Traduction de «Régime d'établissement des prix en fonction du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'établissement des prix en fonction du marché
market pricing system

tarification en fonction du marché [ établissement d'un prix en fonction du marché | fixation d'un prix en fonction du marché ]
market pricing [ market-based pricing | pricing-to-market ]

établissement des prix en fonction de la valeur [ établissement de prix équitables ]
value pricing

prix fixé en fonction du marché
market-based price

Comité pour l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché
Committee on the Harmonisation of the Compilation of Gross National Product at Market Prices

les établissements évaluent quotidiennement leur portefeuille de négociation au prix du marché
institutions shall mark to market their trading books on a daily basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne relève pas de tendance claire à l'application de mécanismes de formation des prix en fonction du marché dans les contrats d'importation à long terme.
No clear trend towards more market based pricing mechanisms can be observed in long-term import contracts.

La FCA maintient que l’on devrait envisager, dans le cadre de la fixation des prix des produits agricoles, la transition à un régime d’établissement des prix en fonction du marché plutôt que de se baser sur des projections gouvernementales.
The CFA maintains that crop pricing should consider moving toward a market price-discovery mechanism, instead of being derived from government projections.

Le régime britanno-colombien d'établissement des prix en fonction du marché et toute modification apportée à ce régime font l'objet d'une exemption complète aux termes de l'accord.
B.C'. s market pricing system and any updates or modifications to that system have been given a full exemption under the agreement.

Ces dispositions prévoient également une exemption totale applicable au régime d'établissement des prix en fonction du marché en Colombie-Britannique.
They also contain a full exemption for British Columbia's Market Pricing System.

Nous avons négocié le régime d'établissement des prix en fonction du marché de la Colombie-Britannique.
We negotiated the British Columbia market price system.

Nous avons négocié des dispositions anticontournement qui protègent pleinement les pratiques de gestion forestière des provinces, y compris une exemption complète pour le nouveau régime d'établissement des prix en fonction du marché de la Colombie-Britannique.
We have negotiated anti-circumvention provisions that fully protect provincial forest management practices, including a full carve-out for B.C'. s new market pricing system.

Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.
A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.
1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment of end-users.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.
1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.

Le système, qui vise exclusivement les riz décortiqués, a pour objet d'ajuster les droits à payer en fonction des prix réels des lots importés dans l'Union européenne. C'est une approche différente du système « classique » qui se base sur un calcul de droits forfaitaires à partir d'un prix de référence (prix moyen sur le marché mondial).
The system, which applied solely to husked rice, was designed to adjust duties by taking into account the actual price of imported consignments rather than the conventional system which is based on calculating flat-rate duties using a reference price (an average world-market price).