Vertaling van "Régime de sécurité fondé sur l'identité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique de sécurité fondée sur l'identité | régime de sécurité fondé sur l'identité
identity-based security policy

fonds de sécurité sociale | régime de sécurité sociale
social security funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les autorités nationales, régionales et locales, et les autres organismes ou institutions qui gèrent des fonds destinés au financement des régimes de sécurité sociale et de pension.
national, regional and local governments and bodies or other institutions which manage funds supporting social security and pension systems.

e)les autorités nationales, régionales et locales, et les autres organismes ou institutions qui gèrent des fonds destinés au financement des régimes de sécurité sociale et de pension.
(e)national, regional and local governments and bodies or other institutions which manage funds supporting social security and pension systems.

L'article 149 de la loi grecque 3655/2008 (Journal officiel de la République hellénique n° 58 A' du 3.4.2008), intitulée "Réforme administrative et organisationnelle du régime de sécurité sociale et autres dispositions en matière d'assurance", prévoit la création d'une réserve, appelée Fonds de solidarité entre générations, qui sera utilisée à partir de 2019 pour faire face aux problèmes qui se poseront à l'avenir pour le régime de sécurité sociale.
Article 149 of Greek Law No. 3655/2008 (Greek Government Gazette No. 58 A' of 3.4.2008) concerning the administrative and organisational reform of the social security system and other insurance provisions creates a reserve entitled the Insurance Fund for Solidarity between Generations to be used after 2019 to deal with problems which the social security system may encounter in the future.

Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission dans les prochains mois.
Your rapporteur considers that it would be more advisable to table amendments of substance to Regulation 883/2004 on the coordination of social security systems, and in particular to the substance of Annex XI (Bozkurt report), and to the proposal for a regulation fixing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security systems (Lambert report) which should be discussed in our committee some time in the next few months.

Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération les régimes institués par la loi sur les services de santé financés par des fonds publics, la loi sur le service national d'urgence médicale et, pour ce qui est du coût des prestations de réadaptation, la loi sur le régime de sécurité sociale et la loi sur la sécurité sociale des agriculteurs».
The average annual costs of benefits in kind shall be calculated by taking into consideration the schemes set up by the law on healthcare services financed from the public resources, the law on the National Medical Emergency Service and, in respect of costs of rehabilitation, also the law on social insurance scheme and the law on social insurance of farmers’.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

24. souligne que, dans la plupart des États membres de l'Union européenne, les régimes de sécurité sociale ne tiennent pas suffisamment compte des conditions spécifiques des femmes qui vivent dans la pauvreté; souligne que le danger de se retrouver dans la misère est plus grand pour la femme que pour l'homme, notamment pour la femme âgée, lorsque les régimes de sécurité sociale sont fondés sur le principe de l'emploi rémunéré continu; fait observer que, dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette condition parce qu'elles ont interrompu leurs activités professionnelles et qu'elles sont pénalisées en raison de la discrimination qui règne sur le marché du travail, notamment à cause de l'écart des salaires et du travail à temps partiel; souligne,en outre, que les femmes âgées sont également confrontées à de plus grandes difficultés pour retrouver une place sur le marché du travail;
24. Points out that in most Member States, social welfare systems do not take sufficient account of the specific conditions of women living in poverty; stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap and part-time work; stresses moreover that older women also face greater obstacles to re-entry into labour market;

Ces régimes de sécurité sociale sont fondés sur un système de contribution obligatoire sans lequel il serait impossible d'appliquer le principe de solidarité et de garantir l'équilibre financier de ces régimes.
Such social security schemes are based on a system of compulsory contribution, which is indispensable for application of the principle of solidarity and the financial equilibrium of those schemes.

- Le règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale couvre essentiellement les régimes légaux, mais les régimes professionnels peuvent être inclus (par exemple, les régimes français AGIRC et ARRCO, les fonds de pension obligatoires suisses).
- Regulation 1408/71 on the co-ordination of social security schemes. Covers mainly statutory schemes, but occupational schemes can be included in the scope (e.g. French AGIRC and ARRCO, Swiss mandatory pension funds).