Vertaling van "Régime des biens d'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime des biens d'occasion
the scheme for used goods

Régime de bien-être des marins canadiens [ Régime de bien-être des gens de mer du Canada ]
Canadian Seafarers' Welfare Plan

régime des biens
property regime

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régime des biens entre époux
matrimonial property law

régime des biens
property law

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]
used goods [ second-hand goods ]

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

estimer la valeur de biens d’occasion
estimate cost of used goods | estimate price of used goods | estimate value of second-hand goods | estimate value of used goods

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'insuffisance des ressources allouées au régime, aussi bien au titre du soutien à la production agricole qu'à celui du régime spécial d'approvisionnement, la Cour des comptes a clairement établi que les crédits budgétaires disponibles ne permettaient pas de contribuer de façon substantielle à la réalisation des objectifs fixés.
Concerning the adequacy of funding for farm production and special supply arrangements, the Court of Auditors has made it clear that available budget appropriations are failing to make a substantial contribution to achieving the objectives sought.

8. instamment à la Commission d'accorder des moyens importants destinés à améliorer l'accès à des régimes de santé et de retraite équitables, grâce à des assurances à caractère mutualiste et non lucratif, conformes aux modèles de l'économie sociale; encourage celle-ci à aider les pays partenaires à mettre en place des régimes d'assurance offrant une large couverture, y compris aux catégories les plus pauvres et les plus vulnérables de la société, notamment par le biais d'un soutien au secteur des services microfinanciers; se déclare convaincu que, si ces régimes sont bien étudiés, ils serviront non seulement à aider les personnes à échapper à la pauvreté et à accroître la résistance des plus vulnérables en protégeant leurs avoirs, mais aussi à renforcer la cohésion sociale et à favoriser une croissance plus inclusive.
8. Urges the Commission to dedicate significant funding to improving access to fair healthcare and pension systems based on mutual and non-profit insurance schemes in keeping with social economy models; encourages it to support partner countries in putting into place wide-coverage insurance schemes that include the poorest and most vulnerable segments of society, inter alia through support for the microfinancial services sector; is convinced that such schemes, if well designed, have the potential not only to lift people out of poverty and enhance the resilience of the most vulnerable by protecting their assets, but also to foster greater social cohesion and more inclusive growth;

L’arrêt de la Cour confirme ensuite que les régimes de couverture de risques complétant le système légal de sécurité sociale, tel que celui notifié en l’espèce par les autorités françaises, sont soumis aux règles de concurrence et que les fonds constitutifs de tels régimes répondent bien à la notion d’entreprise au sens des articles 101 et suivants du TFUE (27).
The Court judgment then confirms that risk cover schemes supplementing the statutory social security scheme, as notified in this case by the French authorities, are subject to the competition rules and the funds constituting such schemes are in fact undertakings with the meaning of Articles 101 et seq. TFEU (27).

en cas d'application d'un des régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, la mention “Régime particulier – Biens d'occasion”; “Régime particulier – Objets d'art” ou “Régime particulier – Objets de collection et d'antiquité”, respectivement; ».
where one of the special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors’ items and antiques is applied, the mention “Margin scheme — Second-hand goods”; “Margin scheme — Works of art” or “Margin scheme — Collector’s items and antiques” respectively; ’;

En vertu du règlement de BTPS, BT doit cotiser régulièrement au régime, comme déterminé par l'actuaire du régime, afin de couvrir les allocations à verser au titre du régime aussi bien que ses coûts et dépenses.
Under the Rules of the BTPS, BT must contribute regular employment contributions to the scheme, as determined by the scheme actuary, to meet the benefits under and the costs and expenses of the scheme.

En ce qui concerne la réponse de Monsieur le Commissaire, il est essentiel de rappeler que le régime est un bien culturel et que le concept de régime va bien au delà du type de nourriture.
Having heard the Commissioner’s response, it is important to remember that the diet is a cultural asset and that the concept of diet is much broader than just the type of food one eats.

Les câbliers ne sont jusqu’à présent pas admis à bénéficier du régime DIS, bien que ces bateaux puissent être inscrits sur le registre DIS en vertu de la législation danoise.
With respect to cable-laying vessels, their activities have not been so far eligible for the DIS regime, although cable-layers were allowed to register in the DIS register under the Danish legislation.

Je parle évidemment d'une façon ironique, car il est évident que la base de cette intervention n'est nullement le régime de Saddam Hussein, qui est un régime autoritaire, bien entendu, mais un régime laïque qui respecte le droit des chrétiens et des femmes.
I am obviously being ironic, because the reason for this military action is clearly not Saddam Hussein’s regime, which is an authoritarian regime, of course, but also a secular regime which respects the right of Christians and of women.

Le rapport de notre commission de l'agriculture inclut également des amendements visant à étendre les aides à la production de lin et de chanvre aux terres non arables, offrant ainsi à des régions de l'Union européenne qui ne peuvent obtenir d'aide financière selon le régime actuel l'occasion de se diversifier.
The report from our Agricultural Committee also includes amendments to extend grant aid for producing flax and hemp to non-arable land, thus providing opportunities to diversify areas of the European Union unable to obtain monetary support under the present regime.

considérant que, sous réserve de la consultation du comité de la taxe sur la valeur ajoutée, la définition de ces régimes d'entrepôts autres que douaniers relève de la compétence des États membres; qu'il convient néanmoins d'exclure en principe de tels régimes les biens qui sont destinés à être livrés au stade du commerce de détail;
Whereas, subject to consultation of the Committee on Value Added Tax, the Member States are responsible for defining those warehousing arrangements other than customs warehousing; whereas it is necessary nevertheless to exclude in principle from such arrangements goods that are intended to be supplied at the retail stage;