subject to the specific provisions for Greenland set out in the Protocol on special arrangements for Greenland, annexed to the Treaties.


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en cas d'application d'un des régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, la mention “Régime particulier – Biens d'occasion”; “Régime particulier – Objets d'art” ou “Régime particulier – Objets de collection et d'antiquité”, respectivement; ».

where one of the special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors’ items and antiques is applied, the mention “Margin scheme — Second-hand goods”; “Margin scheme — Works of art” or “Margin scheme — Collector’s items and antiques” respectively; ’;


Une application plus uniforme du régime de la marge: la Commission propose d'élargir le champ d'application du régime particulier applicable aux agences de voyages afin de leur permettre d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire tant pour les prestations vendues à d'autres agences de voyages qu'aux particuliers.

The Commission proposes broadening the scope of application of the special scheme applying to travel agencies so as to allow them to apply VAT to their profit margin for services sold to other travel agencies as well as to private individuals.


Une agence de voyages qui recourt au régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique est considérée comme un "contribuable non résident" au sens de l'article 26 quater, point A. Les dispositions de l'article 26 quater, point B, paragraphes 2 à 9, et celles du Titre III bis du règlement 218/92/CEE s'appliquent mutatis mutandis.

A travel agent using the special scheme for services supplied electronically shall be considered as a "non established taxable person" within the meaning of Article 26c Point A. The provisions of Article 26c.B.2-9 and of Title III A of Regulation (EEC) No 218/92 shall apply mutatis mutandis.


Une agence de voyages qui recourt au régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique est considérée comme un "contribuable non résident" au sens de l'article 26 quater, sous A. Les dispositions de l'article 26 quater sous B, paragraphes 2 à 9 et celles du TITRE III BIS du règlement 218/92/CEE s'appliquent mutatis mutandis.

A travel agent using the special scheme for services supplied electronically shall be considered as a ”non established taxable person” within the meaning of Article 26c Point A. The provisions of Article 26c.B.2-9 and of TITLE III A of Regulation 218/92/EEC shall apply mutatis mutandis.


(8) La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2004, ce qui permettra d'évaluer l'opportunité de la mesure dérogatoire compte tenu de l'évolution de l'application du régime particulier applicable à l'or d'investissement institué par la directive 98/80/CE(2).

(8) The derogation is granted until 31 December 2004, so that an assessment can be made as to whether it is appropriate in the light of changes in the practical application of the special system for investment gold established by Directive 98/80/EC(2).


À l'issue de l'année 2003, la Lettonie doit aligner sur l'acquis sa définition du statut d'assujetti en ce qui concerne les autorités publiques ainsi que sa définition du lieu d'imposition, introduire le régime particulier applicable à l'or d'investissement et s'aligner sur le régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion.

At the end of 2003 Latvia needed to align its definition of taxable persons with the acquis as regards public authorities and its definition of the place of taxation, to introduce the special scheme for investment gold and to adjust its special scheme for second-hand goods.




D'autres ont cherché : au sens     au titre     aux termes     conformément à     après     dans le cadre     en application     en conformité avec     en vertu     application     prévu par     prévu à     sous le régime     suivant     sur le fondement     visé à     Régime particulier applicable à l'or d'investissement     


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Régime particulier applicable à l'or d'investissement ->

Date index: 2025-02-18
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