Traduction de «Régime des fonds d'investissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime des fonds d'investissements
regime for investment funds

régime de capital-investissement
risk capital scheme

fonds investissant dans des contrats à terme et des options
futures and options fund | Fof [Abbr.]

régime de fonds de pension
pension fund plan

régime parlementaire fondé sur la responsabilité ministérielle
parliamentary system based on ministerial responsibility

importations sous le régime des fonds libres
free funds scheme

mise de fonds | investissement
investment

mise de fonds | investissement | dispense en capital | dispense de capital
investment

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

fonds de capital d'investissement | fonds de capital investissement | fonds de capitaux d'investissement | fonds de capitaux investissement | private equity fund
private equity fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’effet de levier exercé par le Fonds pourrait donc atteindre un facteur 10, bien plus que ce que permettent de réaliser les régimes classiques fondés sur des subventions subordonnées à un cofinancement de l'ordre de 50 à 70 %[15]. Il est envisagé qu'un montant de 50 millions d'euros de co-financement soit obtenu par les facilités d'investissement dans le cadre du 9iéme FED (Fond Européen de Développement), géré par le BEI, pour développer des activités dans les régions ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Fund leverage could be up to a factor 10. This is considerably higher than for conventional grant-based schemes that ask for 50-70% co-funding.[15] It is envisaged that up to €50 million Euro co-financing may be obtained from the Investment Facility under the 9th European Development Fund managed by the EIB to develop activities in ACP regions.

La nécessité de réformes est maintenant largement reconnue à l’échelle internationale et, comme le signale un récent rapport de la CNUCED, presque tous les pays font partie du régime international d’investissement et y ont un véritable intérêt. Or, personne ne semble en être réellement satisfait.
The need for reform is now largely acknowledged globally and ‘while practically every country is part of the global investment regime, and has a real stake in it, no one seems really satisfied with it,’ as underlined in a recent Unctad report .

En outre, des exigences nationales divergentes en matière de remboursement ou de périodes de détention empêchent la vente transfrontalière de fonds investissant dans des actifs non cotés.
In addition, diverging national requirements on redemption or holding periods impede the cross-border selling of funds investing in unlisted assets.

(12) Sous réserve du paragraphe (14) et pour l’application des dispositions de la présente loi (sauf l’alinéa (9)c)) concernant les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les conventions de retraite, les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes ou fonds de pension ou de retraite, la réception d’un avantage de transformation n’est assimilée ni au versement d’une cotisation à un tel régime ou fonds ou à une telle convention, ni à la réception d’un montant d’un tel régime ou fonds ou d’une telle convention.
(12) Subject to subsection (14), for the purposes of the provisions of this Act (other than paragraph (9)(c)) that relate to registered retirement savings plans, registered retirement income funds, retirement compensation arrangements, deferred profit sharing plans and superannuation or pension funds or plans, the receipt of a conversion benefit shall be considered to be neither a contribution to, nor a distribution from, such a plan, fund or arrangement.

b) lorsqu’une fiducie (appelée « cédant » au présent alinéa) qui est régie par un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite transfère des biens à une fiducie (appelée « cessionnaire » au présent alinéa) qui est régie par un tel régime ou un tel fonds, le transfert est réputé ne pas avoir pour effet de changer la propriété effective des biens si le rentier du régime ou fonds qui régit le cédant est également le rentier du régime ou fonds qui régit le cessionnaire.
(b) where a trust (in this paragraph referred to as the “transferor”) governed by a registered retirement savings plan or by a registered retirement income fund transfers a property to a trust (in this paragraph referred to as the “transferee”) governed by a registered retirement savings plan or by a registered retirement income fund, the transfer is deemed not to result in a change in the beneficial ownership of the property if the annuitant of the plan or fund that governs the transferor is also the annuitant of the plan or fund that governs the transferee.

(14) L’avantage de transformation reçu en raison d’une participation dans une police d’assurance-vie détenue par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime ou fonds de pension ou de retraite est réputé être reçu dans le cadre du régime ou du fonds, selon le cas, s’il est reçu par une personne (sauf la fiducie).
(14) A conversion benefit received because of an interest in a life insurance policy held by a trust governed by a registered retirement savings plan, registered retirement income fund, deferred profit sharing plan or superannuation or pension fund or plan is deemed to be received under the plan or fund, as the case may be, if it is received by any person (other than the trust).

J'ai aussi une question à poser sur le crédit d'impôt au titre des investissements, sous le régime du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes. Quinze millions de dollars de ce fonds sont réservés aux films.
I'd also like to ask a question with respect to the investment tax credit under the Canada Television and Cable Production Fund, under which $15 million, I understand, is dedicated to films.

5. La facilité "capital-risque" pour la croissance investit dans des fonds intermédiaires de capital-risque, y compris des fonds de fonds, investissant dans les PME le plus souvent dans leurs phases d'expansion et de croissance.
5. The EFG shall invest in intermediary risk capital funds including in funds-of-funds, providing investments for SMEs typically in their expansion and growth-stage.

Lorsque les Fonds structurels financent des fonds de développement urbain, ces fonds investissent dans des partenariats public-privé ou d'autres projets faisant partie d'un programme intégré en faveur du développement urbain durable.
Where Structural Funds finance urban development funds, those funds shall invest in public-private partnerships or other projects included in an integrated plan for sustainable urban development.

Les priorités actuelles de l'AIAC visent à accroître la capacité d'innovation de l'industrie aérospatiale du Canada, à favoriser un régime commercial fondé sur des règles équitables permettant aux entreprises canadiennes d'être concurrentielles, à affermir l'aide financière aux ventes à l'exploitation, à faire progresser les plans d'achats du MDN et l'initiative de réforme, et enfin, à encourager l'adoption de politiques fiscales et de taux d'imposition qui favorisent les investissements au Canada.
Our current priorities include increasing the innovation capacity of Canada's aerospace industry, encouraging a rules-based trade regime that allows Canadian firms to compete on a level playing field, strengthening export sales, financing support, advancing DND procurement plans and procurement reform initiatives, and advocating tax policies and rates and a regulatory environment that encourage investment in Canada.